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" ... par l'article 5 du titre XXXI de l'ordonnance de 1669, continueront à être exécutées jusqu'à la promulgation des ordonnances royales, qui, aux termes de l'article 26 de la présente loi, détermineront les temps où la... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 300
1829
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Nouveau manuel forestier ...

Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...du 28 messidor an 6. ' II est défendu de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher , sinon aux arches des ponts, aux moulins et aux gords, où se tendent des dideaux , auxquels lieux...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - France - 1829 - 452 pages
...un an. 5. Leur défendons pareillement de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisso être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher, sinon aux arches des ponts ,.aux moulins et aux gords où se rendent des dideaux, auxquels lieux ils...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 456 pages
...un an. 5. Leur défendons pareillement de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher, sinon aux arches des ponts , aux moulins et aux gords où se rendent des dideaux, auxquels lieux ils...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...fêtes, sous peine de quarante francs d'amende (i) , et en quelques jours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher. « 6. Les pêcheurs ne pourront pêchec en temps de frai, savoir : aux rivières où la truite abonde...
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Traité général des eaux et fort̂s, chasses et pêches, composé d'un recueil ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishing - 1827 - 648 pages
...s'il y échet (i). Art. 5. Défendons de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher, sinon (i) Voyez ci-après la loi du i4 floréal an 10 , qui a rétabli la ferme de la pèche au profit...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1829 - 590 pages
...avant sa promulgation. i DISPOSITIONS THAÎÎSITOIRES. 84. Les prohibitions portées par les articles 6, 8 et 10, et la prohibition de pêcher à autres...promulgation des ordonnances royales qui, aux termes de l'article 26 de la présente loi, détermineront les temps où la pèche sera interdite dans tous les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829 - 594 pages
...promulgation. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 84. Les prohibitions portées par les articles 6, 8 etlo, et la prohibition de pêcher à autres heures que...promulgation des ordonnances royales qui, aux termes de l'article 26 de la prtkente loi, détermineront les temps où h pèche sera interdite dans tous les...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...existantes avant sa promulgation. Dispositions transitoires. 84. Les prohibitions portées par les articles 6, 8 et 10, et la prohibition de pêcher à autres...jusqu'à son coucher, portée par l'article 5 du titre XXXl de l'ordonnance de 1669, continueront à être exécutées jusqu'à la promulgation des ordonnances...
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Code de la pêche fluviale, avec und commentaire des articles de la loi, les ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...de pêcher à autres heures que depuis le levé/ du soleil jusqu'à son coucher, portée par l'art. 5 du titre XXXI de l'ordonnance de 1669, continueront...à être exécutées jusqu'à la promulgation des ordonnnnces royales, qui, aux termes de l'article 26 de la présente loi, détermineront les temps...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...défendons pareillement ( aux pêcheurs) de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisse être , à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher; sinon aux arches des ponts, aux moulins et aux gords où se tendent les dideaux, auxquels lieux ils...
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