CODES

ET

LOIS USUELLES

LOIS USUELLES

AVEC LE DROIT ROMAIN, L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE ET LES LOIS NOUVELLES

PRÉCÉDÉE DE LA

CONSTITUTION DE L'EMPIRE FRANÇAIS

ET ACCOMPAGNÉE

D'UNE TABLE CHRONOLOGIQUE ET D'UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

PAR MM.

AUGUSTIN ROGER & ALEXANDRE SOREL
Avocat à la Cour impériale de Paris, auteur de la 2e édition Avocat à la Cour impériale de Paris, Suppléant du Juge de paix
du Traité de la Saisie-Arrét.

du VIIe arrondissement de Paris.

PARIS

GARNIER FRÈRES, LIBRAIRES-EDITEURS

6, RUE DES SAINTS-PÈRES, ET PALAIS-ROYAL, 215

1866