CODE CIVIL

DES

FRANCAIS.

CODE CIVIL(0941
DES FRANÇAIS, C 58

144

CONFORME à l'Édition originale de
l'Imprimerie de la République;

A LAQUELLE ON A AJOUTÉ
LES LOIS TRANSITOIRES,

LE TABLEAU DES DISTANCES

DE PARIS AU CHEF-LIEU DES

DÉPARTEMENS 9

ET UNE TABLE RAISONNÉE DES MATIÈRES.

UNIVERS

BIBLIOTECA

ERECHO

A TOULOUSE,

Chez Veuve DOULADOURE, Imprimeur

Libraire, rue St.-Rome.

M. DCCC. VI.

LOI

Sur la réunion des Lois civiles en un corps, sous le titre de Code civil des Français.

seul

[Décrétée le 30 Ventôse an XII, promulguée le 10 Germinal suivant.]

ART. 1.

SERONT

ERONT réunies en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, les lois qui suivent, savoir,

1.° Loi, du 14 ventòse an 11, sur la Publication, les Effets et l'Application des lois en général;

2.° Loi, du ventôse an 11, 17 sur la Jouissance et la Privation des Droits civils; 3. Loi, du 20 ventôse an 11, de l'état civil;

O

sur les Actes

4.° Loi, du 23 ventôse an 11, sur le Domicile; 5. Loi, du 24 ventôse an 11, sur les Absens; sur le Mariage;

"

"

6. Loi, du 26 ventôse an 11 7.° Loi, du 30 ventôse an 11 8. Loi, du 2 germinal an 11, et la Filiation;

9. Loi, du 2 germinal an

tion et la Tutelle officieuse;

O

sur

le Divorce;

sur la Paternité

11, sur l'Adop

,

10. Loi, du 3 germinal an 11 sur la Puissance paternelle ;

"

11. Loi, du 5 germinal an 11 sur la Minorité, la Tutelle, et l'Émancipation;

12. Loi, du 8 germinal an 11, sur la Majorité, l'Interdiction et le Conseil judiciaire ;

13. Loi, du 4 pluviôse an 12, sur la Distinction des Biens.