Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d'Italia ed i governi esteri ..., Volume 16 |
Contents
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Common terms and phrases
16 giugno 22 maggio 26 novembre 29 luglio 7 settembre accordo addizionale aderito Adesione affaires étrangères AFFARI ESTERI agosto altri Stati Annexe aprile atto Belges britannico Bruxelles caso CASTELBIANCO Cettigne chemins de fer colonia conseil Conseil fédéral suisse contraenti convenzione internazionale d'Italie date dazio di questa Raccolta DICHIARAZIONE diritti domanda Domodossola envoyé extraordinaire Esecuzione per regio estradizione Etats extraordinaire et ministre fatto febbraio gennaio Germania Giappone Gouvernement Gran Bretagna impérial Italia italien l'article l'Italia Legazione leggi luogo Maestà Majesté l'Empereur Majesté la Reine mesi ministre plénipotentiaire MINISTRO DEGLI AFFARI Monténégro Norvège ottobre paese Pays-Bas plenipotenziari potrà présente convention presente convenzione Président proroga Puissances contractantes quale Raccolta ratifications reato regio decreto Repubblica richiedente Roma Roma ha partecipato sarà saranno Scambio delle ratifiche Scambio di note secondo seguenti sera seront Shanghaï siano Stato stazza Sudan suisse svizzera in Roma T.ls tale telegrafica territorio vaglia Vedi a pag vigore
Popular passages
Page 60 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 77 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 83 - Elles auront, à cet effet, à. faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.
Page 80 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Page 49 - ... respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à...
Page 176 - Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention...
Page 304 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne d'un souverain étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 69 - Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Page 78 - Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 72 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.