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CODE CIVIL

DES

FRANÇAIS

CODE CIVIL094,4
DES FRANÇAIS, '

144
CONFORME à l'Édition originale de

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UONFORME

l’Imprimerie de la République ;

A LAQUELLE ON À AJOUTÉ
LES LOIS TRANSITOIRES,
LE TABLEAU DES DISTANCES
DE PARIS AU CHEF-LIEU DES

DÉPARTEMENS,
ET UNE TABLE RAISONNÉE DES MATIÈRES.

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LEIBHOTECA

DER ER

TECHO

A TOULOUSE,
Chez Veuve DOULADOURI, Imprimeur,
Libraire , rue St.-Rome.

eveno
. M. DCCC. VI.

Sur la réunion des Lois civiles en un

seul corps', sous le titre de Code civil

des Français. [Décrétée le 30 Ventôse an XII, promulguée le 10 Germinal

suivant, )

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Art. 1. SERONT réunies en un seul corps de lois , sous le titre de Code civil des Français , les lois qui suivent , savoir,

1.° Loi, du 14 ventòse an 11, sur la Publica. zion , les Effets et l'Application des lois en général;

2.° Loi, du 17 ventôse an 11, sur la Jouissance et la Privation des Droits civils ;

3.° Loi, du 20 ventôse an 11, sur les Actes de l'état civil;

4.° Loi, du 23 ventôse an 11, sur le Domicile; 5.° Loi , du 24 ventôse an 11, sur les Absens; 6.° Loi, du 26 ventôse an 11, sur le Mariage; 7.° Loi, du 30 ventôse an 11, sur le Divorce;

8.° Loi, du 2 germinal an 11, sur la Paternité et la Filiation ;

9.° Loi, du 2 germinal an u, sur l'Adoption et la Tutelle officieuse;

10.° Loi, du 3 germinal an 11, sur la Puissance paternelle ;

11. Loi, du 5 germinal an u, sur la Minorité, la Tutelle, et l'Émancipation ;

12.° Loi, du 8 germinal an 11, sur la Ma. jorité, l'Interdiction et le Conseil judiciaire ; . 13.° Loi , du 4 pluviôse an 12, sur la Dis. tinction des Biens.

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