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tion.

Nature du prêt à usage, 1875: - Engagemens de
l'emprunteur , 1880. — Ceux du prêteur, 1888. -
Nature du prêt de consommation, 1892. – Obli-
gations du prêteur, 1898. – Prêt à intérêt , 1905.

- Prêt à la grosse aventure, 1964. – V. Rente.
PREUVE. Celle des obligations et du paiement, !3.15.

- Preuve littérale, 1317. - Preuve testimoniale ,

1341.
PRIMOGÉNITURE. Les enfans succèdent sans distinc-

tion de primogéniture, 745.
Prison. V. Décès.
PRIVILÉGES. En quoi consiste ce droit d'un créancier,

2095. – Mode de paiement des créanciers privi-
légiés, 2097. – Priviléges sur les meubles , 2100.
- Priviléges sur les immeubles , 2103. - Priviléges
qui s'étendent sur les meubles et les immeubles.
2104. - Comment se conservent les priviléges,
2106. - Effet des priviléges et hypothèques contre
les tiers détenteurs , 2166. — Leur extinction, 2180.

Mode de purger les propriétés des priviléges
et hypothèques, 2181. – V. Hypothèque', Inscrip-
PROCURATION. V. Fondés de pouvoir.
PRODIGUE. Assistance d'un conseil judiciaire , 313.

- Procédure pour la nomination de ce conseil,
514. - V. Interdiction.
PROFESSIONS. Celles des parties et des témoins doivent

être énoncées dans les actes de l'état civil, 57,

63 , 71 et 73.
PROHIBITION. V. Mariage.
PROMESSE. Nécessité d'un bon , ou d'un approuvé

pour les promesses sous seing privé, 1326.
PROMULGATION. Celle du premier consul pour

rendre les lois exécutoires , I,
PROPRES. V. Biens,
PROPRIÉTÉ. Définition de ce droit, 544.- Conditions

de la cession d'une propriété pour cause d'utilité
publique , 545. – Droits accessoires a la propriété,
546. – Principes sur les constructions , fouilles,
plantations, etc., relativement à la propriété du
sol, 552. - Comment s'acquiert et se transmet la
propriété des biens, 711. -V, Accession , Biens ,

Communauté, Inégalité, Sol.
PROTECTION. Celle que le mari doit à sa femme, 213.
PROTUTEUR. Dans quel cas il en est nommé, 417.
PROVISION ALIMENTAIRE, V. Pension alimentairca

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QUALITÉ. Le titre et la qualité d'héritier pris dans un

RACHAT. En quoi consiste la faculté de rachat ou de

réméré, 1659. — Temps pour la durée duquel elle
peut être stipulée, 1660.- Exercice de cette faculté,

1664.
RADE. V. Domaine public.
RAPPORTS. Ceux que les cohéritiers sont tenus de

faire, S29 et 843. – Dons et legs dont le rapport
n'est pas éxigible, 847. – A qui sont dus les rap-
ports, et comment ils se font, 857. - Compte à
tenir au donataire des impenses pour amélioration et
conservation, 861; - et par le donataire, des
détériorations provenant de son fait , 863. – Mode
de rapport d'un immeuble excédant la portion dis-
ponible , 866. - Comment se fait le rapport du

mobilier, 868.
Rapt. Epoque de l'enlèvement qui peut faire de

clarer le ravisseur père, 340,

RECELÉ.llopèrela déchéance du bénéficed'inventaire,

Son.
RECETTES. V. Décharie.
RECHERCHE. V. Paternité.
TÉCLAMATION D'ÉTAT. Imprescriptibilité de cette

action, à l'égard de l'enfant, 328. – V. Enfans

naturels , Etat..
RECLUSION. Celle de la femme adultère et du mineur

qui donne de graves sujets de mécontentement,

298, 468.
RÉCOLTEs. Dans quel cas sont-elles réputées im-

meubles ou meubles, 520.
RÉCONCILIATION. Celle des époux éteint l'action

en divorce, 272.
RECONNAISSANCE. Inscription d'un acte de reconnais-

sance d'un enfant , 62. – Celle des enfans naturels,

334. – V. Legitimation, Paternité.
RECONSTRUCTION. Dans quelle circonstance ni le
propriétaire ni l'usufruitier n'en sont tenus , 607.

Frais de reconstruction d'un mur mitoyen, 655.
RECOURS. Celui du successeur à titre universel contre

les autres cohéritiers, 875 ; des mineurs, des
interdits, des femmes mariées contre leurs tuteurs
ou maris, 942. - Recours contre le grevé de res-
titution et le tuteur à l'exécution des dispositions

pår actes entre-vifs ou testamentaires, 1070.
RECTIFICATION. Formes à observer et jugement à

intervenir pour la rectification des actes de l'état

civil , 99.
REDDITION DE COMPTE. V. Tutelle.
RÉDUCTION. Les obligations contractées par le mi-
neur émancipe, réductibles en cas d'excès, 484.
Les dons et legs excédant la quantité disponible
peuvent y être réduits , 920. - Par qui peut être
demandée la réduction des dispositions entre-vifs,

921. - Comment se détermine cette réduction , 926.
RÉFORMATION. V. Etat civil.
RÉGIME. Stipulations propres au régime en commu.

nauté, 1399. – Régime dotal, 1540. - Société
d'acquêts que les époux peuvent stipuler même

sous le régime dotal, 1581. - V. Communauté,
REGISTREs. Signature et paraphe de ceux de l'état

civil, 41. Formalités pour leur tenue, leur
clôture et leur dépôt, 42. - Délivrance d'extraits,
45. - Preuves à administrer à défaut de registres ,

Dot.

46. Formalités pour les mentions marginales, 49.
- Responsabilité des dépositaires des registres en
cas d'altération, de faux, etc. 51, Vérification
des registres, 53.-Contre qui les registres des mar-
chands font preuve de fournitures, 1329. - En
quoi les registres et papiers domestiques font foi,

1331. - V. Militaires.
RÈGLEMENT. Il est défendu aux juges de prononcer

par voies générales et réglémentaires , 5. .
RÉINTÉGRANDE. Celle qui est ordonnée par justice

donne lieu à la contrainte par corps , 2060.
RELAIS. Ceux de la mer font partie du domaine public,

538. – A qui appartiennent ceux des fleuves et

rivières , 557 :
RELIQUAT. Celui d'un compte de tutelle porte intérêt

du jour de sa clôture, 474.
Remise. Comment s'opère la remise d'une dette et

ses effets, 1282.
RENONCIATION. On peut représenter la personne à

la succession de laquelle on a renoncé, 744. -
Effets que produit la renonciation faite par un
héritier au profit de son cohéritier , ou celle dont
on a reçu le prix , 780. -- Acte par lequel la renon-
ciation est constatée , 784. - A qui accroît la part
du renonçant, 786. — Les créanciers sont admis à
accepter une succession à laquelle leur débiteur a
renoncé au préjudice de leurs droits , 788. — Pres-
cription de la faculté de renoncer à une succession ,
789. - On ne peut renoncer à la succession d'un
homme vivant, 791. - A qui la faculté de renoncer
est interdite, 792. - Délai accordé pour délibérer
sur la renonciation, 795. - V. Acceptation , Com-
munauté, Succession. .
RENTES Elles sont meubles , 529. - Comment on

procède au partage d'une succession dans laquelle
il y a des immeubles grevés de rentes par hypothè-
que spéciale, 872. - Garantie de la solvabilité du
débiteur d'une rente avant la consommation du
partage, 886. -- A quelle sorte de prêt est donné
le nom de constitution de rente, 1909.- Règles sur
les rentes constituées en perpétriel, 1911. - Con-
ditions requises pour la validité du contrat de rente
viagère, 1968. - Effets de ce contrat entre les

parties contractantes , 1977. V. Arrérages.
REPARATIONS. Distinction entre les grosses répara-

tions et celles d'entretien, 606. - Lesquelles sont

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a la charge da prorriétaire ou de l'usufruitier , 6cm
- Prices sur les réparations des murs mitoyens,
063.-Sur ce les dade maison dont les divers étages
arizrennect à diferens propriétaires, 664 -
Reta2ns dont'e bailleur est tenu , 1720,- Celles
nae epreneur est obligé de soufrir vu leur ureer.ce,

4 - Reparations locatives, 1754.'
REPRESENTATION, En quoi elle consiste, 739. - .
Comet s'opère le partage en cas d'admision,

4.- que les perso, nes on peut représenter , 744.

- 1. Renunciation,
PETR SE. V. Comunisati:
Riri.OCHE. V. Tomsins.
RETTELOTE. V. Succession.
FIT. DIATION. V. Renoncia ion.
RISC STOX. Derant quel tribunal se portent les de

manos en rescision de partage , 822. - Quelles
Causes r donnent lieu, 887. — Contre quels ac es
l'acoon en rescision est ou n'est pas ad rise, 888.

Comment le defendeur à la demande en rescision
peut en ar e er le cours, 891. - Circonstance qui
Tent' e cut eritier non recevable dans l'acrioa en
rescision après la rente de sonior, 892. - Durée de

action ennullité ou en rescision d'une convention,
1304. – La juple lesion donne liea à la rescision en
farest du mineur non émancipe, 1305. - Quotté de
la lesion qui donne ouverture a la demande en resci-
son, 10-4.- Delai après equclcette demande n'est
pas recerable, 1656. – La rescision pour lésion
t'a pas lieu en faveur de l'acheteur, 1683. - Elle

D'est point acrise dans le contrat d'échange, 1706.
RÉSERVE. La réduction des dispositions entre-rifs ne

pegt être demandés que par ceux au profit des-
cuels la loi fait la réserve, 921.- Le donateur peut
faire la réserte à son profit, 249. – Les frais de
la demande en délivrance de legs sont à la charge de
la succession, sans qu'il puisse en résulter de réduc

non de la reserre légale, 1034.
RISIDENCE. V. Domicile , Droits.
RESILIATION. Charge du locataire en cas de résiliation

de bail par sa faute, 1760.
RESOLUTION. Dans quel cas elle a lieu relativement

att renses d'immeubles ou de meubles, 1657. -

Resolution de contrats de louage, 1741.
RESPECT, V. Enfans.
RESPONSABILITÉ. Celle des fonctionnaires de l'état

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