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CODES

ET

LOIS USUELLES

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ET

800 4724

LOIS USUELLES

CLASSÉES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

ÉDITION

CONFORME A LA LÉGISLATION LA PLUS RÉCENTE

COLLATIONNÉE SUR LES TEXTES OFFICIELS

CONTENANT

EN NOTE SOUS CHAQUE ARTICLE DES CODES

SES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS, LA CORRELATION DES ARTICLES ENTRE EUX

LA CONCORDANCE

AVEC LE DROIT ROMAIN, L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE ET LES LOIS NOUVELLES

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GARNIER FRÈRES, LIBRAIRES-ÉDITEURS

6, RUE DES SAINTS-PÈRES, ET PALAIS-ROYAL, 215

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