 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur le territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 88 août 1864. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse ; Sa Majesté l'empereur d'Autriche,... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...Belgique, Chili.— Conventions d'extradition ............ 257 Juillet ..... 29. Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. — Adhésion du Pérou V à la date du 2 février 190i. 19OO Pages 23* Juillet 21). Japon. — Recensement... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...suffisante pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève en 1864, et aussi, à La Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Il serait un peu singulier que deux Conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...Arnold-Otto ;Epli, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse; Et Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., et roi apostolique de Hongrie : M. le comte Gustave Kalnoky, son conseiller intime, ministre de la maison impériale et des affaires... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République Française. l| Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc, et Roi Apostolique de Hongrie: || Son Excellence le Comte de Wolkenstein-Trostbourg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...suffisante pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève en 1864, et aussi, à La Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Il serait un peu singulier que deux Conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant... | |
 | History, Modern - 1897 - 402 pages
...iii 18%. Altesse Royale le Prince de Bulgarie || ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie ' le Sieur Agenor Comte Goluchowski de Goluchowo, Son Conseiller intime actuel, Chambellan, Ministre... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...TRAITÉ. ÀU NOM DE DlEU TOUT-PVISSÂPtT. Le Chef du Pouvoir exécutif de la République française , Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Bohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale près Sa Majesté Britannique, etc.; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie, le sieur Rodolphe, comte Apponyi, chambellan, conseiller intime de Sa Majesté Impériale et Royale... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté impériale et royale près Sa Majesté britannique, etc.; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., et roi apostolique de Hongrie, le sieur Rodolphe, comte Àpponyi, chambellan, conseiller intime de Sa Majesté impériale et royale... | |
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Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges... 
