--

Dé

de change et courtiers C. 84. - de délai P. C. 6, 72. ABROGATION. — Lois et coutumes N. 1390; P. C. 1041. - Lettre de change, délai C. 135. ABSENCE. Présomption N. 112; P. C. 83, 859. claration N. 115.-Effets N. 120.-Militaires, L. 11 vent. an II; L. 16 fruct. an II; Av. Cons. d'Ét. 17 germin. an XIII; L. 21 déc. 1814; Ord. 3 juill. 1816; L. 13 janv. 1817 L. p. 1.

Voy. Envoi en possession, Héritiers absents, Héritiers présomptifs.

ABSOLUTION. I. C. 364, 412.
ABSTENTION.

Voy. Juges.

ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.

1806 p. 2.

an XI p. 1.

Naissances N. 55 e

Décès N. 77 et s.
Étrangers N. 47,

Rectifica

170 et s. Omission,

Mariages N. 63 et s. tion N. 99; P. C. 855. Témoins N. 37. Feuilles volantes P. 192. Av. Cons. d'Ét. 12 brum. an XI L. p. 1. Déclaration tardive, Av. Cons. d'Ét. 12 brum. an Xl id. - Bénédiction nuptiale, L. 18 germ. an X; Arr. 1er prair. an X id. - Irrégularités dans les actes, Av. Cons. d'Ét. 31 juill. Rectification, Av. Cons. d'Ét. 12 brum. Rectification des registres, Av. Cons. d'Ét. 30 mars 1808 p. 2. Registres nouveaux, Ord. 18 août 1819 p. 3. Vérification; Ord. 26 nov. 1823 id. - Tables alphabétiques, Décr. 20 juill. 1807 L. p. 2.-Extraits et expéditions, Av. Cons. d'Ét. 2 juill. 1807 id. Droits des expéditions, Décr. 12 juill. 1807 id.- Enfant mort-né, Décr. 4 juill. 1806 id. -Actes en pays étranger, Ord. 23 oct. 1833 p. 3. Famille impériale, Sén.-Cons. 25 déc. 1852, p. vi. relatives au mariage, Arr. 20 prair. an XI p. 1. - de seconde publication id. - d'âge id. Attestation du décès des pères et mères, Av. Cons. d'Ét. 4 therm. an XIII p. 2. - - Mariage du grand-oncle avec sa petite-nièce, Décr. 7 mai 1808 p. 3. Mariage des militaires, Av. Cons. d'Ét. 4 j. compl. an XIII p. 2. en activité de service, Décr. 16 juin 1808; Décr. 28 août 1808 p. 3. des officiers de marine, Décr. 3 août 1808 id. - des officiers réformés, Av. Cons. d'Ét. 1808 id. des gendarmes, Décr. 1er mars 1854 p. 4. Voy. Altération.

ACTES DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS. —
Voy. Actes de l'état civil.
ACTES DE NOTORIÉTÉ.

Voy. Décès.

ACTES INCONSTITUTIONNELS. p. xi.

ACTES NOTARIÉS. - Formes, L. 21 juin 1843 L. p. 379. Voy. Notaires.

ACTES RECOGNITIFS ET CONFIRMATIFS.-N. 1337 et s.
ACTIF (Abandon d'). — C. 541 et s.

ACTIF DE COMMUNAUTÉ. – Voy. Communauté.
ACTION. - - Voy. Ministère public.

ACTION CIVILE. I. C. 3, 4.

ACTION PUBLIQUE. — I. C. 2, 3, 4.

ACTION RÉSOLUTOIRE.-L. 23 mars 1855 L. p. 524.
ACTIONS DANS LES SOCIÉTÉS. Timbre, L. 5 juin
1850 L. p. 515. Abonnement p. 516.
ACTIONS IMMOBILIÈRES.

ACTIONS PERSONNELLES. ACTIONS POSSESSOIRES. art. 6; P. C. 1. ACTIVITÉ.

Voy. Armées.

ADJOINTS. — I. C. 9, 11 et s., 167, 509.

Voy. Actes de l'état civil, Communes, Conseils généraux. ADMINISTRATION FORESTIÈRE. F. 3 et s., 97 et s. Voy. Conservateurs forestiers (gardes), Inspecteurs, SousInspecteurs.

ADMINISTRATION PROVISOIRE. - N. 779.

ADOPTION.-N. 343 et s.-Antérieure au Code, L. 25 germ. an XI L. p. 4.- par l'empereur, Sén.-Cons. 7 nov. 1852, p. v.

Voy. Actes de l'état civil.

ADRESSE. Décr. 24 nov. 1860, p. vmn. Discussion, Décr. 3 févr. 1861, p. xvm. - Rédaction, Décr. 28 déc. 1861, p. xx.

ADULTÈRE. N. 229 et s., 306, 308; P. 324, 336 et s ADULTERINS (Enfants). Légitimation, N. 331, 335.Aliments, N. 762.

ALAMBICS. - N. 524.

ALCOOLS. Voy. Boissons.

ALÉATOIRE (Contrat). N. 1104, 1914, 1964.

id.

-

- Service de

ALGÉRIE.-P. C. 73, 446, 485. - Décentralisation administrative, Décr. 30' déc. 1856 L. p. 7. la justice, Décr. 29 juill. 1858 id. Gouverneur général et commandant supérieur, Décr. 31 août 1858 Organisation administrative, Décr. 27 oct. 1858 id. Conseil supérieur, Décr. 21 nov. 1858 id. Conseil consultatif du gouvernement général, Décr. 11 juin 1863 p. 8.- Division du territoire, Décr. 7 juillet 1864 id. Régime administratif, Décr. 7 juill. 1864 id. Administration centrale, Décr. 7 juill. 1864 id. Administration générale des provinces id. Administration du territoire civil id. Administration du territoire militaire id. Intérêt légal, Ord. 7 déc. 1835; Décr. 11 nov. 1849, p. 7. Enregistrement, greffe et hypothèques, Ord. 17 oct. 1841; Arr. 19 nov. 1841 id. Exécution du Code de proc. civ., Ord. 16 avr. 1843 id. Droit de propriété, Ord. 1er oct. 1844 id. Concessions de terre, Ord. 21 juill. 1845 id. Séquestre, Ord. 31 oct. 1845 id. Droit de propriété, Ord. 1er oct. 1844; Ord. 21 juill. 1846; L. 16 juin 1851; Sén.Cons. 22 avr. 1863; Décr. 23 mai 1863, p. 7 et 8. Concessions, Ord. 5 juin 1847; Ord. 1o juin 1847; Décr. 26 avr. 1851, p. 7. — Aliénation de terres domaniales, Décr. 25 juill. 1860, p. 8.- Organisation municipale, Décr. 25 juin 1860 id. État des personnes, Séu.-Cons. 14 juill. 1865 p. 372. Naturalisation, Sén. - Cons.

14 juill. 1865 id. — Drainage et irrigation, Décr. 5 sept. 1859 p. 7.- Chemins de fer (Police des), Décr. 14 juill. 1862; Décr. 27 juill. 1862 p. 8. Patentes, Décr. 4 janv. 1862 id. — Délais des instances devant le Conseil d'État et devant la Cour de cassation, L. 11 juin 1859 id. Délais des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie, L. 11 juin 1859 id. Délais en matière civile et commerciale, L. 3 mai 1862 id. Assistance judiciaire, Décr. 2 mars 1857 p. 7. Légalisations par les juges de paix, Décr. 19 oct. 1859 id. Cour impériale d'Alger et tribunaux civils d'Algérie, Décr. 15 déc. 1858 id.; Décr. 25 févr. 1860; L. 9 mai 1863 p. 8. Chambre des mises en accusation, L. 9 mai 1863 id. - Crédit foncier, Décr. 4 janv. et 10 mars 1860 id.Contrainte par corps, Décr. 30 oct. 1861 id. Crimes et délits dans les territoires militaires, Décr. 15 mars 1860 id. Timbre et enregistrement, Décr. 11 janv. 1860 id. Timbre mobile, Décr. 18 févr. 1860 id. - Timbre, Décr. 14 juill. 1862; Décr. 13 mai 1863 id. — Dons et legs faits aux fabriques d'église, Décr. 14 août 1864 p. 9. ALIÉNÉS. d'aliénés id. Placements volontaires p. 10. - Placements ordonnés par l'autorité p. 11. - Dépenses du service des aliénés id. Surveillance des établissements publics, Ord. 13 déc. 1839 p. 12. des établissements privés p. 13. Administrateurs provisoires, L. 30 juin 1838 p. 11. - Traitements des directeurs et des médecins, Décr. 24 mars 1858 P. 14.

L. 30 juin 1838 L. p. 9. Établissements

Voy. Indemnité de transport. ALIGNEMENTS. - Décl. 16 juin 1693 L. p. 14; L. 16 sept. 1807, p. 358. Plans, Décr. 27 juill. 1808, p. 14. Réclamations id. - Modifications, Av. Cons. d'Et. 7 août 1839 id. Réparations confortatives, Av. Cons. d'Ét. 21 août 1839 id. Maisons en retrait id. routes et chemins de grande communication, L. 4 mai 1864 p. 15. ALIMENTS.

--

sur les

N. 203, 214, 364, 378, 385, 762, 950, 1293, 1409, 1558, 1570, P. C. 581, 582, 592: P. 317.

Voy. Consignation, Contrainte par corps.
ALIZIERS.-F. 192.

ALLIÉS.

- N. 407, 728; P. C. 4, 268, 283, 368, 378; I. C. 322; P. 380.

ALLUVION. N. 556, 596.

ALTÉRATION DANS LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. N. 52.

ALTERNATIVES (Obligations). Voy. Obligations.

AMENDE (Matière civile) encourues par le mari N. 1424. - par la femme id. - Inscription de faux P. C. 246 et s. Témoins P. C. 263 et s. Renvoi à un autre tribenal P. C. 374. Appel P. C. 471. Tierce opposition P. C. 479. Requête civile P. C. 500.- Prise à partie P. C. 516. non comminatoire P. C. 1029. — AMENDE (Matière criminelle). - I. C. 34, 80, 112, 114. 157, 343, 355, 370, 396, 420, 436, 600; P. 11, 52 et s., 86, 113, 120, 128, 131, 135, 164, 172, 174 et s., 184 et s., 192 et s., 199, 218, 254 et s., 287, 292 et s., 306 et s., 318 et s., 330 et s., 345 et s., 373 et s.. 387 et s., 399, 412 et s., 430 et s., 437, 471, 475 F. 194 et s., 220. Recouvrements, Décr. 18 1811 L. p. 503; Ord. 30 déc. 1823 p. 506; Decr. 14 sept. 1814 p. 508.

ARMATEUR.-C. 282.

ARMÉES DE TERRE ET DE MER.

sion id.

id.

id.

Recrutement, Recense

L. 21 mars 1832 L. p. 19. - Appels id. · ment id. Tirage au sort id. - Exemption id. - RéviRemplacement id. Substitution de numéros Réserve id. Durée du service id. - Engagements - Rengagements p. 22. Fraudes id. Insoumission id. Blessures volontaires id. Médecins (dons et promesses aux) id. Engagements volontaires, Ord. 28 avr. 1832 p. 24. - Conditions id. - Durée id. Ord. 15 janv. 1837 p. 27. — Age, Décr. 18 juill. 1848 id. - Engagements après libération, L. 26 avr. 1855 id.; Décr. 9 janv. 1856 p. 31; Décr. 3 mai 1859 p. 68. Étrangers, Décr. 30 juin 1859 id. - Rengagements, Ord. 1832 p. 25; Ord. 15 janv. 1837 p. 27; L. 26 avr. 1855 id.; Décr. 9 janv. 1856 p. 31; Avancement, L. 14 avr.

28 avr.

L. 24 juill. 1860 p. 68.

1832; L. 20 avr. 1832 p. 23. Choix id. Grade id.

forme id.

Ancienneté id. Emploi id. Dispenses des frères de militaires rengagés, L. 4 juin 1864 p. 69. - État des officiers, L. 19 mai 1834 p. 25. Grade id. Emploi id. Activité p. 26. - Non-activité id. - RéRetraite id. Solde id. - État-major général, organisation, L. 4 août 1839 p. 27. Id. de l'armée navale, L. 17 juin 1841 id.; L. 28 mai 1853 id. Voy. Absence, Actes de l'état civil, Caisses d'épargne, Code de justice militaire, Dotation de l'armée, Exonération, Inscription maritime, Pensions militaires. ARMEMENT. C. 191, 315, 328.

ARMEMENT EN COURSE. -Arr. 2 prair. an XI L. p. 69. Voy. Droit maritime.

ARMES. - N. 533; I. C. 35; P. 60, 101, 215, 381. prohibées P. 314. Fabrique, Décl. 23 mars 1728; Ord. 21 mai 1784; Décr. 12 mars 1806 L. p. 69. Commerce id. Port id. Poignards id. Couteaux id. - Fusils id. Fusils et pistolets à vent id. Détention, L. 24 mai 1834 id. Pistolets de poche, Ord. 23 fév. 1837, p. 70. Port d'armes en Corse, L. 10 juin 1863 id.

Voy. Presse.

AVEL. → de la partie N. 1350, 1354. -judiciaire N. 1336.
- Extrajudiciaire N. 1355. du mari P. C. 870.,
AVIS DE PARENTS.- Voy. Conseil de famille..
AVIS IMPRIMILS, Suppression du timbre, L. 23 juin 1857
L. p. 518.

AVOCATS. Prestation de serment, Déc. 31 mai 1997;|
Déer, 3 oct. 1811 L. p. 82. - Discipline, Décr. 14 déc.
1810; Ord. 20 nov. 1822; Ord. 27 août 1830 p. $2,
83. Tableau id. et L. 22 vent. an XII p. 242.
Inscription p. 82 et 83. Conseils de discipline id.
Droits et devoirs id. Stage p. 84.- Plaidoirie, Décr.
2 juill, 1,812 id. — Elections, Decr. 22 mars 1852 p. 85.

Bâtonnier id.

Secrétaires de la conférence id. Voy. Avocats au Conseil d'État, Écoles de droit. AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION. Décr. 25 juin 1806; Ord. 10 juill. 1814; Ord. 10 sept. 1817; Décr. 28 oct. 1850 L.p. 85. - Conseil de discipline id. - Président id. Voy. Cautionnements, Conseil d'État, Cour de cassation. AVOCATS GÉNÉRAUX. - - à la Cour de cassation N. 427. - près les Cours impériales 1. C. 252. Voy. Procureurs généraux.

AVORTEMENT. - P. 317,

AVOUÉS. Cession de droits litigieux N. 1597. Restitution de pièces N. 2060.- Prescription N. 2273. — Décharge des pièces N. 2276.-Constitution P. C. 75 et s. - Dommages-intérêts P. C. 132. - Décès P. C. 148. Enquêtes P. C. 293. Tribunaux de commerce C. 627. Tribunaux correctionnels I. C. 185; L. 27 vent. an VIII L. p. 86. - Chambre de discipline, Arr. 13 fruct. an IX id. Organisation de la chambre id. - Procédure, p. 87. Nomination des membres de la chambre id. Recours contre ses décisions, Arr. 2 therm, an X id. Renouvellement, Décr. 17 juill. 1806 id. Conditions d'éligibilité, Ord. 12 août 1832 p. 88. - Prestation de serment, Décr. 31 mai 1807 p. 82. Incompatibilité, Av. Cons. d'Ét. 5 août 1809 p. 88. - Cours impériales, Décr. 6 juill. 1810 id. Postulation, Décr. 19 juill. 1810 id. - Plaidoirie, Ord. 27 fév. 1822 id. Taxe, Décr. 16 fév. 1807 p. 471. - Matieres sommaires id. Matières ordinaires p. 472. - Droit de consultation id. - Actes de 1r classe id. - Actes de 2a classe p. 473.- Requêtes et défenses id. Copies de pièces id. - Plaidoiries de l'avocat p. 475. - Assistance au jugement id. - Qualités et signification du jugement id. — Poursuite de contribution id. - d'ordre p. 479.- Ventes d'immeubles, Ord. 10 oct. 1841 p. 483.

Voy. Avocats, Cautionnements, Écoles de droit. AVOUÉS A LA COUR. Taxe, Décr. 16 fév. 1807

Suppression du certificat d'études, Décr. 16 nov. 1849 L. p. 331; Décr. 10 avr. 1852 p. 340. -ès sciences, Décr. 10 avr. 1852 id. Voy. Ecoles de médecine, Instruction publique. BACS.

N. 531; P. C. 620, L. 14 flor. an X L. p. 441. Régime, police et administration, L. 6 frim. an VII p. 88. Droits sur les bacs et les ponts, L. 14 flor. an Xid. -Baux des droits, Arr. 8 flor. an XII id. Voy. Rivières, BADE (Grand-duché de).

3 juin 1846 L. p. 88. BAGUES. P. C. 621.

Exécution des jugements, Ord.

p. 91. Escompte id. Décr. 18 mai 1808 p. 92;

---

L. 17 mai 1834 p. 93. - Opérations id. Administration id. Comptoirs d'escompte, Ord. 25 mars 1841 p. 94. Dépôts volontaires, Décr. 3 sept. 1808 p. 93. - Mineurs ou interdits propriétaires d'une action, Décr. 25 sept. 1813 id. - Avances sur les effets publics à échéance non déterminée, L. 17 mai 1834; Ord. 15 juin 1834 id. Cours forcé des billets, Décr. 15 mars 1848; L. 6 août 1850 id. — Réunion à la Banque de France des banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de Marseille, de Nantes et de Bordeaux, Décr. 27 avr. 1848; Décr. 2 mai 1848 p. 95. - Prorogation de son privilége, L. 9 juin 1857 id. Taux de l'escompte id. - Succursales id. - Coupure des billets id. BANQUEROUTE. simple C. 69, 511, 540, 584 et s., 601.- frauduleuse P. C. 905 C. 510, 521, 540, 591, 593, 601, 611 P. 402. BANQUIER. mineur N. 1308. Séparation de biens N. 1445. Tribunaux de commerce C. 631. BARATERIE DE PATRON. C. 353; L. 10 avr. 1825

L. p. 372.

--

-

BARBARIE (Actes de). - P. 303.

BARQUES. N. 1786; P. C. 620; C. 207.
BARREAU. Voy. Avocats.

BARRICADES. L. 24 mai 1834 L. p. 70.
BARRIÈRES DE DÉGEL.

Décr. 29 août 1863 L. p. 447. BASSIN ET AVANT-BASSIN. - C. 191.

BATEAUX. N. 531 ; P. C. 620. — à vapeur, Ord. 23 mai 1843; 17 janv. 1846 L. p. 96.

Contraventions,

BATIMENTS DE MER. P. C. 620; C. 190 et s.

Voy. Cueillette.

BATONNIER. Voy. Avocats.

BATTUES. Chasse des animaux nuisibles.

BEAU-PÈRE. - Aliments N. 206.

BEAUX-FRÈRES ET BELLES-SOEURS.-P. C. 283.

Voy. Mariage.

BÉNÉDICTION NUPTIALE.

L. fer prair. an X L. p. i.

BOIS TAILLIS. N. 521, 590, 1403; P. C. 683; F. 15,
67, 72; P. 388, 434.
BOISERIE. N. 525.
BOISSONS. LL. 28 avr. 1816, 25 mars 1817, 15 mai
1818, 1er mai 1822, 24 juin 1824, 12 déc. 1830,
21 avr. 1832, 23 avr. 1836, 20 juill. 1837; Ord.
21 déc. 1838, 10 août 1839; L. 25 juin 1841; Ord.
21 août 1841; LL. 24 juill. 1843, 4 août 1844; Décr.
17 mars 1852; LL. 5 mai 1855, 26 juill. 1860, 13 mai
1863 L. p. 97.

BOISSONS FALSIFIÉES. - P. 318, 475 § 6, 477.
BONNE-ESPÉRANCE (Cap de). C. 373; L. 3 mai 1862.
BONNE FOI. - N. 1380, 1870, 2009. toujours présu-
mée N. 2268.

Voy. Mariage, Possesseur.

BONNES MOEURS. N. 1133, 1172, 1387.

Voy. Outrages aux bonnes mœurs.

BORD (Assignation donnée à). - P. C. 419.

BORDEREAUX. - Inscription hypothécaire N. 2148 et s. Collocation dans un ordre judiciaire P. C. 770. BORNAGE. - N. 646.

Voy. Forêts.

BORNAGE (Navigation au).

p. 373.

BÉNÉFICE DE CESSION.-N. 1268, 1945; P. C. 898 et s. BÉNÉFICE DE Discussion. 2170, 2206 ets.

BÉNÉFICE DE DIVISION.

N. 1666, 2021, 2043,

Déplacement P. C. 3, § 2, 38; P. 389; L. 6 oct. 1791 L. p. 406. BOUCHERIES. - Lettres patentes du 1er juin 1782 L. p. 97. BOUCHERS. - Créance privilégiée N. 2101.

BOUGIE. Vente aux enchères publiques P. C. 705.
BOULANGERIE (Liberté de la). - Décr. du 22 juin 1863;
Décr. 31 août 1863 L. p. 97.

BOULANGERS. - Créancé privilégiée N. 2101.
BOULET AUX PIEDS. - P. 15.

BOURSE COMMUNE. Voy. Avoués, Commissaires-Priseurs, Huissiers, Notaires.

- Agents de change et courtiers id. Failli, Arr. 29 germ. an IX id. Cautionnements des agents de change et des courtiers id. Droits de commission et de courtage p. 99. - Obligations des agents de change, Arr. 27 prair. an X id. - Discipline p. 100.- Emprunts des gouvernements étrangers, Ord. 12 nov. 1823 id. - Titres émis par les compagnies de chemins de fer étrangers, Décr. 22 mai 1858 id.; Décr. 16 août 1859 p. 101. Établissements des parquets id.

Contrefaçon I. C. 5; P. 139. Voy. Banque de France, Paiement. BLANC. Voy. Interligne. Voy, Abus.

BLANC-SEING,