Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1821 - France |
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Page xvi
... article 351 du Code d'instruction criminelle ... 48. 284 . 30 . 31 . ORDONNANCE du Roi relative à l'échange des ' reconnaissances de liquidation au porteur et à leur conversion facultative en reconnais- sances nominatives ... TABLEAU ...
... article 351 du Code d'instruction criminelle ... 48. 284 . 30 . 31 . ORDONNANCE du Roi relative à l'échange des ' reconnaissances de liquidation au porteur et à leur conversion facultative en reconnais- sances nominatives ... TABLEAU ...
Page 174
... article 1. du titre I. de cette ordonnance accorde aux armateurs pour la pêche aux îles Saint - Pierre et Miquelon , ou à la côte de Terre - Neuve , dite la grande pêche , so fr . pour chaque voyage , par chaque homme de l'équipage em ...
... article 1. du titre I. de cette ordonnance accorde aux armateurs pour la pêche aux îles Saint - Pierre et Miquelon , ou à la côte de Terre - Neuve , dite la grande pêche , so fr . pour chaque voyage , par chaque homme de l'équipage em ...
Page 175
... article 2 impose aux armateurs l'obligation de déclarer , au départ , que leurs bâtimens sont à la double destination de la pêche sur le grand banc et de la sécherie aux îles de Saint - Pierre et de Miquelon , ou à l'île de Terre ...
... article 2 impose aux armateurs l'obligation de déclarer , au départ , que leurs bâtimens sont à la double destination de la pêche sur le grand banc et de la sécherie aux îles de Saint - Pierre et de Miquelon , ou à l'île de Terre ...
Page 187
... article précédent , sera arrêtée , comme celle des achats sur factures , par les intendans militaires . 20. Les fonds pour l'exécution du service seront mis à la disposition de la direction générale à des époques et dans des proportions ...
... article précédent , sera arrêtée , comme celle des achats sur factures , par les intendans militaires . 20. Les fonds pour l'exécution du service seront mis à la disposition de la direction générale à des époques et dans des proportions ...
Page 191
... article 2 de notre ordonnance du 25 mars 1818 , relatif à la fixation du prix des poudres fournies par la : direction générale du service des poudres aux départemens de la guerre , de la marine et des finances ; Sur la proposition de ...
... article 2 de notre ordonnance du 25 mars 1818 , relatif à la fixation du prix des poudres fournies par la : direction générale du service des poudres aux départemens de la guerre , de la marine et des finances ; Sur la proposition de ...
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Common terms and phrases
16 Juillet Administration agens approvisionnemens aura auront AVONS ORDONNÉ ayant le département Barbarie BARON PORTAL bâtimens brevet d'invention bureau des armemens centimes certificat chargé de l'exécution chargé du détail château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cherbourg colonies commandant commissaire conformément conseil de guerre consulat consuls ou vice-consuls d'état au département d'état des finances délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur dépenses drogmans échelles du Levant état Garde des sceaux ibid idem Inscription maritime invalides juillet l'ambassadeur l'article l'équipage l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits Lieutenans lieutenant en second Lorient marchandises marine maritimes mars Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol ports pourront préfets présente ordonnance procès-verbal quarantaine reconnaissances de liquidation réglemens règne le vingt-septième règne le vingt-sixième relative revues royal Saint-Servan sanitaires secrétaire d'état ayant section sera seront service Signé LOUIS sous-commissaire Terre-Neuve tion Toulon TRIMESTRE vaisseau
Popular passages
Page 319 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 319 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 319 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 591 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 434 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 425 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 594 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 163 - Elle sera, en outre, chargée de continuer les travaux de la société royale de médecine et de l'académie royale de chirurgie...
Page 433 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 427 - ... ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'après une matrice particulière rédigée dans la forme accoutumée, cotisés comme les autres bois et propriétés de même nature , et accroîtront le contingent de chaque département , de chaque arrondissement et de chaque commune.