Supplément de traitement des instituteurs pour classes d'adultes. Prix, achat de livres. Chauffage des salles de classes. Entretien du mobilier des classes. Traitement de la directrice et de la surveillante de la salle d'asile. Indemnité à l'aide de l'institutrice première. Livrets de la caisse d'épargne. Indemnité à C... Indemnité à la veuve P... Subvention au directeur du théâtre. Logement des ministres des cultes. Traitement des vicaires. Supplément de traitement au desservant. Loyer du presbytère. Entretien des églises et presbytères. Subvention à la fabrique. Entretien des cimetières. Indemnité de logement au pasteur protestant. Fêtes publiques. Dépenses imprévues. Cotisation aux chemins. No 14. No 30. No 44. No 62. Surveillance des chiens errants. Récompenses aux élèves des classes d'adultes. CHAPITRE II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Travaux à..... Cotisation à la société du Prince Impérial. Alignements dans la ville. Création des rues et alignements dans le quartier neuf. Renouvellement des matrices générales pour les années 1866, 1867, 1868 et 1869. Assemblées des conseils municipaux. Dispositions particulières. TITRE II. DU MAIRE. DES ADJOINTS. LIVRE II. DE L'ADMINISTRATION. Acquisitions, Aliénations, Baux, Dons et Legs. Administration départementale. Des Conseils généraux et d'arrondissement. Affiches.. Animaux domestiques. Attroupement. Attributions municipales. Objets que règle le Conseil municipal. Objets sur lesquels le Conseil donne son avis. Bains. 387799 10 10 17 18 21 21 31 32 36 37 39 40 42 42 42 43 44 verbal, soit qu'il ait négligé de le demander, soit qu'il ait éprouvé un refus, il a le droit de déposer sa réclamation, au secrétariat de la mairie; il en sera donné récépissé, et elle sera jugée dans le délai d'un mois par le conseil de préfecture. 47. Rectification à la liste électorale faite par le Maire. Nous, maire de la commune de ; vu la notification à nous faite, du juge de paix, d'une décision, sous la date du par laquelle il a été ordonné que le sieur L. B. sera porté sur la liste des électeurs communaux, ordonnons que son nom soit inscrit sous le N° de ladite liste, en exécution de la loi municipale. En examinant la comptabilité communale (voyez ce mot), nous avons parlé du budget, et indiqué sa composition et ses divisions. Nous donnons maintenant la nomenclature de tous les titres qui composent les recettes et les dépenses et qui doivent être inscrits dans la seconde colonne. Il est bien entendu que si un des titres manque dans la comptabilité communale, il n'y a pas lieu de le porter au budget; tel est l'octroi dans une commune où cette taxe n'existe pas. Centimes additionnels ordinaires. Attribution sur les patentes. Attribution sur le produit des permis de chasse. Attribution sur les amendes. Droit d'octroi produit brut). Droit de location de place sur le marché aux légumes. Droit de pesage, mesurage, jaugeage, etc. Maisons et usines communales (prix de ferme). |