1839 15 Idem.... 27 Idem.... 8 janvier. 8 Idem... 2 mars... 4 Idem.... 5 12 Idem.... 18 TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Décr. sur la magistrature des colonies. Décr. sur l'organisation de la Cour d'Alger.. Décr. rétablissant le Conseil du sceau des titres. Décr. qui déclare applicable en Algérie la loi sur l'assistance judi- Extradition conclue avec les États-Unis d'Amérique.... Décr. sur les titres conférés à des Français par des souverains Décr. pour l'exécution des lois du 28 mai 1858, sur les négocia- - 19 Idem.... 23 Idem.... 3 mai.. 7 Idem.... Décr. relatif à l'ouverture de nouveaux temples protestants et à Décr. sur les engagements volontaires.. Décr. qui autorise les sociétés anonymes constituées en Turquie et L. sur le transport par la poste des valeurs déclarées.. L. sur les délais des instances devant le Conseil d'État et la Cour Idem.... L. sur le délai des ajournements d'Algérie en France et de France L. de finances (art. 22, 23 et 24).. (Art. 19, 20 et 21)... Décr. sur les engagements des étrangers et sur les rengagements 27 juillet.... Décr. portant règlement sur la hauteur des maisons, etc., dans la 16 août..... Décr. accordant amnistie aux condamnés politiques.. Décr. relatif à la négociation et à la cote des valeurs étrangères... Décr. sur le roulement des magistrats dans les cours et tribunaux. 16 Idem.... . Décr. qui approuve des modifications aux statuts du Crédit foncier. 5 septembre. Décr. promulguant en Algérie les lois sur les irrigations et le drainage. Décr. sur les caisses de retraite.. Décr. autorisant les agents de change de Paris à s'adjoindre des Décr. sur les légalisations de signatures en Algérie. Décr. qui divise en deux classes les auditeurs près la Cour des Décr. relatif aux transactions sur la poursuite des délits et con- 1860 11 janvier... Décr. qui rend exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1859, sur le timbre et l'enregistrement. COURS ET TRIBUNAUX. ALGÉRIE. FORÊTS. ARMÉES. 25 Idem.... Sénat.-Cons. sur l'annexion de la Savoie et de Nice... 30 Idem.... Décr. déclarant exécutoire en Algérie l'article 50 de la loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale, etc.. 6 juillet.... L. sur les prèts à faire par le Crédit foncier aux départements, 24 Idem... communes, etc... Décr. qui promulgue le deuxième article additionnel au traité de Idem.... L. sur la fabrication et le commerce des armes de guerre.. 25 Idem.... 2 2 26 Idem.... 28 Idem.... 28 Idem.... ALGÉRIE. Décr. relatif à la comptabilité des chancelleries diplomatiques et 22 Idem.... Décr. sur l'application en Savoie et à Nice des lois civiles commer- 8 septembre. Décr. qui complète le régime disciplinaire des conseils de Décr. qui autorise les sociétés anonymes sardes à exercer leurs 24 novembre.) Décr. concernant le Sénat et le Corps législatif, et portant créa Décr. sur la décentralisation administrative relativement au dépar- Décr. qui modifie celui du 22 décembre 1860. Sénat.-Cons. qui modifie l'article 42 de la Constitution (p. 1x). Décr. relatif à la mise en valeur des marais et des terres incultes Décr. qui autorise les sociétés anonymes constituées dans le grand- DÉCENTRALIS. ADMIN. 223 159 12 Idem.... Décr. qui promulgue aux colonies le décret du 29 août 1813 sur 25 décembre.. 28 Idem.... 31 Idem.... 4 janvier. 11 Idem. . . 12 Décr. sur le traitement des conseillers de préfecture. Décr. qui modifie le § por de l'artiele 34 du décret du 3 février Sénat.-Cons. qui modifie les articles 4 et 12 du Sénat.-Cons, du Décr. rendant exécutoires en Algérie les articles 8 et 13 de la loi Décr. relatif à la perception du droit de transmission établi sur Décr. qui autorise les sociétés anonymes constituées dans les États 5 février. 15 Idem.... 16 avril.. 19 Idem. Décr. relatif à l'acceptation des dons et legs faits aux fabriques des Décr. concernant la faculté de médecine de Paris.... Décr. relatif au traitement des instituteurs primaires publics.. (P. C. art. 73, 443, 445, 446, 483 et s., 1033; C. art. 160, 1862 10 mai.. 14 Décr. sur la pêche côtière.. Idem.... 17 Décr. qui déclare applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856 17 Idem.... Décr. promulguant la convention entre la France et la Grande- (Art. 547 à 568) 2 juin. (Art. 570 à 581).. L. concernant les délais des pourvois devant la Cour de cassation Décr. relatif aux pourvois en cassation contre les arrêts rendus à 1863 DATES. 7 mars..... - 7 Idem.... 7 Idem.... 7 Idem.... 17 Idem.. 25 Idem.. 28 Idem... 1 avril.. 8 Idem.... 22 Idem.... 22 Idem.... TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Décr. qui déclare applicable aux colonies la loi du 21 mai 1858, Décr. sur les ventes publiques de marchandises en gros..... L. qui augmente le nombre des conseillers de la Cour de Paris. Décr. qui rend applicable aux colonies la loi du 6 décembre 1850 Sénat.-Cons. sur la constitution de la propriété en Algérie dans les Décr. portant modification pour la Réunion de divers délais en Idem. . . Décr. portant modification pour la Martinique et la Guadeloupe de 22 Idem.... 135 SOCIÉTÉS EN COMM. 461 ALGÉRIE Décr. sur le conseil consultatif du gouvernement général de l'Algérie. ALGERIE... Décr. sur les inspecteurs et les commissaires près les chemins de fer. 8 L. qui établit une taxe supplémentaire sur les lettres expédiées POSTE AUX LETTRES. 409 ENREGISTREMENT. 274 BOISSONS 97 ENREGISTREMENT 274 TIMERE 519 CODE PÉNAL 132 8 COLONIES. 135 BOULANGERIE.... 97 Décr. relatif aux opérations de prêt consenties par le Mont-de-Piété. MONTS-DE-PIÉTÉ. 371 26 29 29 Idem.... Idem.... Décr. sur l'instruction publique.. Idem.... 5 juillet.... Idem.... Décr. sur l'organisation de l'Hôtel des Invalides. Décr. sur le régime de la presse à la Guadeloupe, la Martinique, etc. COLONIES. |