Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1821 - France |
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... bâtiment .... RÉGLEMENT du Roi concernant le service à exécuter par les commis aux revues et aux approvisionnemens à bord des vaisseaux armés , préposés par l'ordonnance de même date , pour remplir les fonctions qui étaient attribuées ...
... bâtiment .... RÉGLEMENT du Roi concernant le service à exécuter par les commis aux revues et aux approvisionnemens à bord des vaisseaux armés , préposés par l'ordonnance de même date , pour remplir les fonctions qui étaient attribuées ...
Page 190
... bâtiment où il ne sera pas embarqué de commis aux revues et aux approvisionn .; 2. Au commandant du bâtiment , lorsqu'il n'y sera embarqué ni officier chargé du détail , ni commis aux revues . Nota . Au moyen de cette indemnité , l ...
... bâtiment où il ne sera pas embarqué de commis aux revues et aux approvisionn .; 2. Au commandant du bâtiment , lorsqu'il n'y sera embarqué ni officier chargé du détail , ni commis aux revues . Nota . Au moyen de cette indemnité , l ...
Page 201
... bâtiment . Du 1.er Novembre 1784 . DE PAR LE ROI . SA MAJESTÉ ayant reconnu que la comptabilité à bord de ses vaisseaux ne peut être suivie , avec toute l'attention qu'elle exige , par les officiers de sa marine , dont les fonc- tions ...
... bâtiment . Du 1.er Novembre 1784 . DE PAR LE ROI . SA MAJESTÉ ayant reconnu que la comptabilité à bord de ses vaisseaux ne peut être suivie , avec toute l'attention qu'elle exige , par les officiers de sa marine , dont les fonc- tions ...
Page 202
... bâtiment , et d'y porter son pavillon , l'intendant ou le commissaire ne l'y suivra pas , et demeurera sur le vaisseau qui était monté par ce général ; mais si , à la suite d'un combat , ou dans quel- que autre circonstance , le général ...
... bâtiment , et d'y porter son pavillon , l'intendant ou le commissaire ne l'y suivra pas , et demeurera sur le vaisseau qui était monté par ce général ; mais si , à la suite d'un combat , ou dans quel- que autre circonstance , le général ...
Page 203
... bâtiment , tant pendant la campagne qu'à l'armement et au désarmement du vaisseau , les fonctions relatives aux consommations et remplacemens des vivres , munitions et autres effets , aux revues des équipages et à la comptabilité ...
... bâtiment , tant pendant la campagne qu'à l'armement et au désarmement du vaisseau , les fonctions relatives aux consommations et remplacemens des vivres , munitions et autres effets , aux revues des équipages et à la comptabilité ...
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Common terms and phrases
16 Juillet Administration agens approvisionnemens aura auront AVONS ORDONNÉ ayant le département Barbarie BARON PORTAL bâtimens brevet d'invention bureau des armemens centimes certificat chargé de l'exécution chargé du détail château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cherbourg colonies commandant commissaire conformément conseil de guerre consulat consuls ou vice-consuls d'état au département d'état des finances délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur dépenses drogmans échelles du Levant état Garde des sceaux ibid idem Inscription maritime invalides juillet l'ambassadeur l'article l'équipage l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits Lieutenans lieutenant en second Lorient marchandises marine maritimes mars Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol ports pourront préfets présente ordonnance procès-verbal quarantaine reconnaissances de liquidation réglemens règne le vingt-septième règne le vingt-sixième relative revues royal Saint-Servan sanitaires secrétaire d'état ayant section sera seront service Signé LOUIS sous-commissaire Terre-Neuve tion Toulon TRIMESTRE vaisseau
Popular passages
Page 319 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 319 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 319 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 591 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 434 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 425 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 594 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 163 - Elle sera, en outre, chargée de continuer les travaux de la société royale de médecine et de l'académie royale de chirurgie...
Page 433 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 427 - ... ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'après une matrice particulière rédigée dans la forme accoutumée, cotisés comme les autres bois et propriétés de même nature , et accroîtront le contingent de chaque département , de chaque arrondissement et de chaque commune.