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CODES

ET

LOIS USUELLES

IMPRIMERIE DE P.-A. BOURDIER ET C'E

PARIS.

6, RUE DES POITEVINS.

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EN NOTE SOUS CHAQUE ARTICLE DES CODES
SES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS, LA CORRÉLATION DES ARTICLES ENTRE EUX

LA CONCORDANCE

AVEC LE DROIT ROMAIN, L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE ET LES LOIS NOUVELLES

PRÉCÉDÉE DE LA

CONSTITUTION DE L'EMPIRE FRANÇAIS

ŁT ACCOMPAGNÉE

D'UNE TABLE CHRONOLOGIQUE ET D'UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

PAR MM.

AUGUSTIN ROGER & ALEXANDRE SOREL Avocat à la Cour impériale de Paris, auteur de la 2e édition Avocat à la Cour impériale de Paris, Suppleant du Juge de paix du Traité de la Saisie- Arrêt.

du vile arrondissement de Paris.

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