sent, 6. Toutes dispositions entre-vifs ou testa- mentaires qui leur sont contraires sont réputées non écrites, 900.
MORT. Ouverture des successions par la mort natu- relle ou civile, 718. Comment s'établit la pré- somption de survie en cas de mort simultanée de deux héritiers respectifs, 720, V. Décès, Exé- cution. MORT CIVILE. Condamnations qui emportent la mort civile, 22. — Son effet sur le condamné, 25. Epoque à compter de laquelle les condamnations contradictoires et par contumace emportent la mort civile, 26.-V. Contumace, Donation, Testament. MOULINS. Quand sont-ils immeubles, 519. On
répute meubles ceux qui sont construits sur ba- teaux 531.
MUET. V. Sourds-muets. MUR. V. Mitoyenneté:
NÉGOCE. V. Commerce,
NEVEU. V. Mariage.
NOTAIRES. V. Compte, Divorce, Inventaire, Par- tage, Testament.
NOVATION. Manières différentes dont elle s'opère, 1271. Entre quelles personnes elle peut avoir lieu, 1272. -Ses effets, 1281. NOURRITURE. V. Education.
NULLITÉ. V. Mariage, Rescision, Vente.
OBÉISSANCE. Celle que la femme doit à son mari, 213. OBLIGATIONS. Réductibilité des obligations contrac- tées par un mineur émancipé, 484. Quelles obli- gations sont réputées meubles, 529.-Les obligations considérées comme moyen d'acquérir la propriété des biens, 711. Principes généraux sur les obli- gations, 1134. ̧ Obligation de donner, 1136. Obligation de faire ou de ne pas faire, 1142. Dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation, 1146. Obligations conditionnelles, 1168. Obligations à termes, 1185. — Obligations alternatives, 1189.- Obligations solidaires, 1197. - Obligations divisibles et indivisibles, 1217.- Obli- gations avec clauses pénales, 1226.Comment s'é- teignent les obligations, 1234. -Preuve des obli- gations, 1315.
OBSCURITÉ DES LOIS. V. Déni de justice. OFFICIERS DE L'ÉTAT CIVIL. A qui ils doivent donner lecture des actes, 38. Peines qu'ils encourent en procédant à la célébration d'un mariage sans s'être fait représenter le consentement des parens ou les actes respectueux, 156. — V. Etat civil.
OFFICIERS MINISTÉRIELS. Peine que leur fait en- courir l'omission des formalités prescrites par la loi, 176.
OFFICIERS MUNICIPAUX. En quel cas ils peuvent recevoir un testament, 985.
OFFICIERS DE POLICE. Leurs fonctions pour cons- tater les signes ou indices de mort violente, 81. OFFICIERS PUBLICS Contrainte par corps pour la représentation de leurs minutes quand elle est or donnée, 2060. OFFICIERS DE SANTÉ. Déclaration de naissance qu'ils sont tenus de faire, 56. · Procès-verbal d'un cadavre trouvé avec indices de mort violente, S.
Ces officiers ne peuvent profiter de dispositions
entre-vifs ou testamentaires faites en leur faveur pendant le cours d'une maladie, 909. - Exception, ibid. Les officiers de santé des armées peuvent recevoir les testamens des militaires, 982. OFFRES RÉELLES. Dans quel cas elles opèrent la li- bération du débiteur, 1257. Conditions requises pour leur validité, 1258. Procédure pour faire
PAIEMENT. Principes généraux sur le paiement, 1235.
-Paiement avec subrogation, 1249. - Offres de
paiement et consignation, 1257. Preuve à faire
du paiement pour justifier une libération, 1315.-
V. Imputation.
PAILLES. Quand sont-elles réputées immeubles, 524.
PARAPHE. Celui des registres de l'état civil, 41.
PARCOURS. Perte de ce droit que fait éprouver au propriétaire la clôture d'un terrain, 648.
PARENTÉ. Droits qu'exercent dans les successions les parens germains, utérins ou consanguins, 733. Comment s'établit la proximité de parenté,, 735, Appel de l'autre ligne à défaut de parens au degré successible, 750.-V. Degré, Mariage, Succession. PARI. V. Jeu
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PARTAGE. Représentation des absens dans les parta- ges qui les intéressent, 113. - Le partage peut toujours être provoqué, 815. L'action en par- tage peut être exercée par les tuteurs dûment autorisés, à l'égard des cohéritiers mineurs ou in- terdits, 817. Provocation de la part d'un mari, du partage de meubles ou immeubles tombant en communauté, 818. Ce que doivent faire les cohéritiers de la femme pour parvenir au partage, ibid. Devant quel tribunal est portée l'action en partage, 822. Manière de prononcer sur les con- testations 823. Lorsqu'il n'y a point d'opposition, chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles, 826. - Vente par licitation, 827.- Comptes à rendre par les copar- tageans, S28.Rapports, 829. Cas dans les- quels le partage doit être fait en justice, 838. Les créanciers d'un copartageant ont droit d'inter- venir à leurs frais dans un partage non consommé 882.- Effets du partage et garantie des lots, 883.- Dans quels cas la rescision à lieu en matière de partage, 887.-V. Communauté, Lot, Rapport. PASSAGE. Dans quel cas un propriétaire de fonds peut réclamer passage sur ceux de son voisin, 682. Endroit où ce passage doit être pris, 683. PATERNITÉ. Le mari réputé père de l'enfant conçu pendant le mariage, 312. La recherche de la paternité est interdite, 340. V. Désaveu, Enfant, Etat, Impuissance.
PATRIMOINE. Les créanciers peuvent demander que le patrimoine du défunt soit séparé de celui de l'héritier, 878. - Prescription de ce droit par la novation, 879.
PATURE V. Parcours.
PAUVRES. V. Hospices.
PAYS ÉTRANGERS. V. Etat civil.
PECHE. La faculté de chasser et de pêcher est réglée par des lois particulières, qui ne font point partie du Code civil, 715.
PENSION ALIMENTAIRE. Celle que le mari est tenu de payer à la femme qui demande le divorce, 259. Obligation réciproque dans le cas d'un divorce prononcé, 301.
PERTE. Extinction d'une obligation qui résulte de la perte de la chose due, 1302,
PHARMACIEN. V. Médecin, Officiers de santé. PIÉTÉ FILIALE. V. Puissance paternelle.
PIGEONS. Quand sont-ils réputés immeubles, 524. A qui appartiennent ceux qui passent dans un autre colombier, 564.
PLACES DE GUERRE. Leurs portes, murs, fossés et remparts font partie du domaine public, 540. PLANTATION. V. Arbres, Propriété.
POISSONS. Ceux des étangs réputés immeubles, 524. - A qui appartiennent ceux qui d'un étang passent dans un autre, 564.
PORT. V. Domaine public. POSSESSION. Dans quel cas le simple possesseur qui perçoit les fruits est réputé de bonne foi, 550.. Définition de la possession, 2228. Présomption résultant du titre auquel on possède, 2230. · Cas où la possession ne peut opérer la prescription, 2232. V. Prescription. POURSUITE. V. Frais.
PRÉCIPUT. Comment se fait la déclaration qu'un don ou un legs est à titre de préciput, 919.
PRÉCIPUT CONVENTIONNEL. Comment s'exerce ce prélèvement, 1515. PRÉLEVEMENT. V. Rapport.
Principes Possession Causes qui
PRENEUR A BAIL. V. Fermier, Locataire. PRESCRIPTION. Celle de la peine, ne réintègre pas dans ses droits civils un condamné par contumace à la mort civile, 32.- La prescription est un moyen d'acquérir la propriété des biens', 712. généraux sur la prescription, 2219. nécessaire pour prescrire, 2229. empêchent la prescription, 2236.. Causes qui l'interrompent, 2242. Causes qui la suspendent, 2251. Dispositions générales sur le temps requis pour prescrire, 2260. Manière dont se compte la prescription, 2261. Prescription trentenaire, 2262, Prescription par dix et vingt ans, 2265. Prescription par six mois, 2271; par un an, 2272; par deux et par cinq ans, 2173.-Règlement des prescriptions commencées avant la publication du Code, 2281. V. Possession, Servitude. PRÉSOMPTION. Définition des présomptions en gé- néral, 1349. Présomptions établies par la loi, 1350. Autres que la loi n'établit pas, 1353.-V. Filiation, Survie.
PRÊT. Division du prêt en deux sortes, 1874.
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