DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. MOTS PAGES 1863 2 septembre. Décr. relatif à l'achat du mobilier des instituteurs et institutrices Idem.... Idem.... 13 novembre. 30 Idem.... 29 décembre. Décr. sur la création à la nouvelle Calédonie d'établissements pour Décr. portant que l'enseignement de la classe de philosophie em- Décr. relatif à la société du Crédit foncier colonial. Décr. sur le service dans les places de guerre et les villes de gar nison. Décr. sur le nombre des vice-présidents du Conseil d'État... Décr. relatif au renouvellement des chambres consultatives des arts Décr. sur l'organisation de l'École des Beaux-Arts.. Décr. sur l'organisation du Muséum. Décr. sur les timbres mobiles.. TRAVAUX FORCÉS... INSTRUCTION PUBLIQ. 526 343 159 343 136 Décr. relatif à la marque des ouvrages d'or et d'argent.... Décr. relatif à la liberté des théâtres. Décr. qui rétablit une faculté de droit à Nancy.. à l'Angleterre et à la Belgique Traité de commerce avec l'Italie.. Convention de navigation avec l'Italie. Décr. fixant le minimum des inscriptions au porteur. Décr. sur les travaux concernant les routes départementales.. Décr. qui modifie en ce qui concerne le Sénégal, l'ile de Gorée et Décr. sur la discipline des titulaires de la médaille du Mexique.. L. qui étend aux notaires, aux greffiers, etc., la loi du 3 juillet Décr. réorganisant l'école du service de santé militaire.. L. relative aux alignements sur les routes et chemins de grande L. sur la Caisse des retraites. L. qui modifie celle du 20 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée L. sur les coalitions (P. art. 415 et s.).. L. relative aux logements insalubres.. L. relative à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie.... L. qui règle le mode d'aliénation des immeubles domaniaux. L. sur les dispenses à accorder aux frères des militaires servant à L. concernant les ouvriers des professions maritimes. (Art. 26 à 31). (Art. 3)...... (Art. 6 et 7).. L. relative aux rues formant prolongement des chemins vicinaux... 18 Idem.... Décr. portant création de titres nominatifs de rentes munis de 18 Idem.... Décr. qui fixe à cinq ans la durée des fonctions des présidents des 25 7 juillet.... 27 Idem.... 1 août... Décr. sur le régime administratif de l'Algérie. Décr. portant organisation du service judiciaire dans les possessions .... Décr. relatif aux révélations de biens et rentes provenant du do- Décr. sur la hauteur des maisons. COLONIES. Idem... 28 Idem... 11 décembre. - 31 Idem.... COLONIES. Décr. qui crée une chaire d'économie politique et de droit public.. ÉCOLES DE DROIT... Décr. qui ajoute la coque du Levant aux substances vénéneuses... Décr. qui rend applicables à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Décr. promulguant le traité concernant l'établissement des Français Décr. relatif au droit de transmission sur les titres des sociétés, Décr. relatif au titre de maître des requêtes en service extraordi- 1863 27 janvier... Décr. relatif aux chaudières à vapeur, autres que celles placées à bord des bateaux.. Idem.... ENREGISTREMENT... 246 136 136 SUBST. VÉNÉNEUSES. 463 CONSEIL D'ÉTAT.... 160 274 Décr. autorisant les sociétés anonymes russes à exercer leurs droits 3 Idem.... Décr. approuvant l'acceptation par la France de l'accession de L. relative à la pêche... L. relative aux inscriptions d'hypothèques dans les départements de Traité de commerce avec l'Angleterre, la Belgique et l'Italie. Idem..... 523 ÉCOLES DE DROIT... 246 PROPRIÉTÉ LITTÉR.. 425 Idem...... 425 TRAITÉS DE COMM.. 523 Idem.... 523 PROPRIÉTÉ LITTÉR.. 425 389 Convention littéraire et artistique avec le grand-duché de Mecklem- 24 Idem.... Convention littéraire avec les villes de Brème, Hambourg et Lu Agents Dé.. de change et courtiers C. 84. - de délai P. C. 6, 72. ABROGATION. Lois et coutumes N. 1390; P. C. 1041. - Lettre de change, délai C. 135. ABSENCE. Présomption N. 112; P. C. 83, 859. claration N. 115.-Effets N. 120.-Militaires, L. 11 vent. an II; L. 16 fruct. an II; Av. Cons. d'Ét. 17 germin. an XIII; L. 21 déc. 1814; Ord. 3 juill. 1816; L. 13 janv. 1817 L. p. 1. Voy. Envoi en possession, Héritiers absents, Héritiers présomptifs. ABSOLUTION. - I. C. 364, 412. ABSTENTION. Voy. Juges. ABUS. - Fonctionnaires N. 2102, § 7.- d'autorité P. 60, 184, 188, 196 et s.; L. 9 juin 1857 L. p. 45; L. 4 juin 1858 L. p. 64. - de confiance P. 406. de jouissance N. 618. de blanc-seing P. 407. ABUS (Appel comme d'), L. 18 germ. an X L. p. 540. ACADÉMIE. Organisation, L. 14 juin 1854 L. p. 342; -- ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Mariages N. 63 et s. tion N. 99; P. C. 855. Naissances N. 55 et Décès N. 77 et s. Étrangers N. 47, Témoins N. 37. Feuilles volantes P. 192. Av. Cons. d'Ét. 12 brum. an XI L. p. 1. tardive, Av. Cons. d'Ét. 12 brum. an Xl id. Rectifica 170 et s. Omission, Déclaration - Bénédic tion nuptiale, L. 18 germ. an X; Arr. 1er prair. an X id. Irrégularités dans les actes, Av. Cons. d'Ét. 31 juill. Rectification, Av. Cons. d'Ét. 12 brum. an XI p. 1. Rectification des registres, Av. Cons. d'Ét. 30 mars 1808 p. 2. Registres nouveaux, Ord. 18 août 1819 p. 3. Vérification; Ord. 26 nov. 1823 id. Tables alphabétiques, Décr. 20 juill. 1807 L. p. 2.-Extraits et expéditions, Av. Cons. d'Ét. 2 juill. 1807 id. Droits des expéditions, Décr. 12 juill. 1807 id. - Enfant mort-né, Décr. 4 juill. 1806 id. Actes en pays étranger, Ord. 23 oct. 1833 p. 3. Famille impériale, Sén.-Cons. 25 déc. 1852, p. vi. - Dispenses relatives au mariage, Arr. 20 prair. an XI p. 1. - de seconde publication id. - d'âge id. Attestation du dé cès des pères et mères, Av. Cons. d'Ét. 4 therm, an XIII P. 2. Mariage du grand-oncle avec sa petite-nièce, Décr. 7 mai 1808 p. 3. - Mariage des militaires, Av. Cons. d'Ét. 4o j. compl. an XIII p. 2. en activité de service, Décr. 16 juin 1808; Décr. 28 août 1808 p. 3. des officiers de marine, Décr. 3 août 1808 id. - des officiers réformés, Av. Cons. d'Ét. 1808 id. des gendarmes, Décr. 1er mars 1854 p. 4. Voy. Altération. ACTES DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS.- ACTES DE NOTORIÉTÉ. - Voy. Décès. P. XI. Décr. 3 févr. 1861, ACTES NOTARIÉS. -Formes, L. 21 juin 1843 L. p. 379. Voy. Notaires. ACTES RECOGNITIFS ET CONFIRMATIFS.-N. 1337 et s. ACTIF (Abandon d'). C. 541 et s. ACTIF DE COMMUNAUTÉ. - Voy. Communauté. ALÉATOIRE (Contrat). N. 1104, 1914, 1964. ALGÉRIE.-P. C. 73, 446, 485. 14 juill. 1865 id. - Drainage et irrigation, Décr. 5 sept. 1859 p. 7.- Chemins de fer (Police des), Déer. 14 juilf. 1862; Décr. 27 juill. 1862 p. 8. - Patentes, Décr. 4 janv. 1862 id. — Délais des instances devant le Conseil d'État et devant la Cour de cassation, L. 11 jain 1859 id. Délais des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie, L. 11 juin 1859 id. - Délais en matière civile et commerciale, L. 3 mai 1862 id. Assistance judiciaire, Décr. 2 mars 1857 p. 7. — Légalisations par les juges de paix, Décr. 19 oct. 1859 id. Cour impériale d'Alger et tribunaux civils d'Algérie, Décr. 15 déc. 1858 id.; Décr. 25 févr. 1860; L. 9 mai 1963 p. 8. Chambre des mises en accusation, L. 9 mai 1963 id. - Crédit foncier, Décr. 4 janv. et 10 mars 1860 td.Contrainte par corps, Décr. 30 oct. 1861 id. - Crimes et délits dans les territoires militaires, Décr. 15 mars 1860 id. Timbre et enregistrement, Décr. 11 janv. 1860 id. Timbre mobile, Décr. 18 févr. 1860 id. - Timbre, Décr. 14 juill. 1862; Décr. 13 mai 1863 id. — Dons et legs faits aux fabriques d'église, Décr. 14 août 1864 p. 9. ALIÉNÉS. Établissements d'aliénés id. Placements volontaires p. 10. - Placements ordonnés par l'autorité 11. p. Dépenses du service des aliénés id. Surveillance des établissements publics, Ord. 13 déc. 1839 p. 12. — des établissements privés p. 13. — Administrateurs provisoires, L. 30 juin 1838 p. 11. -Traitements des directeurs et des médecins, Décr. 24 mars 1858 p. 14. L. 30 juin 1838 L. p. 9. - Voy. Militaires blessés. AMENDE (Matière civile) encourues par le mari N. 1424. AMÉNAGEMENT. Décentralisation administrative, Décr. 30 déc. 1856 L. p. 7. - Service de Voy. Forêts. la justice, Décr. 29 juill. 1858 id. Gouverneur général et commandant supérieur, Décr. 31 août 1858 id. Organisation administrative, Décr. 27 oct. 1858 id. - Conseil supérieur, Décr. 21 nov. 1858 id. Conseil consultatif du gouvernement général, Décr. 11 juin 1863 p. 8. Division du territoire, Décr. 7 juillet 1864 id. Régime administratif, Décr. 7 juill. 1864 id. Administration centrale, Décr. 7 juill. 1864 id. Administration générale des provinces id. Administration du territoire civil id. Administration du territoire militaire id. Intérêt légal, Ord. 7 déc. 1835; Décr. 11 nov. 1849, p. 7. - Enregistrement, greffe et hypothèques, Ord. 17 oct. 1841; Arr. 19 nov. 1841 id. Exécution du Code de proc. civ., Ord. 16 avr. 1843 id. Droit de propriété, Ord. 1er oct. 1844 id. Concessions de terre, Ord. 21 juill. 1845 id. Séquestre, Ord. 31 oct. 1845 id. Droit de propriété, Ord. 1er oct. 1844; Ord. 21 juill. 1846; L. 16 juin 1851; Sén.Cons. 22 avr. 1863; Décr. 23 mai 1863, p. 7 et 8. Concessions, Ord. 5 juin 1847; Ord. 1er juin 1847; Décr. 26 avr. 1851, p. 7. Aliénation de terres domaniales, Décr. 25 juill. 1860, p. 8. - Organisation municipale, Décr. 25 juin 1860 id. État des personnes, Sén.-Cons. 14 juill. 1865 372. P. Naturalisation, Sén. - Cons. |