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CODE CIVIL

DES

FRANCAIS.

(44

DES FRANÇAIS

C 58

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A TOULOUSE,
Chez Veuve DOULADOURE, Imprimeur.

Libraire , rue St.-Rome.

M. DCCC. VI.

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LOI

Sur la réunion des Lois civiles en un

seul corps', sous le titre de Code civil

des Français. (Décrétée le 30 Ventôse an XII, promulguée le 10 Germinal

suivant.) Art. 2. Seront réunies en un seul corps de lois , sous le titre de Code civil des Français , les lois qui suivent , savoir,

1.° Loi, du 14 ventòse an 11, sur la Publica. jion , les Effets et l’Application des lois en général;

2.° Loi, du 17 ventôse an 11, sur la Jouissance et la Privation des Droits civils ;

3.° Loi, du 20 ventôse an 11 sur les Actes de l'état civil;

4. Loi, du 23 ventôse an 11, sur le Domicile; 5.° Loi , du 24 ventôse an 11, sur les Absens; 6.° Loi, du 26 ventôse an 11 sur le Mariage; 7.° Loi, du 30 ventôse an 11, sur le Divorce;

8.° Loi, du 2 germinal an 11, sur la Paternité et la Filiation ;

9.° Loi, du 2 germinal an 11, sur l'Adoption et la Tutelle officieuse; 10.° Loi, du 3 germinal an 11

sur la Puissance paternelle ;

11. Loi, du 5 germinal an u , sur la Minorité, la Tutelle , et l'Émancipation ;

12.° Loi, du 8 germinal an 11, sur la Majorité , l'Interdiction et le Conseil judiciaire ;

13.° Loi , du 4 pluviðse an 12, sur la Distinction des Biens.

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