 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...non signataires pourront adhérer à la présente déclaration. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes,...notification écrite, adressée au gouvernement des Pays Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. S'il arrivait... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...la présente convention. Elles auront à cet effet à taire connaître leur adhésion aux nuisances contractantes, au moyen d'une notification écrite,...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ARTICLE 93. Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentées à la conférence... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes au moyen d'âne notification écrite, adressée au gouvernement des...Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les puissances contractantes. 6. — S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...internationale de la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes,...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Art. 01. — S'il arrivait (ju'une des hautes parties dénonçât la présente convention, cette dénonciation... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...non-Signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances Contractantes,...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (llth December), 1868, Declare as follows:... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...internationale de la paix pourront adhérer à la présente convention. Llles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Art. 6O. — Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentée à la Conférence... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...Internationale de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes,...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ART. 60. Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...Internationale de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux Puissances Contractantes,...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE LX Les conditions auxquelles les Puissances qui n'ont pas été représentées à la Conférence... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...internationale de la Paix pourront adhérer à la présente convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes...gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci a toutes les autres puissances contractantes. Art. 60. Les conditions auxquelles les puissances qui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Klles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes,...écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et coiuimi oiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des... | |
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Elles auront, à cet effet, à. faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. 
