Bateleurs. Bestiaux et Boucheries. Des Biens et des Bois communaux. III. Bois communaux. Bouteille. Bruits nocturnes. Bureaux de Bienfaisance. Bureaux de placement d'ouvriers et domestique Cadastre. Délimitation des communes. Communication des bulletins. Copie du plan. . Concours du Conseil municipal. Tarif des évaluations. . Communication du classement et réclamations Mutations. Cadavre. Cafés. -- Restaurants. boissons. Cabarets. Débits Des conditions administratives nécessaires pour Charivari. Chasse. Du droit de chasse. De l'exercice du droit de chasse. Des permis de chasse.. Des droits résultant du permis.. Des peines. De la poursuite et du jugement. Ouverture et clôture de la chasse. Exercice du droit de chasse. Modes exceptionnels de chasse. Défense de vendre du gibier en temps prohibe. Attributions aux communes.. Gratifications aux gardes et gendarmes. Responsabilité. Interdiction.. u propriétaire.. s. . Proprietas vicinaux. 1. Biens as vicinaux de grande communication. II. Bois comitions générales.. de placement nunicipale sur les Chiens. de placement enragés.. ance sur les pes. tion des com plan parcela es conterans urs.. lan..... ation des ba saire de police. Appariteurs. ommissaires de police cantonaux. aluations.adget. et additionnel. jet de l'exercice prochain. nnés. -administrat de préfecture. culte de tea municipal. sse. Is généraux. droit de cha atus-Consulte. asse.. nt du permis du jogement ret Impérial. ontributions en général. loi sur la tributions directes. is de chase chasse. de la chasse hasse.. chasse locales. ntimes additionnels. ibier en partiteurs, répartitions. anes.. aluation du revenu . et gendestibles. .. Maires. 171 mobilière, personnelle, portes et fenê- nous y étant transporté, avons remarqué que la maison Fait à 48. Procès-verbal d'élection municipale. [Les modèles sont envoyés par l'administration supérieure.] 46. Procès-verbal d'élection municipale contenant des incidents. La formule est à peu près invariable et conforme aux modèles envoyés par le gouvernement dont nous avons parlé. S'il s'élève des incidents, il faut les exposer ainsi, et constater la décision du bureau. s'est Au moment où J. P., cultivateur, demeurant à P s'est présenté pour voter, L. R cultivateur à opposé à ce qu'il votât; attendu, a-t-il dit, que ledit J. P n'est pas celui porté sur la liste, mais bien son frère. J. P. a répondu que demeurant à et son frère étant décédé au même lieu il y a six mois, il a pensé qu'il pouvait voter, puisqu'il habitait sa maison. Sur quoi le bureau ayant délibéré, conformément à l'article 50 de la loi municipale, il a été décidé que J. P. n'étant pas porté sur la liste, et n'ayant fait aucune réclamation près de l'autorité chargée de la publier, il ne peut être admis à exercer des fonctions pour lesquelles il ne réunit pas les conditions nécessaires. Autre incident. Plusieurs électeurs se sont opposés à ce que L. R., négociant à fût admis à voter, parce qu'il a été déclaré en état de faillite depuis la clôture des listes. L. R. a répondu que le fait était faux; qu'à la vérité il avait suspendu ses paiements il y a deux mois, par suite d'affaires malheureuses et de pertes imprévues, mais qu'il les repris depuis, et ne peut être exclu de l'assemblée sur ne simple allégation dénuée de fondement. Sur quoi le oureau ayant délibéré, il a déclaré que le fait allégué n'étant pas prouvé, L. R. serait admis à voter. Autre incident. propriétaire, Au moment de déposer son vote, P. D a demandé qu'on fit mention au procès-verbal de la déclaration par lui faite que les listes ont été affichées de manière qu'on ne pût les lire; que s'étant présenté plusieurs fois à la mairie pour les examiner, il n'a pu en obtenir communication, parce que, tantôt sous un prétexte et tantôt sous un autre, on a trouvé moyen de l'écarter; que ces circonstances lui font présumer qu'il s'est commis quelque fraude susceptible de vicier l'élection, et qu'il proteste contre cette illégalité. Le maire a répondu que les listes ont été affichées comme de coutume et communiquées à ceux qui les ont demandées, mais qu'il ne s'opposait point à ce que mention de la déclaration fût faite, afin que la vérité fût recherchée, et que le préfet pût prononcer en connaissance de cause. Le bureau a décidé que, sans rien préjuger sur la question, qui n'est point une difficulté prévue par la loi, mention de l'incident sera faite au présent procès-verbal, ainsi que de la réponse du maire. NOTA. Il est impossible de prévoir ici tous les incidents qui peuvent se présenter; mais il suffit des exemples cidessus pour mettre les électeurs à portée d'exercer leurs droits et de remplir leurs devoirs. Règle générale, le bureau juge provisoirement les difficultés qui s'élèvent sur les opérations de l'assemblée; et comme les procès-verbaux doivent être l'image de l'assemblée même; comme le conseil de préfecture est appelé par la loi à prononcer sur les nullités qui peuvent être faites, il est essentiel de consigner dans les procèsverbaux tous les détails propres à bien retracer l'opération dans son ensemble et dans ses détails. Non-seulement le préfet a le droit de poursuivre la nullité de l'élection, s'il estime que les conditions légalement prescrites n'ont pas été remplies; mais tout membre de l'assemblée a le même droit; et si son observation, sa plainte n'a pas été consignée au procès verbal, soit qu'il ait négligé de le demander, soit qu'il ait éprouvé un refus, il a le droit de déposer sa réclamation, au secrétariat de la mairie; il en sera donné récépissé, et elle sera jugée dans le délai d'un mois par le conseil de préfecture. 47. Rectification à la liste électorale faite par le Maire. Nous, maire de la commune de ; vu la notification à nous faite, du juge de paix, d'une décision, sous la date du par laquelle il a été ordonné que le sieur L. B. sera porté sur la liste des électeurs communaux, ordonnons que son nom soit inscrit sous le N° ladite liste, en exécution de la loi municipale. de En examinant la comptabilité communale (voyez ce mot), nous avons parlé du budget, et indiqué sa composition et ses divisions. Nous donnons maintenant la nomenclature de tous les titres qui composent les recettes et les dépenses et qui doivent être inscrits dans la seconde colonne. Il est bien entendu que si un des titres manque dans la comptabilité communale, il n'y a pas lieu de le porter au budget; tel est l'octroi dans une commune où cette taxe n'existe pas. Centimes additionnels ordinaires. Attribution sur les patentes. Attribution sur le produit des permis de chasse. Attribution sur les amendes. Droit d'octroi (produit brut). Droit de location de place sur le marché aux légumes. Droit de pesage, mesurage, jaugeage, etc. Maisons et usines communales (prix de ferme). D |