DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Nas des Pages. articl.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1827.

3 février ORDONNANCE du Roi portant prorogation jusqu'au 1er juillet 1821, de la prime accordée aux bâtimens français qui rapportent des cotons d'Amérique, d'ailleurs que des ports de l'Union...

1. mars. ORDONNANCE du Roi qui nomme commandant de la compagnie des gardes du pavillon amiral, M, Prigny de Querieux, capitaine) de vaisseau de re classe..

Idem.

8.

ORDONNANCE du Roi portant promotion et
nomination de capitaines de vaisseau, de
capitaines de frégate, de fieutenans et
d'enseignes de vaisseau.

LOI relative au remboursement du 1. cin

quième des reconnaissances de liquidation.

des Pages. articl.

3 avril. ORDONNANCE du Roi sur le traitement à payer aux officiers amputés et aux officiers de l'ordre royal de la Légion d'honneur....

27. 199.

28. 200.

31. 262.

50. 287.

43. 278.

33. 264.

87. 424.

DATES.

Nos

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

28 avril ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Bodé,

sous-commissaire de marine..

TABLEAU des prix moyens des grains, pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, arrêté le 30 avril 1821....

ORDONNANCE du Roi qui autorise les cour-
tiers de la bourse de Dieppe à y exercer
cumulativement le courtage des marchan-
dises, des assurances, et la conduite des
navires.....

36. 269.

44. 280.

46. 282.

6 juin. ORDONNANCE du Roi relative à l'évaluation des poudres existant, au 1er janvier 1821,

51. 292.

49. 286.