 | Francia - 1806 - 548 pages
...les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , .leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heure* Tit. II. Des Actes de Pétat civil. \ 5 «n les publications auront été faite» : il sera... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms , noms , professions et domiciles...Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et neures où les publications auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre , qui sera coté... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms, noms, professions et domiciles...coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > e* déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement. Ordon. de Blois,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et...publications auront été faites : il sera inscrit »ir un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > et déposé ,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en....sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 4i i et déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tri-* bunal de l'arrondissement. Pour... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...énonceront les préeoms, noms, professions et domiciles des iuturs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles...énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les jm ! Mirations auront été faites : il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms , professions et domiciles...et heures où les publications auront été faites. 87 6/\ . Durée des affiches — Un extrait de l'acte de publication sera et restera affichée la porte... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...énonceront les prénoms, noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et 'les prénoms, noms , professions et domiciles...énoncera, en outre, les jours , lieux et heures où les publication! auront été faites. g- 6/j. Durée desnffiches. — Un extrait de l'acte de publication... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles...mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux cl heures ouïes publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...ceront les prénoms, noms, professions et domicile* dei futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles...comme il est dit en l'article 41; et déposé , à la lin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondisse ment. 64. Un extrait de l'acte de publication... | |
| |
Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte... 
