DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. MOTS PAGES 13 21 25 1836 9 janvier... 2 février.... 23 avril. 28 Idem.... 26 mai.. 34 Idem.... 12 juin.. 12 Idem... 13 Idem.... Idem.... L. de finances (art. 15 et 16). (Art. 17). (Art. 18).. .... Extradition conclue avec le Hanovre. L. autorisant l'établissement d'un impôt sur le prix des places de Décr. sur la taxe municipale des chiens. Décr. qui fixe le salaire des conservateurs des hypothèques pour la Décr. relatif à la transportation.. Décr. pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 sur la dotation de Extradition conclue avec l'Autriche. Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne. Extradition conclue avec la république de Vénézuela... L. modifiant l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets Décr. sur l'organisation des écoles du service de santé militaire... Convention littéraire avec la Saxe.. L. qui étend à l'armée de mer l'article 19 de la loi du 26 avril Idem.... L. relative au transport des imprimés, échantillons et papiers d'af- LIVRETS D'OUVRIERS. 351 131 28 Idem.... Décr. qui approuve des modifications aux statuts du Crédit fon (1. C. art. 55, 56, 61, 104, etc.)...... L. relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. L. sur les sociétés en commandite par actions.. L. sur les contraventions aux règlements sur les appareils et ba- L. sur le tarif des dépêches télégraphiques.. Décr. sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux mi- Décr. sur l'organisation de l'École des mines. Extradition conclue avec la Belgique... Décr. qui crée une classe d'auditeurs près la Cour des comptes.. Décr. sur la décentralisation administrative en Algérie.. L. sur les droits d'enregistrement des adjudications et marchés re- Code de justice militaire pour l'armée de terre.. CONCORDATS PAR AB. 152 DRAINAGE. 237 GENDARMERIE. 316 INSTRUCTION CRIMIN. 331 PENSIONS CIVILES... 397 434 SOC. EN COM. PAR AC. 461 APPAREILS A VAPEUR. 15 TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE. 509 BAUX MINÉRALES. 241 ÉCOLE DES MINES... 241 1 février... 1 Idem.... 17 24 26 Idem.... Idem. . TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. L. concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites L. de finances art. 6 et s.).. L. sur les marques de fabrique et de commerce.. Décr. relatif au supplément de traitement alloué aux juges sup- Décr. portant reglement de la loi du 9 juin 1857 sur la Banque de Déer. portant règlement pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857. Décr. sur la composition des tribunaux militaires. Décr. sur la répartition des troupes en cinq grands commande ments. Décr. qui institue un conseil privé........ Lettres patentes qui conferent à S. M. l'impératrice le titre de Sénat.-Cons. qui exige le serment des candidats à la députation... Décr. sur la discipline des titulaires des médailles de Sainte-Hé- 27 Idem.... L. relative à des mesures de sûreté générale....... 24 17 mars..... Idem.... 24 avril.. 15 mai..... 21 22 28 28 28 28 Décr. qui fixe le cadre et les traitements des directeurs et des mé- Décision qui modifie le décret du 1er mars 1854 sur la gendarmerie. Idem.... L. contenant des modifications au Code de procédure civile (P.C. Idem.... Décr. concernant la négociation des titres émis par les compagnies Idem Idem... L. qui modifie l'article 259 du Code pénal (P. 259).. L. qui substitue le Crédit foncier à l'État pour les prêts à faire en L. qui modifie le § 2 de l'article 8 du décret du 27 avril 1848, Idem.... L. relative à l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à 28 Idem.... L. sur les négociations concernant les marchandises déposées dans 28 les magasins généraux.... L. sur les ventes publiques de marchandises en gros. PATENTES.. Idem.... ARMÉES. Idem. Idem.... 29 Idem.... Décr. qui augmente le traitement des desservants de succursale 15 août..... Idem.... âgés de moins de cinquante ans.. Décr. sur les travaux de défense contre les inondations... Décr. qui rétablit le baccalauréat és lettres pour les étudiants en 23 Décr. portant augmentation des traitements dans l'ordre judiciaire. TRAITEM. DE LA MAG. 521 Décr. relatif aux bois extraits des forêts de l'État et propres aux Décr. sur l'organisation administrative de l'Algérie.... DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Décr. sur la magistrature des colonies. MOTS PAGES Décr. sur l'organisation de la Cour d'Alger. 8 janvier... 8 Idem.... 2 mars... 4 Idem.... 5 12 Idem.... 18 Décr. rétablissant le Conseil du sceau des titres. Décr. qui déclare applicable en Algérie la loi sur l'assistance judi- Extradition conclue avec les États-Unis d'Amérique.. Décr. sur les titres conférés à des Français par des souverains Décr. pour l'exécution des lois du 28 mai 1858, sur les négocia- 19 Idem.... Décr. relatif à l'ouverture de nouveaux temples protestants et à Idem.... Décr. relatif à l'inspection des officines des pharmaciens et des Décr. sur les engagements volontaires... Décr. qui autorise les sociétés anonymes constituées en Turquie et L. sur le transport par la poste des valeurs déclarées. L. sur les délais des instances devant le Conseil d'État et la Cour L. sur le délai des ajournements d'Algérie en France et de France Idem.... L. relative au produit des droits de péage sur les ponts.. L. de finances (art. 22, 23 et 24).. (Art. 19, 20 et 21)... L. qui modifie diverses dispositions du Code forestier (F. art. 57, Décr. sur les engagements des étrangers et sur les rengagements 27 juillet.... Décr. portant règlement sur la hauteur des maisons, etc., dans la 16 août. 16 Idem.. 16 Idem.... 5 septembre. 10 Idem... 13 octobre... ville de Paris. Décr. accordant amnistie aux condamnés politiques.. Décr. relatif à la négociation et à la cote des valeurs étrangères... Décr. sur les caisses de retraite.. Décr. autorisant les agents de change de Paris à s'adjoindre des Décr. sur les légalisations de signatures en Algérie... Décr. sur la discipline des titulaires de la médaille d'Italie.... Décr. sur la constatation des délits de pèche.. Décr. qui divise en deux classes les auditeurs près la Cour des - 21 Idem.... Décr. relatif aux transactions sur la poursuite des délits et con- timbre et l'enregistrement... ARMÉES. ALGERIE.. DATES. Idem.... 1860 15 mars..... 9 mai.. 15 Idem.. Idem.... 11 juin. 12 Idem... 20 Idem.. 23 25 Idem.. 30 Idem.... 6 juillet... 6 Idem.... TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Décr. relatif aux crimes commis en Algérie dans les territoires mi- Convention littéraire avec les Pays-Bas... Décr. concernant les généraux de division et les vice-amiraux main- Décr. sur l'annexion à la France de la Savoie et de Nice...... Décr. déclarant exécutoire en Algérie l'article 50 de la loi du L. sur les prêts à faire par le Crédit foncier aux départements,| Décr. qui promulgue le deuxième article additionnel au traité de Idem.... L. sur la fabrication et le commerce des armes de guerre.. Décr. relatif à la comptabilité des chancelleries diplomatiques et Décr. sur l'application en Savoie et à Nice des lois civiles commer- 8 septembre. Décr. qui complète le régime disciplinaire des conseils de 1861 Idem.... 5 janvier. Décr. qui autorise les sociétés anonymes sardes à exercer leurs Décr. sur les auditeurs au Conseil d'État.. Convention complémentaire de commerce avec l'Angleterre.. Décr. concernant le Sénat et le Corps législatif, et portant créa- Décr. modifiant les attributions de quatre ministères.. Décr. qui augmente le nombre des conseillers référendaires à la Décr. relatif aux Cours de Rennes et de Poitiers.. Décr. concernant les instituteurs primaires suppléants.. CHAMBRES DE COMM. .......... Décr. sur la décentralisation administrative relativement au département de la Seine.... Décr. qui modifie celui du 22 décembre 1860. Sénat.-Cons. qui modifie l'article 42 de la Constitution (p. 1x).. Décr. relatif à la mise en valeur des marais et des terres incultes Décr. qui autorise les sociétés anonymes constituées dans le grand- Décr. pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1860, sur la fabrica- TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Décr. sur les opérations d'engagement et de transport des émi- Décr. pour l'exécution de la loi du 18 juillet 1860 sur l'émigra-| tion. Décr. sur la discipline des titulaires de la médaille de Chine. Décr. modifiant celui du 25 mars 1852 sur la décentralisation ad- Décr. sur le reboisement des montagnes. L. qui modifie l'article 29 de la loi du 17 avril 1832 sur la con- L. relative aux légalisations par les juges de paix... L. qui exempte de timbre et de droits de poste les suppléments de Décr. qui place dans les attributions du ministère de l'agriculture Décr. sur les ventes publiques. Décr. sur l'exemption du droit de poste pour les suppléments con- Extradition conclue avec le Chili.. Convention littéraire entre la France et la Russie. 1862 7 novembre. 9 Idem.... Décr. qui promulgue aux colonies le décret du 29 août 1813 sur Décr. sur le traitement des conseillers de préfecture.. Décr. qui modifie le § de l'artiele 34 du décret du 3 février Sénat.-Cons. qui modifie les articles 4 et 12 du Sénat.-Cons. du Décr. rendant exécutoires en Algérie les articles 8 et 13 de la loi 5 février... Décr. qui autorise les sociétés anonymes constituées dans les États |