Annuaire du Ministère des postes et des télégraphes de FrancePaul Dupont, 1882 - Postal service |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 31 - Les réunions ou altérations de mots contraires à l'usage de la langue ne sont point admises. Toutefois, les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules...
Page 27 - Quiconque transmettra sans autorisation des signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. En cas de condamnation, le gouvernement pourra ordonner la destruction des appareils et machines télégraphiques.
Page 6 - Le paiement de cette indemnité aura lieu dans le plus bref délai possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation.
Page 15 - ... et, en général, toutes les impressions ou reproductions obtenues sur papier, sur parchemin ou sur carton, au moyen de la typographie, de la gravure, de la lithographie et de l'autographie, ou de tout autre procédé mécanique facile à reconnaître, hormis le décalque et la machine à écrire.
Page 38 - Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme avec accusé de réception peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. L'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés. 3.
Page 37 - Les dépêches adressées, dans une même localité, à plusieurs destinataires, ou à un même destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste, sont taxées comme une seule dépêche; mais il est perçu, à titre de droit de copie, autant de fois un demi-franc qu'il ya de destinations, moins une. Art. 45.
Page 35 - ... à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial, ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul.
Page 31 - Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes : l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. Les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications sont comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer.
Page 37 - Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour lui être remis dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiés, dans les conditions de l'article précédent, à l'adresse qu'elle aura indiquée. . 2.
Page 39 - Lorsqu'un télégramme à expédier par lettre recommandée ne peut être soumis immédiatement à la formalité de la recommandation, tout en pouvant profiter d'un départ postal, il est mis d'abord à la poste par lettre ordinaire; une ampliation est adressée par lettre recommandée aussitôt qu'il est possible.