Revue de droit maritime comparé, Volume 23Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1931 - Comparative law |
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... ancre , lorsqu'elle n'est pas en service dans le fond pour maintenir le navire , doit normalement et aurait dû être , en l'occurrence . remontée dans son écubier et placée dans celui - ci de façon à ne pas être une cause de danger . L'ancre ...
... ancre , lorsqu'elle n'est pas en service dans le fond pour maintenir le navire , doit normalement et aurait dû être , en l'occurrence . remontée dans son écubier et placée dans celui - ci de façon à ne pas être une cause de danger . L'ancre ...
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... ancre , dit qu'à son avis , la responsabilité de la place où elle se trouvait au moment de la collision incombe également au personnel du remorqueur et au gardien de navire . Il déclara : « Tous deux sont responsables de la place qu ...
... ancre , dit qu'à son avis , la responsabilité de la place où elle se trouvait au moment de la collision incombe également au personnel du remorqueur et au gardien de navire . Il déclara : « Tous deux sont responsables de la place qu ...
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... ancre . D'ailleurs , même en l'absence de règles précises sur la façon dont un navire amarré dans un chenal doit porter son ancre , le fait que cette ancre n'est pas au bossoir n'est pas toujours considéré comme une faute par les ...
... ancre . D'ailleurs , même en l'absence de règles précises sur la façon dont un navire amarré dans un chenal doit porter son ancre , le fait que cette ancre n'est pas au bossoir n'est pas toujours considéré comme une faute par les ...
Contents
Alfred MÉDUS par Léopold | 1 |
La législation maritime chinoise Jean Escarra | 29 |
JURISPRUDENCE INTERNATIONALE | 61 |
33 other sections not shown
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Common terms and phrases
Abordage affréteurs American Maritime Amirauté ancre août armateurs articles assureurs Attendu avaries avril bâbord bateau boîtes bord bureau de surveillance caisses capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie chenal clause Code commerce Company compétence connaissement conséquence contrat contribution Cour d'appel créances d'affrètement d'Anvers d'avarie commune décembre déchargement décision déclaration décret défendeurs demandeurs destinataire dispositions Division des Successions Divorce et Amirauté doit dommage douane effectué exonéré fret Gazz Haute-Cour de Justice Hautes Parties contractantes indemnité internationale janvier Jugé juillet juin Jurisprudence l'abordage l'affréteur l'ancre l'armateur l'article l'assuré l'équipage l'indemnité l'Urola législation List Law Reports Lloyd's List Law manœuvre marchandises Marine mars Marseille ment Moniteur belge moteur navigation navire négligence novembre octobre paiement perte Peursum pilote port présente Convention propriétaire quasi-délit réclamer règlement remorque remorqueur réparations responsabilité septembre 1930 Société Société des Nations tion Torchbearer transport transporteur tribord Tribunal Tribunal de commerce vapeur vitesse XXXVII