 | 1841 - 782 pages
...travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. Art. 4- Les enfants an-dessous de seize... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...tes établissements à l'eu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant te cours des vingt-quatre heures. Art. 4. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être emptoyés les dimanches et jours de fêtes reconnus par ta loi. Art. à. Nul enfant âgé de moins... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans , pareillement supputé, sera toléré , s'il est reconnu indispensable , dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. Art. 4. Les enfants au-dessous de seize... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. 4. Les enfants au-dessous de seize ans... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans , pareillement supputé, sera toléré , s'il est reconnu indispensable , dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas {•ire suspendue pendant le cours des MDgt-qoatre heures. • • Art. /i. Les enfants au-dessous... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...Un travail de nuit des enfants ayant plus de 13 ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours de* 24 heures (art. 3). L'arL 7 de la même loi attribue de plus... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...travail de nuit des enfanté ayant plus de 13 ans, pareillement supputé , sera toléré, s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours dés 24 heures (art. 3). L'art. 7 de la même loi attribue de... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...travail de nuit des enfants ajant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. С Art. 3.) « Les enfants au-dessous... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré s'il est reconnu indispensable , dans les établissements à feu continu, dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. Il n'est pas nécessaire que le chômage... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. Art. i. Les enfants au-dessous de seize... | |
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... de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable,... 
