(N.o 124.) ORDONNANCE DU RO1 qui établit une Place de Courtier de marchandises à Gravelines, département du Nord.

Au château des Tuileries, le 4 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Vu la demande des autorités locales et du commerce de la ville de Gravelines, et l'avis du préfet du département;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ст

ART. 1. Il y aura une place de courtier de marchandises et conducteur de navires interprète à Gravelines, département du Nord.

Le cautionnement attaché à cet emploi sera de quatre mille francs.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 4 avril, l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'intérieur,
Signé SIMEON.

(N. 125.) COLONISATION de la Mana dans la Guiane française.

LA commission à laquelle le Roi a ordonné, le 24 octobre 1821, de soumettre l'examen

1. Des rapports relatifs à l'exploration de la Mana danş la Guiane française ;

2. D'un plan d'établissement, sur cette rivière, de familles de laboureurs de France;

3.° De toutes les questions qui paraîtraient se rattacher à la question dont il s'agit,

Est composée ainsi qu'il suit :

M. Lainé, ministre secrétaire d'état, président;

M. le marquis de Barbé-Marbois, pair de France, premier président de la cour des comptes;

M. le marquis de Clermont-Tonnerre, pair de France; M. Froc de la Boulaye, conseiller d'état, membre de la chambre des députés;

M. Duvergier de Hauranne, membre de la chambre des députés;

M. Delessert, membre de la chambre des députés;

M. Dussumier - Fontbrune, membre de la chambre des députés ;

M. Jacques Lefebvre, négociant ;

M. Nicolet, secrétaire.

Sa Majesté a approuvé que M. le commissaire en chef à l'exploration de la Mana, qui a été chargé, depuis son retour, de rédiger le plan de la colonisation, fût désigné à la commission pour être entendu par elle, toutes les fois qu'elle le jugera convenable (1).

(1) Voyez, page 647 de la seconde partie de 1821, le rapport au Roi sur f'exploration de la Mana.

(N. 126.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme aux différens Ministères.

Paris, le 14 Décembre 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

'SALUT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Le sieur PEYRONNET, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux ;

Le vicomte DE MONTMORENCY, pair de France, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères;

Le maréchal duc DE BELLUNE, pair de France, ministre secrétaire d'état au département de la guerre ;

Le sieur CORBIÈRE, membre de la Chambre des députés, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Le marquis DE CLERMONT-TONNERRE, pair, de France, ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies;

Le sieur DE VILLÈLE, membre de la Chambre des députés, ministre secrétaire d'état au département des finances.

Notre ministre secrétaire d'état au département de notre maison est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 14 décembre l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la Maison du Roi,

re

Signé LAURISTON.

FIN DE LA I. PARTIE DE 1821.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Tome VI des ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, I." Partie, année 1821.

ABONNEME

A

EMEMENS de préfecture. Sur quelle portion de centimes affectés aux dépenses départementales, doivent être payés les abonnemens de préfecture, 436.

ABRÉVIATIONS, 14.

ACADÉMIE. Établissement à Paris d'une académie royale de médecine,

163.

164. Sa division en trois sections, ibid.

Ses fonctions et attributions,

-

Peut

Sa composition, ibid. Mode d'élection, 165; de s'assembler, 166. — Ordre des séances, ibid. Leur objet, ibid. Époque des séances publiques, ibid. Conseil d'administration, ibid. Composition du bureau, 167. Ses fonctions, ibid. — Dépenses et moyens d'y pourvoir, ibid. accepter des legs et donations, ibid. Régime intérieur de l'académie, 168.- Réserve des nominations, ibid. - Autorisation donnée à l'académie des sciences et à l'académie française d'accepter les legs faits par M. le baron de Montyon, 410. — Objet de ces legs, ibid.

Accouchement. Fonds tenus à la disposition des préfets pour un cours d'accouchement, 437.

ACHATS. Formalités à observer dans le cas où il serait nécessaire de faire, pour les bâtimens du Roi, des achats de vivres dans une cofonie ou dans un pays étranger, 221.

A-COMPTES. Règles à observer dans le cas où, relativement à la longueur de la campagne, on serait obligé de payer des à-comptes aux officiers et à l'équipage des bâtimens du Roi, 220.

re

Ann. marit. I. Partie. 1821.

42

ACORES (les). Les iles Açores ne doivent pas être considérées comme hors d'Europe, 171.

ACQUITS. Mode à suivre pour la délivrance des acquits généraux de sortie aux bâtimens expédiés pour les ports de la domination portugaise. 173. lis doivent faire mention que l'acquit comprend toutes les marchandises chargées dans le port, 174.

ADJOINTS. If doit y avoir des adjoints à l'académie royale de médecine, 165.. Où ils doivent être choisis, ibid. Titre qu'ils doivent porter, ibid.

Leur nombre, ibid.

ADJUDANS-MAJORS. Les adjudans-majors, les officiers comptables et les porte-drapeaux doivent porter les épaulettes et les contre-épaulettes de feur grade, 398. — Les épaulettes des adjudans-majors sont en or dans les corps dont les insignes sont en argent, et en argent lorsque les insignes sont en or, ibid. — Poids que doivent avoir les épaulettes, 400. AGENS de santé. Voyez Gardes.

Sanitaires. Les agens sanitaires, étant dans le cas de rédiger des procèsverbaux, doivent prêter serment, 568.

AGRICULTURE. Fonds mis à la disposition des préfets pour les sociétés d'agriculture, 437.

Appoin

AJACCIO. Établissement d'une école gratuite d'hydrographie à Ajaccio (île de Corse), 281. - Par qui elle doit étre dirigée, ibid. temens du directeur, ibid. Fixation des frais de loyer, bureau et autres, ibid.

AMENDES. Application du produit des amendes et des confiscations prononcées contre les contrevenans aux mesures ordonnées pour le régime sanitaire, 560. Le produit des amendes infligées à Terre-Neuve doit étre versé dans la caisse des invalides, 613.

ANCRES. Modèle de procès-verbal à dresser pour perte d'ancres et de cables, 243. Voyez Matières.

ANIMAUX. Ce qu'on doit faire des animaux et marchandises introduits en contravention aux lois sanitaires, 545. Les animaux admis en quaran taine doivent être tenus de manière à ne pouvoir s'échapper, 567. ANNUITÉS. Création des annuités, 289.- Annuités à six pour cent, 290; -à quatre pour cent, 291. Primes et lots attachés à nuités, ibid.

ces an

APPOINTEMENS. Les appointemens des employés et commis de l'administration centrale des subsistances militaires, sont fixés par le ministre de la guerre, 185.

APPROVISIONNEMENS. Quels sont ceux qui doivent être chargés des ap provisionnemens des bâtimens de Sa Majesté dans les Échelles du Levant et de Barbarie, 393.