29 août. Décr. modifiant Forganisation du culte israélite... 1 septembre. Décr. relatif au service de surveillance des chemins de fer.. Décr. relatif à l'établissement des parquets pour la négociation des Décr. portant augmentation des traitements dans l'ordre judiciaire. Décr. concernant les agents de change.. Décr. sur les timbres mobiles.. Décr. concernant les allocations aux greffiers ainsi qu'aux huissiers] Décr. qui soumet à la prescription quinquennale les traitements de Idem.... Décr. qui fixe le nombre et la composition des circonscriptions Décr. qui fixe le nombre des députés au Corps législatif. Décr. sur la publicité des audiences des conseils de préfecture.... Décr. rendant applicable aux Antilles et à la Réunion le décret du Décr. sur le titre de préfet honoraire.. TIMBRE TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Décr. qui déclare applicable aux colonies la loi du 21 mai 1858, Décr. sur la légalisation aux colonies des signatures des notaires et Décr. sur les ventes publiques de marchandises en gros... L. qui augmente le nombre des conseillers de la Cour de Paris.. Décr. qui rend applicable aux colonies la loi du 6 décembre 1850 Sénat.-Cons. sur la constitution de la propriété en Algérie dans les Décr. portant modification pour la Réunion de divers délais en Décr. portant modification pour la Martinique et la Guadeloupe de L. qui modifie les articles 27 et 28 du Code de commerce (C. art. L. portant dérogation au § 1er de l'article 429 et à l'article 431 L. qui établit une taxe supplémentaire sur les lettres expédiées 9 Idem.... L. de finances (double décime).. Idem.... L. de finances (art. 5).. L. modifiant plusieurs dispositions du Code pénal (P. art. 57 et s.). CODE PÉNAL ... 132 ALGERIE 8 Idem.. Décr. sur les délais des lettres expédiées moyennant taxe supplé- L. sur l'instruction des flagrants délits. Décr. sur la constitution de la propriété en Algérie. L. qui modifie le titre VI du livre 1er du Code de commerce! L. sur les sociétés à responsabilité limitée.. Décr. sur les ventes publiques de marchandises en gros. Av. Cons. d'Ét. relatif aux dons et legs de rentes faits aux établisse- Décr. sur le conseil consultatif du gouvernement général de l'Algérie. ALGERIE.... Décr. sur les dépôts et consignations aux colonies. Décr. relatif aux opérations de prêt consenties par le Mont-de-Piété. Décr. modifiant pour les établissements français de l'Inde divers Décr. modifiant pour le Sénégal divers délais en matière civile et Décr. modifiant pour les îles Saint-Pierre et Miquelon divers délais Décr. sur les barrières de dégel.... Décr. qui applique le décret du 12 mars 1857 aux ventes prévues Décr. concernant les legs fails aux communes, aux pauvres, aux DONS ET LEGS..... 236 135 371 COLONIES 135 Idem.... 135 Idem. 135 Idem...... 136 ROULAGE 447 VENTES PUBLIQUES.. 535 BOULANGERIE. 97 COLONIES.. 136 DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. MOTS PAGES 1863 -- -- 1864 2 septembre. Décr. relatif à l'achat du mobilier des instituteurs et institutrices Décr. sur la création à la nouvelle Calédonie d'établissements pour Décr. portant que l'enseignement de la classe de philosophie em- Décr. relatif à la société du Crédit foncier colonial.. Décr. sur le service dans les places de guerre et les villes de gar- Décr. sur le nombre des vice-présidents du Conseil d'État.. Décr. relatif au renouvellement des chambres consultatives des arts Décr. sur l'organisation de l'École des Beaux-Arts.. Décr. sur l'organisation du Muséum. Décr. sur les timbres mobiles... Décr. relatif à la liberté des théâtres. Décr. relatif à la marque des ouvrages d'or et d'argent.. Décr. portant que le traité de commerce avec l'Italie est applicable à l'Angleterre et à la Belgique 6 Idem.... 9 Idem.... Décr. qui rétablit une faculté de droit à Nancy. Traité de commerce avec l'Italie.. Convention de navigation avec l'Italie.. Décr. fixant le minimum des inscriptions au porteur.. Décr. sur les travaux concernant les routes départementales.. Décr. qui modifie en ce qui concerne le Sénégal, l'île de Gorée et Décr. sur la discipline des titulaires de la médaille du Mexique... L. qui étend aux notaires, aux greffiers, etc., la loi du 3 juillet Décr. réorganisant l'école du service de santé militaire.. L. relative aux alignements sur les routes et chemins de grande L. sur la Caisse des retraites. L. qui modifie celle du 20 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée Idem.... L. sur les coalitions (P. art. 415 et s.). Idem.... Idem.... 28 Idem.. L. relative aux logements insalubres.. L. relative à la fabrication de nouvelles pièces de mounaie. L. qui règle le mode d'aliénation des immeubles domaniaux.. (Art. 26 à 31) (Art. 3)... (Art. 6 et 7).. Idem.... L. relative aux rues formant prolongement des chemins vicinaux... Idem.... Idem.... .... Décr. portant création de titres nominatifs de rentes munis de Idem.... Décr. qui fixe à cinq ans la durée des fonctions des présidents des 7 juillet.... Décr. sur le régime administratif de l'Algérie, Décr. portant organisation du service judiciaire dans les possessions Décr. relatif aux révélations de biens et rentes provenant du do- 1 août..... Décr. sur la hauteur des maisons. 31 Idem.... TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC. Décr. relatif aux expertises des apports en matière de sociétés ano- Décr. relatif au cautionnement des conservateurs des hypothèques. Décr. sur les foires et marchés aux bestiaux. Décr. sur le tarif des dépêches télégraphiques.. Décr. sur les justifications à faire pour les pensions militaires. Décr, qui abroge l'article 2 et le deuxième paragraphe de l'article 6 Décr. qui crée une chaire d'économie politique et de droit public.. Décr. qui ajoute la coque du Levant aux substances vénéneuses... Décr. qui rend applicables à la Martinique, à la Guadeloupe et à la COLONIES....... 136 CONSEIL D'ÉTAT.... 160 REBOISEMENT...... 434 PENSIONS MILITAIRES. 4.62 PROPRIÉTÉ LITTER.. 425 TRAITÉ DE COMMERCE. 523 Idem... ...... 523 ENREGISTREMENT... 274 Décr. relatif au titre de maître des requêtes en service extraordi- 1863 27 janvier... Décr. relatif aux chaudières à vapeur, autres que celles placées à 25 mars..... 25 Idem. 25 Idem.. 28 avril..... 10 mai. ..... Idem.... Idem.... Idem.... Traité de commerce avec la Suède et la Norvége.. Traité de commerce avec l'Angleterre, la Belgique et l'Italie. Convention littéraire avec la Bavière. Traité de commerce avec la Prusse agissant au nom des douanes Traité de navigation avec la Prusse agissant au nom de l'union des Décr. approuvant l'acceptation par la France de l'accession de L. relative à la pêche.. L. relative aux inscriptions d'hypothèques dans les départements de Convention littéraire avec les villes de Brême, Hambourg et Lu- Convention littéraire avec la ville de Francfort.. Traité de commerce et de navigation avec les villes de Brême, Ham- Traité de commerce avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse, l'Italie, etc. Idem.... Traité de commerce avec la Suisse.. L. sur les chèques. 14 14 14 20 21 21 21 Idem.... 24 Idem.... བ བ བ ང་ Traité de commerce avec la Prusse et la Suisse. ... ... ....... 425 Convention littéraire et artistique avec le grand-duché de Bade. L. sur les associations syndicales.. L. relative aux conseils de préfecture.. L. sur l'enseignement secondaire spécial.. Convention littéraire et artistique avec le grand-duché de Mecklem- Convention littéraire avec les villes de Brême, Hambourg et Lu- Idem.... Traité de commerce avec le Mecklembourg-Schwerin.. Idem... |
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