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Books Books 1 - 10 of 50 on ... appartiendra. Le juge d'instruction et le président des assises pourront néanmoins....
" ... appartiendra. Le juge d'instruction et le président des assises pourront néanmoins donner respectivement tous les ordres qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction,... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 357
1845
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...appartiendra. Le juge d'intruction , le conseiller-auditeur délégué en vertu de l'article 611 , et le président des assises, pourront néanmoins..., soit pour l'instruction , soit pour le jugement. 614. Si quelque prisonnier use de menace , injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...— Le juge d'instruction et le président des assises pourront ne'anmoitis donner respective rnent tous les ordres qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt et de justice, _»•) qu'ils croiront nécessaires f soit pour l'instruction , soit pour le jugement. 6i4> Si quelque...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1883
...police de ces maisons leur appartiendra. Le juge d'instruction et le président de la Cour criminelle pourront néanmoins donner respectivement tous les...d'instruction croira devoir prescrire, à l'égard d'un inculpé, une interdiction de communiquer, il ne pourra le faire que par une ordonnance qui sera transcrite...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...appartiendra. Le juge d'instruction, le conseiller-auditeur délégué en vertu de l'article 61 1, et le président des assises, pourront néanmoins..., soit pour l'instruction , soit pour le jugement. 614. Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de...
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Profession d'avocat ...

M. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques), Antoine Gaspard Boucher d'Argis, Armand Gaston Camus, Antoine Loisel - Lawyers - 1832
...côté, l'article 6i3 du même Code dit : « Le juge d'instruction et le président des assises pourront donner respectivement tous les ordres qui devront...nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. » Sans doute il ne résulte pas précisément de cet article que le président des assises pourra...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...la nourriture des prisonniers soit suffisante et saine : la police de ces maisons lui appartiendra. Le juge d'instruction et le président des assises pourront néanmoins donner respectivement toits les ordres qui devront être exécutés dans les maitons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 38

France - 1839
...la nourriture des prisonniers soit sullistinle et gaine : la police de ces maisons lui appartiendra. Le juge d'instruction et le président des assises...donner respectivement tous les ordres qui devront être «écutés dans les maisons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour l'instruction,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...appartiendra. — Le juge d'instruction, le conseiller-auditeur délégué en vertu de l'article 611, et le président des assises , pourront néanmoins donner respectivement tous les ordres qui devront êire exécutés dans les maisons d'arrêt et de justice, et qu'ils croiront nécessaires, soit pour...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...suffisante et saine : la police de ces maisons lui appartiendra. I. cr. 9, 605, 611, 612, 614, 618. Le juge d'instruction et le président des assises...nécessaires, soit pour l'instruction, soit pour le jugement. 7. cr. 55. 266. e 1 1. Si quelque prisonnier use de menaces , injures ou violences, soit à l'égard...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...nécessaires, *oitpourrinstruction,soitpour le jugement. 173 — fourrant néanmoins donner respectivement tout les ordres qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt et de justice, etc. Ces expressions combinées arec celle! de l'art. 618. confèrent aux magistrats un droit dont...
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