| Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...du 28 messidor an 6. ' II est défendu de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher , sinon aux arches des ponts, aux moulins et aux gords, où se tendent des dideaux , auxquels lieux... | |
| France - France - 1829 - 452 pages
...un an. 5. Leur défendons pareillement de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisso être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher, sinon aux arches des ponts ,.aux moulins et aux gords où se rendent des dideaux, auxquels lieux ils... | |
| France - France - 1822 - 456 pages
...un an. 5. Leur défendons pareillement de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher, sinon aux arches des ponts , aux moulins et aux gords où se rendent des dideaux, auxquels lieux ils... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...fêtes, sous peine de quarante francs d'amende (i) , et en quelques jours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher. « 6. Les pêcheurs ne pourront pêchec en temps de frai, savoir : aux rivières où la truite abonde... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishing - 1827 - 648 pages
...s'il y échet (i). Art. 5. Défendons de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisse être, à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher, sinon (i) Voyez ci-après la loi du i4 floréal an 10 , qui a rétabli la ferme de la pèche au profit... | |
| France - Law - 1829 - 590 pages
...avant sa promulgation. i DISPOSITIONS THAÎÎSITOIRES. 84. Les prohibitions portées par les articles 6, 8 et 10, et la prohibition de pêcher à autres...promulgation des ordonnances royales qui, aux termes de l'article 26 de la présente loi, détermineront les temps où la pèche sera interdite dans tous les... | |
| France - Law - 1829 - 594 pages
...promulgation. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 84. Les prohibitions portées par les articles 6, 8 etlo, et la prohibition de pêcher à autres heures que...promulgation des ordonnances royales qui, aux termes de l'article 26 de la prtkente loi, détermineront les temps où h pèche sera interdite dans tous les... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...existantes avant sa promulgation. Dispositions transitoires. 84. Les prohibitions portées par les articles 6, 8 et 10, et la prohibition de pêcher à autres...jusqu'à son coucher, portée par l'article 5 du titre XXXl de l'ordonnance de 1669, continueront à être exécutées jusqu'à la promulgation des ordonnances... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...de pêcher à autres heures que depuis le levé/ du soleil jusqu'à son coucher, portée par l'art. 5 du titre XXXI de l'ordonnance de 1669, continueront...à être exécutées jusqu'à la promulgation des ordonnnnces royales, qui, aux termes de l'article 26 de la présente loi, détermineront les temps... | |
| Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...défendons pareillement ( aux pêcheurs) de pêcher en quelques jours et saisons que ce puisse être , à autres heures que depuis le lever du soleil jusqu'à son coucher; sinon aux arches des ponts, aux moulins et aux gords où se tendent les dideaux, auxquels lieux ils... | |
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