Des droits individuels et de leur garantie judiciaire spécialement contre le pouvoir législatif |
Common terms and phrases
1er juillet acte administratif américain autorité Berthélémy Chambres Chicago citoyens civile Code pénal compétence conforme Congrès Conseil d'Etat Conseil fédéral Consti Constitution fédérale contrainte contraire contrôle Cour d'Etat Cour de cassation Cour suprême décision Déclaration décret démocratie devant la loi doit Duguit effet ESMEIN Etats existe fonctionnaires force impérative garantie judiciaire gouvernement Hauriou indivi inégalités JAMES BRYCE juge juridiction juridique jurie constitutionnaire jurisprudence justice Kentucky l'acte l'art l'Assemblée fédérale l'autorité l'égalité l'Etat l'exécutif l'exercice l'homme l'inconstitutionnalité l'individu libertés individuelles libre limitation loi Falloux loi positive loi sociale lois constitutionnelles ment Montesquieu nation nécessaire peuple philosophie politique pouvoir constituant pouvoir judiciaire pouvoir législatif Président principe d'égalité public question raison recours referendum refuser règle représentants respecter s'impose sanction Sénat séparation des pouvoirs serait seule société solidarité sociale souveraineté nationale suprême des Etats-Unis syndicats syndicats professionnels système théorie théorique tion Tribunal fédéral tribunal fédéral suisse tution viduels violation violer volonté vote WOHLGEMUTH
Popular passages
Page 62 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 76 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 106 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 71 - Art. 13. Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une Loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un Décret rendu en Conseil d'État. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par Décret rendu en Conseil des Ministres.
Page 225 - De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la...
Page 77 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 52 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 87 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 75 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 150 - La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans les États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites.