dées la sortie des tissus en laine, 584. pour

Exclusion du bénéfice de la prime, 585.- Formalités à remplir lors des déclarations présentées pour obtenir la prime, ibid. ; sur les cotons d'Amérique, en faveur des navires partis avant le 1er avril 1822, 599.

PRISES. Service des prises à la mer, 231 Procès-verbaux à dresser, ibid. - Modèles, 257 et 258. Service des prises dans le port, 235. - Procès-verbaux à remettre, 236. Obligation d'envoyer des extraits des liquidations des prises, 388.

PRISONNIERS. Conduite à tenir envers les prisonniers faits en mer, 232. PRISONS départementales. Sur quels fonds doivent être payées les dépenses des prisons départementales, des maisons de dépôt, secours et ateliers pour remédier à la mendicité, 437.

PRIVATION de jouissance. Cas dans lesquels il y a lieu à indemnité pour privation de jouissance, 489.

Q

QUARANTAINE. Les bâtimens venant des Échelles du Levant et de Barbarie chargés de blé, peuvent être réexpédiés sans être tenus à faire quarantaine, 556. - Règles et formalités à observer pour la quarantaine à laquelle doit être soumis tout voyageur venant d'Espagne, 540.- Durée de chaque espèce de quarantaine, ibid. - Défense d'approcher des lieux destinés à la quarantaine, à Marseille, à tous ceux qui ne seront pas dans le cas de la faire, ou qui ne seront pas commis pour le service du bureau de santé, 560.

QUINCAILLERIE. Les quincailleries et merceries, susceptibles de communiquer la contagion, 548.

R

le

Récidive. Le cas de grâce ou commutation de peine n'affranchit pas déserteur de la peine de récidive, 305. RECONNAISSANCES. Remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation, 197. Dispositions relatives au même remboursement, 287. Paiement des arrérages et échéances, ibid. Remboursement des reconnaissances finales, 288.- Option pour les porteurs de reconnaissances de liquidation au porteur, et conversion facultative en reconnaissances nominatives, 292. Reconnaissances des

quatre

derniers cinquièmes, 293. Reconnaissances nominatives, 294.

Modèles, 296.

RECRUTEMENT. Supplément de solde accordé aux officiers, sous-officiers et caporaux employés près les dépôts de recrutement, 283.

RÉEXPORTATION. Décision relative à la réexportation des denrées coloniales, 396.

REGISTRES. Par qui doivent être signés les registres tenus pour inscrire toutes les consommations à bord des vaisseaux, 204. Registres à remettre aux commis aux revues et aux approvisionnemens, 208. L'inspecteur général doit donner une attention particulière à la tenue des registres-matricules du bataillon des colonies, 426. Voyez Cachets. RÉGLEMENT du Roi concernant le service à exécuter par le commis aux revues et aux approvisionnemens à bord des vaisseaux armés, 206. Journalier du port, 208; de rade, Service sous voile, 212. -Service des prises à la mer, 231. — Service des prises dans les ports, 235. Reprises, 238. Bâtimens neutres, ibid. mement, ibid.

-

209.

Service au désar

Réglement qui doit être observé dans les ports de Toulon et de Marseille, pour empêcher que la peste ne s'introduise dans le royaume, 551.

Remboursement. Mode de remboursemens annuels des annuités à quatre pour cent, 292.

REMÈDES. État des remèdes simples ou composés, drogues, onguens et ustensiles contenus aux coffres de chirurgie, à remettre au commis aux revues et approvisionnemens, 207.

REMPLACEMENT. Dans les relâches, sur-tout à la côte de France, il ne doit être demandé aucun remplacement, à moins d'avaries ou de nécessité absolue, constatées par des procès-verbaux, 218.- Dispositions relatives aux entreprises ayant pour objet le remplacement des jeunes gens appelés à l'armée, 593.

RÉPARTITIONS. Moyens d'accélérer les répartitions, 237.

REPRISES. On doit observer les mêmes formalités que pour les prises, 238.

RETENUE. Montant de la retenue à faire pour la subsistance des officiersmariniers, matelots, soldats, ouvriers, et autres, invalides de la marine, 387.- Sur quoi elles doivent être faites, 338. — Les retenues doivent continuer jusqu'au 1er juillet 1821, ibid.· Les traitemens des agens du ministère des affaires étrangères sont exempts de retenue, 432.

RÉTRIBUTIONS. Voyez Université.

REVENUS. Maintien de la perception des revenus spéciaux accordés aux bourses et chambres de commerce, 432.

RIZ. Voyez Blé.

RÔLE d'armement. En temps de guerre, il doit être tenu un double du rôle d'armement, 228. Ce qu'on doit faire du rôle des gens de l'équipage d'un bâtiment capturé, 232.

RÔLES. Dispositions relatives aux rôles qui doivent être tenus à bord des Ce qu'il faut observer pour que les rôles de rations et de solde cadrent ensemble pour les dates, 227.

vaisseaux, 210.

ROUTES. Sur quels fonds doivent être payés les travaux des routes départementales et autres, non comprises au budget des ponts et chaussées, 437.

S

SAINT-LOUIS (Ile). Composition de l'administration de l'ile Saint-Louis, 155.Etat-major, ibid. Artillerie, ibid. — Génie, ibid. - Sapeurs, ibid. Service des ports, 156. Administration, ibid. Service de

santé, ibid.

SAINT-PIERRE et MIQUELON (Iles de). Composition de l'administration des îles Saint-Pierre et Miquelon, 148. Les bâtimens qui, allant pêcher sur le grand banc, porteront leur pêche aux îles de Saint-Pierre et Miquelon, ou à file de Terre-Neuve, pour la faire sécher, jouiront de la prime de Déclaration préalable, 175. SALAISONS. On doit faire ôter les os moelleux et jarrets qui se trouveraient dans les salaisons, 213.

francs, 174.

SALPÊTRE. Voyez Corail.

SALUT. Lorsqu'une escadre oques vaisseaux du Roi relâchent dans les ports et rades de la domination du Grand-Seigneur, le commandant ne salue les forteresses qu'après que l'escadre en a été saluée. Il rend le salut coup pour coup, 390. Règles à observer pour le salut dans les ports et rades de la résidence des princes de Barbarie, ibid. — Nombre de coups de canon dont doit être composé le salut pour chaque officier du Roi, 391. De quelle manière doivent être faits les saluts à Constantinople, 394. Nombre de coups de canon pour saluer l'ambassadeur lorsqu'il se rend à bord, ibid.; — lorsqu'i! lorsqu'il va prendre des audiences publiques, ibid.

SANTÉ. Délibération du bureau de santé publique de Marseille du 26 septembre, 466. Autorisation aux préfets des départemens maritimes de prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation de la santé publique, 546.

SARDAIGNE. Noms des consuls en Sardaigne, 159.

SAUVETAGE. Les agens consulaires doivent surveiller le sauvetage, lors même que les consignataires ont signifié leur intention de le diriger, 510, Motifs de cette décision, ibid.

SEINES. Dimension des seines à employer pour prendre le poisson appelé capelan, ou celui nommé lançon.-Manière de se servir des seines à capelan et à lançon, ibid. L'usage des seines à morue est maintenu, 612. Ann. marit. I. Partie. 1821.

re

44

SÉNÉGAL. Composition de l'administration du Sénégal, 155.

SERMENT à prêter par le chirurgien du bord, avant que le navire obtienne la permission d'entrer dans le port, 552.

SERVITUDES. Formalités à observer dans le cas de création de servitudes ou d'extension de celles déjà existantes, 496. - Dispositions relatives aux servitudes imposées à la propriété, 473.-Prohibition, 475.

SOIE. La soie, soit en bourre, soit en fil, est susceptible de communiquer la contagion, 548. Voyez Étoffes.

SOUDES. Voyez Blé.

SOUFRE. Voyez Blé.

SOUMISSION. Modèle des soumissions à faire par les particuliers pour ob. tenir la permission de bâtir dans les zones de prohibition, 504. SOUS-PRÉFETS. Voyez Traitemens.

T

TABACS. Dispos ns relatives aux tabacs étrangers en feuilles, 278. Mode de constater et d'évaluer le déficit sur les tabacs dirigés en transit, 279.

TARIF des indemnités pour tenir lieu de frais de bureau, qui seront allouées aux officiers et agens de la marine embarqués sur les bâtimens du Roi, 190; - des droits à payer pour la navigation de la rivière du Drot, 269; pour la haute-paie, 323, 324; pour le paiement des droits d'entrée des laines venant de l'étranger, 584.

TAXATION. Les consuls ne doivent point prélever leur taxation de 2 1/1 pour o/o, soit sur les successions maritimes, soit sur les bris et naufrages, mais en charger en dépense la caisse des invalides, 515. TEINTURE. Voyez Blé.

TERRE. Voyez Blé.

TERRE-NEUVE. Voyez Pêche.

TESTAMENT. Formalités à suivre lorsque quelqu'un de l'équipage veut faire son testament, 224. Modèle de testament, 253.

Tissus. Voyez Etoffes.

TITULAIRE. Nombre des membres titulaires de l'académie royale de médecine, 164. — Leurs droits et prérogatives, 166.

TOILERIES. Voyez Etoffes.

TONNAGE. Époque à laquelle doivent être perçus les droits de tonnage

sur les navires américains, 273.

bâtimens à vapeur, 415.

TONNEAUX. Voyez Blé.

Mode à suivre pour tonnage des

TONTINES. Aucune association de la nature des tontines ne peut être établie sans une autorisation spéciale, 596. Nécessité de faire en ce moment ce qu'on aurait dû faire dans le principe, ibid. — Urgence de leur donner un mode d'administration, ibid.

TRAÎNEAUX, Voyez Cageots.

TRAITEMENS. Dispositions relatives au traitement à payer aux officiers amputés et aux officiers de l'ordre royal de la Légion d'honneur, 434.Fixation du traitement du directeur général de l'administration des subsistances militaires, 185;— de chaque chef de service, ibid.; — du secrétaire général, ibid, :— -du caissier, ibid.;-sur quelle portion de centimes prélevés doivent être pris les traitemens des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, 436.

TRAITES. Les traites doivent porter le timbre du chapitre sur lequel sont imputables les dépenses qu'elles ont pour objet d'acquitter, 513.-Les traites ne doivent parvenir au trésorier général que par l'entremise des bureaux de la marine, 515.

V

VENTE. Formalités à observer relativement à la vente qu'on pourrait faire, dans les colonies ou dans les pays étrangers, des objets de prise, 236. VERGUE. Voyez Mât.

VERMILLON. Voyez Corail.

VERRERIE. Voyez Blé.

VERROTERIES. Les verroteries, le corail, les chapelets, toutes les marchandises enfilées ou assujetties avec des fils, sont susceptibles de communiquer la contagion, 548.

VICE-AMIRAUX. Noms des vice-amiraux, ibid:

des contre-amiraux, 18.

· Contre-amiraux, noms

VIVRES. Dispositions organiques du service des vivres, 186.- Obligations du contrôle des achats sur facture, et délai dans lequel il doit être fait,