Bateleurs. Bestiaux et Boucheries. Des Biens et des Bois communaux. II. Biens communaux. III. Bois communaux. Bouteille. Bruits nocturnes. Bureaux de Bienfaisance. Bureaux de placement. Bureaux de placement d'ouvriers et domestiques. Cadastre. Concours du Conseil municipal. Communication du classement et réclamations. Copie du plan. Tarif des évaluations.. 91 91 93 93 Des conditions administratives nécessaires pour obtenir la faculté de tenir un débit de boissons. 94 99 124 Exercice du droit de chasse. Modes exceptionnels de chasse. Défense de vendre du gibier en temps prohibé. Attributions aux communes.. Gratifications aux gardes et gendarmes. esponsabilité. Interdiction.. Enregistrement. 263 Loi relative à l'application de l'impôt des muta- 264 Expropriations. Fabriques ou bureaux de marguilliers. Bancs et chaises. 291 293 294 295 religieuses. Location, échange, aliénation des biens ecclésias- Falsification des marchandises. De la falsification des substances ou denrées ali- Fêtes publiques.. Note ministérielle du 13 août 1852, relative au Feu.. 295 296 297 297 302 302 303 303 304 305 305 306 310 314 316 318 318 319 32 Arrestations.. 325 Li Des procès-verbaux. Outrage aux agents. Inviolabilité du domicile des citoyens par la gendarmerie.. Concours des gardes champêtres et forestiers. cales. Grains et Récoltes. Commerce et libre circulation des grains.. 334 334 335 Conservation des grains dans les champs.. 335 Greniers publics.. 337 Haies. Halle et marché. 338 Hameau.. 340 Titre 1er. Des conditions requises pour être juré. Légalisation.. |