 | Europe - 1841 - 950 pages
...enfants ainsi limité excède encore leur force et compromet leur santé. 3° Déterminer les genres de fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront pas être employés. » L'article 6 portait que les préfets , les sous-préfets et Les maires seraient... | |
 | 1841 - 782 pages
...enfants excéderait leurs forces et compromettrait leut santé ; 3* Déterminer les fabriques oii, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants...pourront point être employés ; 4° Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admit), certains genres de travaux dangereux ou nuisible»;... | |
 | 1840 - 662 pages
...articles a et 3, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des cnfans excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé : 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfans au-dessous de iti ans rie pourront point être employés. 4" Interdire .aux cnfans, dans les... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...dans les articles deuxième et troisième, i l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfante excéderait leurs forces et compromettrait leur santé...au-dessous de seize ans ne pourront point être employés (3) ; 4° (4) Interdire aux enfants , dans les ateliers où ils sont admis , certains genres de travaux... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur saute ; 3° Déterminer les fabriques où , pour cause de...au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; .. Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, tes dimanches et fêtes,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; 3o Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de i6 ans ne pourront point être employés ; 4o Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont... | |
 | 1841 - 1000 pages
...compromettrait leur santé. 5° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité les enfans au-dessous de seize ans ne pourront point être employés. 4° Interdire aux eufans, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles. 5°... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces cl compromettrait leur santé ; 3" Déterminer les fabriques...pourront point être employés ; 4° Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles; 5*... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...déterminé* dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait...Déterminer les fabriques où , pour cause de danger on d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; 4° Interdire... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait...Déterminer les fabriques où , pour cause de danger on d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; 4° Interdire... | |
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Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3° Déterminer... 
