DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS, ARRÊTÉS, ETC. CONTENUS DANS CE VOLUME. NOTA. - Les chiffres de la dernière colonne indiquent les pages de la partie des LOIS USUElles. Pour les quelques lois qui ont été insérées à la partie des CODES, le renvoi placé immédiatement à la suite du titre de la loi, dans la colonne du milieu, indique le code et l'article sous lequel se trouve la loi. 1366 1607 1669 1672 1683 DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. février.... Édit sur l'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Édit concernant les droits de propriété sur les îles, atterrisse- Décl. sur les fonctions et droits des officiers de voirie.. Édit concernant les détenteurs, propriétaires et possesseurs des îles, Règlem. sur les agents de change.. Règlem. du Cons. pour la librairie et imprimerie de Paris. Arr. du Cons. portant l'établissement d'une bourse de commerce à Décl. concernant le port d'armes.. Ord. concernant les règlements de juges. Arr. du Cons. sur les épizooties.. Arr. du Cons. portant règlement sur les matériaux à prendre dans les Arr. du Cons. contenant des mesures contre les maladies épizoo. Arr. du Cons. portant règlement pour la navigation de la rivière de Décl. relative aux brocanteurs... Ord. défendant de recevoir des filles de débauche. Ord. du lieutenant général de police concernant la sûreté publique. nauté des traiteurs..... Arr. du Cons. sur les bourses et agents de change.. Lettres patentes concernant la boucherie. Ord. de police sur le gibier et les volailles. Règlem. concernant les agents de change et courtiers de Paris, . Arr. du Cons. qui proscrit de nouveau les négociations à terme sur Décr. portant abolition du régime féodal (art. 2 et 3)........ Décr. sur l'organisation judiciaire (tit. VIII, art. 2).. L. sur les justices de paix.... Décr. relatif à la vente et à l'administration des biens nationaux. Décr. relatif aux domaines nationaux, aux échanges et concessions, L. relative au rachat des rentes foncières. L. relative aux spectacles.... L. sur l'incompatibilité des fonctions de maire, officier municipal 345 et de celles de juge de paix et de greffier du juge de paix..... JUSTICES DE PAIX... 22 Idem.. L. pour l'exécution du tarif des droits d'entrée et de sortie (tit. XIII, 12 septembre. Décr. relatif à la régie des domaines nationaux corporels et incor porels... 6 octobre... Décr. concernant les biens et usages ruraux et la police rurale (tit. I, 1792 14 février... 1793 -- 21 Idem.... 27 vendém. 1 frimaire.. 1 Idem.... (Tit. II, art. I à 44)........... (Tit. I, sect. I, art. 4; tit. Il, art. 15 et 16).... L. relative à la conservation des saisies et oppositions formées sur L. relative à l'incompatibilité des fonctions de notaire et de celles L. relative aux saisies et oppositions formées au Trésor public.... Décr. portant qu'il ne sera fait aucun paiement en exécution de ju- L. sur la propriété littéraire.. L. relative à l'organisation des postes et messageries en régie na- L. qui établit l'uniformité et le système général des poids et me sures.. Décr. qui supprime la formalité d'une consultation signée d'avoués L. qui ordonne la formation d'un grand-livre.. Décr. sur les théâtres... L. qui fixe les délais accordés aux gens de mer pour se pourvoir en cassation. L. contenant l'acte de navigation.... L. contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation. L. sur l'incompatibilité des fonctions de notaire et de juge de paix. Décr. qui fixe le délai pour se pourvoir en cassation en matière civile. 26 pluviose.. L. qui interdit de faire des saisies-arrêts sur les fonds destinés aux 11 ventose... entrepreneurs de travaux publics..... L. relative aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les 4 germinal.. L. relative au commerce maritime et aux douanes. 8 messidor.. 8 Idem.... 2 thermidor. 16 fructidor.. 6 vendém.. 24 (Tit. VI, art. 4)... L. relative à la formation d'un livre de bienfaisance nationale. L. portant que les actes publics doivent être écrits en français. Décr. relatif aux scellés.. L. sur l'incompatibilité des fonctions administratives et judiciaires. 6 floréal.... L. qui déclare que le numéraire en or et en argent est marchandise, 16 prairial... L. contenant des mesures répressives de tous pillages de grains, etc. L. qui prohibe les ventes de grains en vert et pendants par racines. 6 thermidor. L. qui autorise le dépôt du montant des effets négociables dont le 14 fructidor.. L. relative aux douanes.. 1 vendém... L. relative aux poids et mesures.. 10 Idem.... L. sur la police intérieure des communes. DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. IV 3 brumaire.. L. sur l'inscription maritime. 3 3 Code des délits et des peines (art. 600, 605)... Idem.... L. sur l'admission et l'avancement des officiers de la marine mili- 26 frimaire.. L. qui détermine le lieu où seront déposées les minutes des juges 26 ventôse.. 22 germinal.. 16 floréal.. 20 prairial... L. sur l'échenillage. L. qui autorise la réquisition des ouvriers pour les travaux néces- L. relative au dépôt du double du répertoire des actes notariés... L. sur le partage des biens communaux... Arr. concernant la tenue des répertoires et la remise annuelle des 8 nivòse... L. relative à la formation d'un nouveau grand-livre du tiers con- TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. L. portant que les bois et forêts nationaux ne paieront point de L. sur la portion saisissable des traitements civils.. L. portant établissement de commissaires-priseurs à Paris.. L. qui supprime les assesseurs des juges de paix et donne deux Arr. relatif aux baux à longues années des biens ruraux apparte- Arr. relatif à l'organisation et à la police des bourses.. Arr. défendant aux entrepreneurs de voitures de transporter les Arr. relatif à la vérification des poids et mesures. Arr. relatif aux rentes et domaines nationaux affectés aux hos- Convention entre le Gouvernement Français et S. S. Pie VII. Décr. relatif à l'apposition des scellés après le décès des officiers L. relative à l'organisation des cultes (art. 54). VORU..... JUSTICES DE PAIX... 343 COMMUNES. BOURSES DE COMM.. 98 136 407 404 320 291 161 315 SCFLLÉS..... 453 ACTES DE L'ÉTAT CIF. 540 291 537 441 7 Idem.... l'état civil des actes qui n'y ont pas été portés dans les délais... Arr. qui déclare les traitements ecclésiastiques insaisissables.. XI 14 fructidor.. 12 brumaire.. Av. Cons. d'Ét. sur les formalités pour inscrire sur les registres de 18 nivôse.... 19 ventose... L. relative à l'exercice de la médecine.... 25 Idem.. L. contenant organisation du notariat... 11 germinal.. L. relative aux prénoms et changements de noms. Idem.... Idem.... 21 24 25 L. relative aux adoptions faites avant la publication du Code Napo- L. relative au paiement des contributions assises sur les biens com munaux.. ADOPTIONS. CONTRIB. DIRECTES. L. relative à la contribution foncière des canaux de navigation...dem..... L. relative au jugement des contrebandiers... L. relative au curage des canaux et rivières non navigables, etc... Idem.... Arr. contenant règlement sur les écoles de pharmacie (art. 40 à 9 Idem.... L. sur le mode de partage des biens communaux, L. relative au remplacement des juges de paix et de leurs suppléants en cas d'empêchement légitime.... 16 Idem.... Arr. relatif à l'organisation de la Légion d'honneur.. |