TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, etc. Ord. contenant le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judi- Ord. rendant exécutoires en Algérie les lois sur les droits d'enregis- Ord. qui fixe à dix jours le délai accordé aux greffiers pour la re- Arr. appliquant à l'Algérie les règlements et lois sur les droits d'hy- Ord. concernant les élèves de l'École forestière. Ord. sur la pèche..... L. relative à la police de la grande voirie.. Ord. qui fixe une élection de domicile à tout concessionnaire de L. relative aux portions de routes royales délaissées, etc.. Ord. relative à l'organisation des chambres de notaires et à la dis- Ord. sur la comptabilité des communes et des établissements de Ord. sur les mesures à prendre pour l'exploitation des mines.. Ord. sur les bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et ri- L. sur le tarif des commissaires-priseurs. L. sur la forme des actes notariés.. L. sur les esprits et eaux-de-vie impropres à la consommation.. ... Ord. relative à la vente des coupes des bois appartenant aux com- L. sur les patentes... Ord. concernant les indemnités de transport pour visite aux éta- L. sur la police de la chasse... Ord. sur les loteries de bienfaisance.... Extradition conclue avec les États-Unis d'Amérique.. L. sur les brevets d'invention..... Ord. qui rapporte celle du 2 février 1844 relative aux ventes de Ord. relative à l'organisation de la direction des forêts. L. relative au droit de propriété des veuves et des enfants des au- 25 Idem.... 3 août. 4 Idem.... L. de finances (art. 11 et 12). (Art. 7)... (Art. 2 et s.).. 5 Idem.... Ord. portant que les membres de la chambre des mises en accusa- Extradition conclue avec le grand-duché de Bade. Ord. relative au droit de propriété en Algérie.. Ord. qui délégue diverses attributions aux conservateurs des forêts. Ord. relative aux droits de navigation intérieure. Ord. relative à la translation des prévenus et accusés dans les 23 Idem.... Ord. concernant les frais de la délimitation et du bornage des bois FORÊTS. CONSULS........ 171 344 TARIFS CRIMINELS... 507 VOIRIE.. 537 PROPRIÉTÉ LITTÉR.. 423 121 TARIFS CIVILS. 491 TRAITEMENTS. CAISSES D'ÉPARGNE.. 108 CHEMINS DE FER.. 122 IRRIGATIONS. CHASSE. 11 Idem.... 11 Idem.... 30 Idem.... 31 octobre.... 2 décembre. 6 Idem.... 1846 17 janvier. 18 - Idem.... 19 Idem.... Extradition conclue avec le royaume des Deux-Siciles.. Ord. sur le séquestre en Algérie... Ord. relative à l'aménagement des bois des communes ou à des Ord. sur l'indemnité de transport des juges de paix...... Ord. sur la taxe allouée aux gendarmes pour la capture des délin- 5 février... Ord. concernant les produits à délivrer en nature dans les bois des .8 Idem.... 18 avril..... 13 mai...... 28 Idem.... 3 juin...... 21 juillet.. 29 octobre. 2 novembre. 15 Idem... 27 décembre.. Ord. qui rapporte celle du 12 février 4840, concernant la créa- Ord. dispensant les communes de la purge légale pour certaines Convention littéraire avec la Sardaigne.... Ord. publiant la convention entre la France et le grand-duché ‹de Ord. relative à da propriété en Algérie.. Ord. sur la vente des substances vénéneuses. Ord. relative au traitement des membres de la magistrature .................... Ord. qui détermine les affaires qui ne seront pas portées à l'as- Extradition conclue avec le Mecklembourg-Schwerin.......... L. sur les irrigations..... Décr. qui modifie l'article 65 de l'ord. du t5 janvier 4826... Décr. qui abroge la loi du 9 septembre 1835 sur la presse... Déer, sur le cours forcé des billets de Banque... Idem.... Arr. relatif à l'organisation du Mont-de-Piété de Paris.. Décr, sur la presse.. Décr. qui abroge le 1er § de l'article 119 du Code d'instruction Décr. relatif aux protèts..... Décr. qui modifie les articles 178 et 179 du Code de commerce Idem.... Décr. qui autorise la Banque à admettre à l'escompte, en rempla- Idem.... 8 avril..... Décr. relatif à la naturalisation des étrangers..... Décr. qui modifie le tarif des greffiers et huissiers audienciers près Décr. qui abolit l'exposition publique...... EXTRADITION... Idem. PRESSE.... ANNONCES JUDICIAIR. INSTRUCTION CHINES. Décr. relatif à la réhabilitation des condamnés (L. C. 619 art.et s.). REHABILITATION... Idem..... Décr. portant réunion de la Banque de France et des Banques de Idem.... 2 mai.... Rouen, de Lyon, etc........ Décr. abolissant l'esclavage... Déc. portant réunion de la Banque de France et des Banques (de Décr. relatif aux défrichements... Décr, relatif aux conseils des prud'hommes..... 6 juin... Decr. relatif aux conseils des prud'hommes. L. sur les timbres-poste.. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. L. sur les attroupements.... Arr. relatif aux chambres consultatives des arts et manufactures... Arr. relatif à la hauteur des façades des bâtiments dans la ville de Déer. sur les clubs.. Décr. sur le jury (1. C. art. 384).. Décr. relatif aux cautionnements des journaux et écrits périodiques. presse.. Idem.... Décr, sur les concordats amiables.. Idem.... 9 septendre. 3 octobre... Décr. relatif aux prèts sur dépôts de marchandises... Décr. sur les tribunaux de commerce... Décr. relatif aux heures de travail dans les manufactures. Décr. relatif à la majorité du jury. Arr sur le taux de l'intérêt en Algérie. L. sur la contrainte par corps. L. sur l'assistance publique à Paris. L. relative à l'application de l'impôt des mutations aux biens de L. qui modifie l'article 9 du Gode civil. Arr. qui modifre le tarif des frais en matière de contrainte par L. sur la presse. ASSISTANCE PUBLIQ.. 72 FORÊTS. 305 MAJORATS... 354 SUBSTITUTIONS...... 463 CAISSE DES DÉPOTS.. 407 CLUBS........ 432 PRESSE.... 416 ÉTAT DE SIÉGE. 276 TIMBRES FOSTE. 520 31 Idem.... Décr. qui attribue aux conservateurs des forêts des prorogations de NATURALISATION... 872 454 881 INSTRUCTION CRIMIN. CONFLITS. .••••* ̈* 153 FORÊ78. CHEMINS DE PER.... 128 INSTRUCTION UBLIQ. 831 352 INSTRUCTION PUBLIQ.. 887 REMÈDES 'SECRETS... 435 DOHAINE DE L'ÉTAT. 234 ENREGISTREMENT..→ 273 884 305 515 132 TIMBRE.... CLUBS... 1830 16 juillet.... L. sur le cautionnement des journaux et le timbre des écrits pério diques et non périodiques... FORÊTS...... 305 7 octobre. 28 Idem.... 27 novembre. 29 Idem.... Décr. sur le timbre... Décr. pour l'exécution de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseigne- L. sur la police des théâtres... L. sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. L. qui fait cesser le cours forcé des billets de la Banque de L. de finances (art. 9 et 17)....... L. sur le timbre et l'enregistrement des actes concernant les conseils Décr. portant organisation de l'école spéciale militaire.. Décr. pour l'exécution de la loi du 15 mars 1850 en ce qui con- Décr. sur l'élection du président du conseil de l'ordre des avocats Extradition conclue avec la Saxe. L. sur la télégraphie privée.... 5 décembre. Décr. sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être ad- L. sur la garde nationale..... 78 Idem.... Idem.... 10 19 Idem.... 20 Idem.... 30 Idem.... 30 Idem... 1851 22 janvier... Idem.... Idem.... 322 3 16247 29 31 7 février... 22 Idem.... 11 mars..... 20 Idem.... L. concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux- L. sur l'organisation des comices agricoles, des chambres et du con- Décr. sur les écoles normales primaires.. L. tendant à la répression plus efficace de certaines fraudes dans L. relative à la délimitation de la zone militaire.. Décr. relatif aux concessions en Algérie.. Décr. relatif aux dépôts volontaires faits à la caisse des dépôts et L. relative aux livrets des ouvriers... Décr. relatif à la durée du travail dans les manufactures. L. sur la police du roulage et des messageries publiques. Décr. sur les sociétés de secours mutuels... L. sur la constitution de la propriété en Algérie.. COLONIES. INDIGENTS. USURE. ÉTRANGERS. 133 329 523 PROPRIÉTÉ LITTÉR.. 423 EXTRADITION... 283 Idem.. 283 277 L. sur les hospices et hôpitaux.. Décr. sur l'organisation des chambres de commerce.. Décr. contenant le tarif des ventes volontaires de fruits et récoltes Décr. concernant les individus placés sous la surveillance de la 23 Idem.... Décr. relatif à l'enseignement agricole... THEATRES... 511 HOSPICES...... 311 CHAMBRES DE COMM. 117 EXTRADITION...... 283 TARIFS CIVILS.... 493 SURV. DE LA H POL. 463 ENSEIGNEMENT AGRIC. 274 1 mars..... Idem.... 1 1 1 Idem.. Idem.... 4 Idem.... Idem.... Décr. sur la mise à la retraite et à la discipline des magistrats.. Décr. sur l'introduction en France des poudres à feu... Décr. sur les tribunaux de commerce.. Décr. relatif à l'engagement des marins du commerce et à l'appli- Idem.... Décr. sur l'instruction publique... Décr. relatif à la conversion des rentes cinq pour cent en rentes Idem.... Décr. sur l'uniforme de la garde nationale.... Idem.... 9 14 Idem... 16 16 17 Idem.... Décr. portant fixation du budget de l'exercice 1852 (art. 14 à 25). BOISSONS. Idem.... Décr. portant que les juges suppléants peuvent être chargés de la Idem.... Décr. concernant le rôle d'équipage et les indications des bâtiments MARINE......... 359 INSTRUCTION PUBLIQ. 339 RENTES SUR L'ÉTAT. 440 314 346 23 Idem.... Décr. sur les commissions administratives des hospices et hôpi 19 Idem... 19 Idem.. Décr. relatif aux traitements des premiers présidents et procureurs |