certifie que les objets ci-dessus mentionnés sont indispensables à son bâtiment, et il prie M. le consul du Roi à de les faire mettre à sa disposition. A le 18 MODÈLE B. EXERCICE 18 MARINE ET COLONIES. TRIMESTRE. d MONTANT brut de la Dépense... Nota. Le ministre rappelle qu'il est expressément dé fendu de faire payer des à-comptes pour solde et traitement de table, sauf les cas exceptionnels prévus par les art. 55 et 56 du réglement du Roi, en date du 1. novembre 1784. CHAP. II (1). SOLDE et Dépenses y assimilées. ETAT des Sommes payées à l'Etat - major et à l'Equipage d de S. M. 1 pour Selde, Traitement de table, &c., acquis pendant le LE commis aux revues et aux approvisionnemens certifie que la somme de a été payée aux officiers et à l'équipage d le du Roi l VU par l'officier chargé du détail. certifie le présent état montant à la somme 18 3. Dépenses assimilées à la solde, telles que frais de passage, frais de voyage, conduites et vacations, frais de pilotage. Les dépenses indiquées dans les deux dernières sections sont celles de ce chapitre auxquelles les consuls pourvoient le plus ordinairement. Ils doivent avoir l'attention de distinguer ces diverses natures de dépenses, par des états séparés, timbrés d'après la nomenclature desdites sections.' Ainsi, par exemple, s'il s'agissait de frais de pilotage, il faudrait un état particufier portant en titre Chapitre II, section 3. Il convient d'établir la même distinction dans l'émission des traites qui s'y rapportent; et s'il arrivait qu'une traite cumulât la dépense de plusieurs sections du chapitre II, il faudrait indiquer, en marge, la portion afférente à chaque section. ÉTAT des Sommes payées pour journées d'Ouvriers et autres Dépenses relatives audit Chapitre, pour de S. M. I le service d pendant le Trimestre 18 MONTANT DE LA DÉPENSE. LE commis aux revues et aux approvisionnemens reconnaît que les dépenses cidessus, montant à la somme de ont été faites pour le service 18 VU par l'officier chargé du détail. certifie le présent état montant à la 18 36 ÉTAT GÉNÉRAL des Effets et Munitions fournis sur ledit Chapitre à l pendant le Trimestre 18 de S. M. 1 LE commis aux revues et aux approvisionnemens certifie que les objets mentionnés au présent état ont été reçus à bord d du Roi l 18 Vu par l'officier chargé du détail. certifie le présent état montant à la 18. |