26 27 27 Idem.... Décr. relatif aux rues de Paris..... Idem.... SOCIÉT. DE SEC. MCT. 460 VOIRIE. 537 25 Idem... 26 Idem.... 222ONG 27 Idem.... Idem.... Idem.... 28 Idem... Décr, sur la décentralisation administrative. Décr. qui rétablit le titre de Code Napoléon (N. art. 1). Décr. sur l'émigration d'Europe et hors d'Europe à destination des Décr. sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Décr. portant fixation du nombre des conseillers de préfecture.. Décr. qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour Idem.... Décr. qui exempte du timbre les journaux et écrits exclusivement Décr. sur la surveillance de la gestion et de la comptabilité des Décr. qui fixe les préséances entre les grands corps de l'État. Décr. qui détermine l'uniforme des sapeurs-pompiers et de la garde Décr. relatif à la composition des commissions administratives des L. sur la réhabilitation des condamnés (I. C. art. 619 et s.)..... (Art. 13 et 14).. L. relative aux interdictions de séjour dans le département de la Décr. relatif aux gratifications pour constatations d'infractions à la 10 Idem.... Extradition conclue avec la Nouvelle-Grenade. Décr. sur les élections des chambres de commerce et des chambres. 17 septembre. Décr. qui supprime l'institut agronomique de Versailles. Décr. qui fixe les traitements des premiers présidents et procureurs Décr. relatif à la fabrication des mesures de capacité, etc.. Convention littéraire avec le grand-duché de Hesse. Décr. sur la discipline des membres de la Légion d'honneur et des Décr. relatif au rétablissement de l'Empire (p. vi).. Décr. relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, mandats Décr. relatif au sceau de l'Empire.. Décr. relatif au Crédit foncier de France. Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Décr. qui confie au mini.re d'État l'administration de la liste ci- Décr. qui règle l'ordre de succession au trône (p. vi)... Décr. relatif à la représentation des ouvrages dramatiques... Décr. portant application de diverses lois aux colonies... Extradition conclue avec le Wurtemberg. Décr. relatif aux brevets des membres de la Légion d'honneur. Extradition conclue avec le grand-duché de Hesse.. Décr. modifiant celui du 15 janvier 1853, relatif aux colonies.. Extradition conclue avec la ville de Francfort. L. sur l'état-major général de l'armée navale. L. sur les conseils de prud'hommes. L. sur la composition du jury (1. C. art. 381).. Décr. qui prohibe en France les réimpressions ou reproductions L. sur le port d'armes en Corse. L. sur les attentats et complots contre l'Empereur (P. art. 86 et 87). L. relative à la conversion des dettes actuelles des départements et L. relative aux comptoirs d'escompte. L. relative aux sociétés de crédit foncier. L. sur les pourvois en matière criminelle (I. C. art. 299 et 301).. Statut réglant la condition et les obligations des membres de la fa- Convention littéraire avec le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach. Extradition conclue avec le landgraviat de Hesse. 409 THEATRES.. 511 POIDS ET MESURES.. 404 COURS ET TRIBUNAUX. 216 SERVITUDES MILIT.. 456 Idem.... 456 CAISSE DE RETRAITE. 111 283 PROPRIÉTÉ LITTER.. 424 DÉCORATIONS..... Décr. portant rétablissement de secrétaires généraux de préfecture. PRÉFETS... Décr. relatif aux fabricants et marchands de poids et mesures.. Décr. sur la délimitation de la zone frontière, etc. Décr. sur les caisses de retraite pour la vieillesse. Décr. sur la discipline des notaires, avoués et autres officiers mi- Décr. sur les pensions civiles. Décr. concernant les maîtres des requêtes et les auditeurs au Con- Convention littéraire avec le grand-duché d'Oldenbourg.. 21 décembre.. 31 Idem.... Décr. concernant les écoles primaires... 1854 11 janvier... Décr. sur les dépôts volontaires faits à la caisse des dépôts et con CRÉDIT FONCIER.... INSTRUCTION PUBLIQ. Décr. sur les conseillers de préfecture honoraires.. 12 Idem.... 13 Idem.... 13 DATES. 1834 24 février. .. 1 mars..... 15 Idem.... 27 Idem.... 8 avril..... L. sur le droit de propriété garanti aux veuves et aux enfants des Idem.... Décr. relatif aux droits d'usage dans les forêts de l'État, etc. Décr. promulguant l'article additionnel aux conventions littéraires Décr. portant que les préfets et sous-préfets peuvent recevoir un 19 Idem.... Décr. portant règlement pour l'exécution de la convention littéraire Convention littéraire avec la principauté de Waldeck.... 3 mai..... COLONIES.. 134 03 Sénat-Cons. qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.. L. sur les justices de paix (P. C. art. 1er).. L. sur les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et de laļ Convention littéraire avec le grand-duché de Bade. L. sur l'exécution de la peine des travaux forcés... 20 Idem.... 23 Idem.... L. qui modifie pour l'arrondissement de Lyon l'article 29 de la loi 22 Idem.... L. sur les livrets d'ouvriers. Décr. qui place les sociétés de crédit foncier dans les attributions Extradition conclue avec la principauté de Lippe... Décr. relatif à la caisse de retraite des ecclésiastiques âgés et in- Extradition conclue avec la Bavière.. Décr. sur le régime des établissements d'enseignement supérieur (Art. 14 et s.) Droits à percevoir dans les écoles de pharmacie... Décr. relatif aux attributions des vice-consuls de France........ Extradition conclue avec le Portugal... Extradition conclue avec l'électorat de Hesse... Décr. sur la discipline des conseils de prud'hommes. Décr. concernant les secrétaires généraux de préfecture.. L. qui modifie l'article 253 du Code d'instruction criminelle (I. C. L. sur la transcription.. L. sur la contrainte par corps (P. C. art. 781)... L. qui modifie l'article 94 du Code d'instruction criminelle (I. C. L. relative à la création d'une dotation de l'armée, etc. MORT CIVILE.... 371 DRAINAGE...... 236 INSTRUCTION PUBLIQ. 341 VOYAG. AU L. COURS. 540 128 199 407 282 350 CHEMINS DE FER... EXPROPRIATION.... LIVRETS D'Ouvriers. MILIT.. 456 TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE. 509 1856 28 31 12 13 ོམ་ 28 Idem.... Décr. qui approuve des modifications aux statuts du Crédit fon 14 juillet.... 10 .... Idem.... 24 novembre. 5 décembre. 9 janvier... 2 février.... 23 avril. Idem.... 26 mai.... Idem.... 12 juin...... Idem.... Idem.... 13 Idem.... 21 Idem.... Extradition conclue avec le Hanovre. L. autorisant l'établissement d'un impôt sur le prix des places de Déer. sur la taxe municipale des chiens. Décr. qui fixe le salaire des conservateurs des hypothèques pour la Décr. relatif à la transportation.. Décr. pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 sur la dotation de Extradition conclue avec l'Autriche.. Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne. Extradition conclue avec la république de Vénézuela...... Décr. sur l'organisation des écoles du service de santé militaire... Convention littéraire avec la Saxe. L. qui étend à l'armée de mer l'article 19 de la loi du 26 avril 25 Idem.... L. relative au transport des imprimés, échantillons et papiers d'af- L. qui dispense de l'affirmation les procès-verbaux des gen- L. qui modifie plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle L. relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. L. sur les sociétés en commandite par actions. L. sur les contraventions aux règlements sur les appareils et ba- L. sur le tarif des dépêches télégraphiques.. Décr. sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux mi- Décr. sur l'organisation de l'École des mines. Décr. qui crée une classe d'auditeurs près la Cour des comptes.. PENSIONS CIVILES... SOC. EN COM. PÁR AC. 461 APPAREILS A VAPEUR. 15 509 BAUX MINÉRALES. 241 ÉCOLE DES MINES.. 241 EXTRADITION.. 284 COUR DES COMPTES.. 199 PROPRIÉTÉ LITTER.. 424 Idem... Décr. sur la décentralisation administrative en Algérie.. ALGÉRIE.... 7 COLONIES... 135 6 juin...... L. sur les droits d'enregistrement des adjudications et marchés re latifs au travail dans les prisons...... Code de justice militaire pour l'armée de terre.. ENREGISTREMENT... 273 ARMÉES.... 33 BANQUE DE FRANCE.. 95 1 février... 1 Idem.... 17 24 26 Idem.... Idem. Décr. portant règlement pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857. Décr. sur la composition des tribunaux militaires. Décr. sur la répartition des troupes en cinq grands commande ments. Décr. qui institue un conseil privé....... Lettres patentes qui conferent à S. M. l'Impératrice le titre de Sénat.-Cons. qui exige le serment des candidats à la députation. Décr. sur la discipline des titulaires des médailles de Sainte-Hé- 27 Idem.... L. relative à des mesures de sûreté générale...... 17 mars..... 24 Idem.... 24 avril.. 15 mai.... 21 Décr. qui fixe le cadre et les traitements des directeurs et des mé- Décision qui modifie le décret du 1er mars 1854 sur la gendarmerie. Idem.... L. contenant des modifications au Code de procédure civile (P.C. 22 Idem.... Décr. concernant la négociation des titres émis par les compagnies 28 Idem 28 Idem.. 28 de chemins de fer étrangers... L. qui modifie l'article 259 du Code pénal (P. 259).. L. qui substitue le Crédit foncier à l'État pour les prêts à faire en Idem. . . L. qui modifie le § 2 de l'article 8 du décret du 27 avril 1848, 28 Idem.... L. relative à l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à 28 Idem.... 28 Idem.... 4 juin.... 4 Idem.. Idem.... Idem.... L. sur les négociations concernant les marchandises déposées dans L. sur les ventes publiques de marchandises en gros. Sénat-Cons. relatif à la compétence de la haute cour de justice... L. qui détermine le ressort des conseils de guerre et des tribunaux Décr. qui indique la composition des conseils de guerre.. 4 384 21 Décr. sur la police et la discipline dans les ports, arsenaux, etc.. Décr. qui divise l'agrégation des sciences en deux ordres. Idem.... Décr. relatif au service de la justice en Algérie.. 29 Idem.... Décr. qui augmente le traitement des desservants de succursale Idem.... Décr. portant augmentation des traitements dans l'ordre judiciaire. TRAITEM. DE LA MAG. 222 330 342 521 ALGERIE.. 7 239 Décr. sur l'organisation administrative de l'Algérie.... Extradition conclue avec le grand-duché de Saxe-Weimar.. 21 Idem.... Décr. instituant un conseil supérieur de l'Algérie et des colonies. Décr. relatif aux bois extraits des forêts de l'Etat et propres aux FORÊTS. 303 ALGERIE. EXTRADITION. 284 |
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