Documents diplomatiques français (1871-1914).Impr. nationale, 1959 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 137
... dispositions de l'article 9 de la Conven- tion du 14 juin 1898 aux territoires qu'il s'agit de délimiter actuellement , vous remarquerez le vague dans lequel j'ai laissé volontairement l'énonciation des régions auxquelles cet article s ...
... dispositions de l'article 9 de la Conven- tion du 14 juin 1898 aux territoires qu'il s'agit de délimiter actuellement , vous remarquerez le vague dans lequel j'ai laissé volontairement l'énonciation des régions auxquelles cet article s ...
Page 147
... dispositions , mais reconnaît << à chacune des Puissances contractantes la liberté de régler sur son territoire et à sa convenance le régime douanier et fiscal et les taxes de toute nature » . Ne serait - ce pas tomber ainsi dans l ...
... dispositions , mais reconnaît << à chacune des Puissances contractantes la liberté de régler sur son territoire et à sa convenance le régime douanier et fiscal et les taxes de toute nature » . Ne serait - ce pas tomber ainsi dans l ...
Page 350
... disposition contraire , la mission de l'arbitre consiste uniquement à se prononcer sur le sens et la portée véritable des dispositions contractuelles dont l'interprétation donne lieu à discus- sion entre les états en cause : Police des ...
... disposition contraire , la mission de l'arbitre consiste uniquement à se prononcer sur le sens et la portée véritable des dispositions contractuelles dont l'interprétation donne lieu à discus- sion entre les états en cause : Police des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Addis-Abeba AFFAIRES ÉTRANGÈRES Alfred Milner allemande AMBASSADEUR anglais anglo-allemand Annotation du Département Annotation du Ministre août arrangement aurait avril Bahr el Ghazal Barrère Berlin Borkou britannique Bülow chemin de fer Chine chinois ci-dessus nº Ci-dessus reproduite colonies commerciale commission comte Mouravieff concession conférence Confidentiel considérations Convention conversation Darfour déclaration DELCASSÉ délégués délimitation demander dépêche diplomatique DOCUMENT Égypte entente entretien Excellence Fachoda février française frontière général Grande-Bretagne guerre Haye Idem intérêts italien j'ai janvier Japon journaux juin Kouang-Toung l'accord l'Allemagne l'Amiral Canevaro l'Angleterre l'arbitrage l'arrangement l'Empereur l'Empire l'Italie l'opinion laisser ligne Lisbonne Londres Lord Salisbury Majesté ment militaire MINISTRE DES AFFAIRES négociations NOAILLES nord Ouadaï PAUL CAMBON pays Pékin Pétersbourg Pichon politique Portugal pourrait projet provinces Puissances question Reçu Cabinet régions relations République réserve Rome Russie Saint-Pétersbourg Saint-Siège semble serait situation Soudan sphères d'influence sujet Sultan télégr télégramme territoire Tibesti tion Transvaal Tripolitaine Tsong-li-Yamen Yang-Tse Yunnan