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Les précédentes éditions de ce Manuel ont été publiées par feu M. BOYARD, président honoraire de la cour d'Orléans, ancien député, ancien conseiller général du Loiret, et auteur du Manuel des Maires, 2 volumes in-8. Ce nom dispense de tout commentaire sur le talent et la conscience de l'écrivain, et le grand ouvrage que nous citons est encore recherché et consulté par l'Administration supérieure pour ses qualités solides.

En publiant une sixième édition d'un Manuel auquel nous avions déjà travaillé, nous nous sommes demandé s'il n'était pas préférable de laisser à l'ouvrage in-8 de M. Boyard son plan d'ensemble, qui convient mieux à son format et à son importance, mais qui est trop compliqué pour une personne étrangère à l'étude des lois. Nous avons pensé qu'un plan plus simple, plus en rapport avec les habitudes des lecteurs auxquels nous nous adressons, était préférable, et nous avons choisi pour notre ouvrage la forme alphabétique que nous avions déjà donnée à notre Manuel du Propriétaire et du Locataire. Elle est plus élémentaire et se prète facilement aux recherches pour tous.

Disons toutefois, pour rendre à chacun ce qui lui est dû, que tous les articles de la cinquième édition, publiée par M. Boyard, n'ont pas été annulés. Parmi eux, s'en trouvaient d'excellents sur des parties de la législation administrative, qui, jusqu'à ce jour, n'ont été ni abrogées, ni remplacées, ni modifiées, et, toutes les fois que l'occasion s'est présentée, nous nous sommes fait un devoir de les reproduire. Par contre, toutes les modifications nécessaires ont été apportées à la rédaction, et nous pouvons offrir au public cette sixième édition comme tout à fait en rapport avec la législation actuelle.

Ce volume est divisé en trois parties :

1° La Commune. Ce livre traite de l'organisation municipale, ainsi que des attributions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

2° L'Administration. Ce livre est une étude succincte de droit administratif au point de vue de l'administration communale. Il est écrit sous forme alphabétique, ce qui, comme nous venons de le dire, présente une grande facilité pour les recherches; et cependant, l'ensemble d'une législation est présenté sous chaque titre qui comporte ce développement.

30 Les Formules. Sous ce titre sont réunis des modèles de procès-verbaux, d'actes, etc., qui sont employés dans l'administration communale. Nous avons terminé par un modèle de budget municipal, et nous pensons que cette comptabilité à l'usage des communes, ajoutée pour la première fois à un traité sur la matière qui nous occupe, fera remarquer et apprécier notre cuvre. Notre but est d'être utile en instruisant, nous espérons l'avoir atteint.

Nous croyons fermement que celui qui n'obéit pas à la loi ne la connaît pas, sans cela il l'aimerait comme le plus noble des monuments de l'esprit humain, et il la respecterait comme sa protectrice infaillible et constante. Le vrai moyen et le plus digne d'amener les citoyens à l'obéissance de la loi, est d'en répandre la connaissance : c'est le but de ce livre.

Il s'adresse à la magistrature la plus nombreuse, à celle dont le pouvoir est le plus étendu, aux corps municipaux. Dans notre pays, au sein de chaque commune, il existe un corps municipal complet, qui parfois, à défaut de science, trouve dans son dévouement et dans son esprit de justice les lumières suffisantes pour une bonne administration. Notre livre vient en aide à ces dévouements en éclairant et en guidant leurs efforts.

DES

MAIRES

ADJOINTS

ET

CONSEILLERS MUNICIPAUX

LIVRE PREMIER.

DE LA COMMUNE.

Ce livre se divise en deux titres :

L'organisation municipale.
Le maire, les adjoints.

TITRE PREMIER.

DE L'ORGANISATION MUNICIPALE.

Sous ce titre nous allons présenter à nos lecteurs tout ce qui tonche la commune, tout ce qui est l'objet de ce livre.

La commune est une personne légale disons mieux une famille légale – malheureusement plus souvent agitée que tranquille, divisée qu’unie, obérée que riche;

elle est la base de l'ordre social administratif. - Voici sa définition : La commune est la circonscription légale Maires.

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dans laquelle se trouvent réunis les citoyens dont les personnes et les propriétés sont unies par des droits , des devoirs et des intérêts communs et qui doivent collectivement agir pour la conservation, la défense, la gestion de ces droits, de ces intérêts, de ces devoirs.

On doit donc examiner la commune à un double point de vue, d'abord dans ses rapports avec les autres communes, soit comme faisant partie du canton, ou de l'arrondissement, ou du département, voire même de l'Empire.

Ce premier aspect dans toute son étendue est trop vaste pour le cadre de ce livre; nous nous sommes bornés à examiner la commune dans ses rapports nécessaires avec le préfet, administrateur général du département, son tuteur, parfois son maître, mais toujours animé pour elle de sentiments de bienveillante protection; avec le sous-préfet qui n'est que le délégué du préfet. Nous avons examiné aussi l'administration départementale, qui a pour objet, la gestion des intérêts collectifs, les conseils d'arrondissement et généraux ; ils sont les interprètes des besoins des communes, ils administrent pour elles une partie importante de leur fortune. Les membres de ces conseils se recrutent d'ordinaire dans les communes, ils sont élus pour satisfaire à des besoins qu'ils connaissent. Nous avons examiné tous ses rapports et on les trouvera consignés sous les titres qui divisent cet ouvrage.

Le second point de vue sous lequel la commune doit être envisagée est naturellement en elle-même, c'est-à-dire, dans ses éléments d'abord, et dans sa vie ensuite, ce qui signifie le fonctionnement de ces mêmes éléments

La commune, comme toute agglomération sociale, a ses principes dirigeants et administrants La réunion de ces deux principes forme le corps municipal. Ce corps municipal se compose, en allant de la base au sommet, des électeurs municipaux, des membres du conseil municipal, du maire et de ses adjoints; tous autres fonctionnaires ne sont que des rouages accessoires. · Le corps électoral et le conseil municipal forment le principe dirigeant, le maire par lui-même et ses adjoints est le principe administrant.

Les éléments ainsi déterminés dans leur nomination et composition, il faut les étudier à l'æuvre; le mouvement qui est la vie est réglé par la loi, qui est sage, prévoyante, qui adoucit autant que possible ses frottements des deux éléments. Si elle était mieux connue, que de rivalités se

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