APPARAUX.-C. 191, 313. APPAREILS À VAPEUR. — L. 21 juill. 1856 L. p. 96. APPARTEMENT. - Locataire évincé N. 1745. APPARTEMENT MEUBLE. N. 1758. APPEL. N. 2068; P. C. 17, 443 et s.; C. 645 et s.; I. C. 119, 172 et s., 181, 188, 200 et s., 287, 399, 505, 640, L. 25 mai 1838 L. p. 151. Consignation d'amende, Arr. 10 flor. an XI p. 15. Voy. Cours impériales. Insoumis sion id. - Blessures volontaires id. - Médecins (dons et promesses aux) id. Engagements volontaires, Ord. 28 avr. 1832 p. 24. Conditions id. - Durée id. Ord. 15 janv. 1837 p. 27. - Age, Décr. 18 juill. 1848 id. -- Engagements après libération, L. 26 avr. 1855 id.; Décr. 9 janv. 1856 p. 31; Décr. 3 mai 1859 p. 68. Étrangers, Décr. 30 juin 1859 id. — Rengagements, Ord. 28 avr. 1832 p. 25; Ord. 15 janv. 1837 p. 27; L. 26 avr. 1855 id.; Décr. 9 janv. 1856 p. 31; L. 24 juill. 1860 p. 68. - Avancement, L. 14 avr. - - - Grade id. Non-activité id. Solde id. - État-major géné Ré 1832; L. 20 avr. 1832 p. 23. Ancienneté id. Choix id. Grade id. Emploi id. - Dispenses des frères de militaires rengagés, L. 4 juin 1864 p. 69. - État des officiers, L. 19 mai 1834 p. 25. Emploi id. Activité p. 26. forme id. Retraite id. ral, organisation, L. 4 août 1839 p. 27. Id. de l'armée navale, L. 17 juin 1841 id.; L. 28 mai 1833 id. Voy. Absence, Actes de l'état civil, Caisses d'épargne, Code de justice militaire, Dotation de l'armée, Eronération, Inscription maritime, Pensions militaires. ARMEMENT. C. 191, 315, 328. ARMEMENT EN COURSE. -Arr. 2 prair. an XI L. p. 69. Voy. Droit maritime. ARMES. - N. 533; I. C. 35; P. 60, 101, 215, 381. prohibées P. 314. Fabrique, Décl. 23 mars 1728; Ord. 21 mai 1784; Décr. 12 mars 1806 L. p. 69. Commerce id. Port id. - Poignards id. Couteaux id. Fusils id. Pistolets id. Fusils et pistolets à vent id. Détention, L. 24 mai 1834 id. - Pistolets de poche, Ord. 23 fév. 1837, p. 70. - Port d'armes en Corse, L. 10 juin 1863 id. ARRERAGES DE RENTES. - N. 584, 588, 1155, 1212, ARRESTATIONS. Illégales P. 341. ARRÊT (Saisie-). Voy. Saisie-arrêt. ARRÊTS EN MATIÈRE CRIMINELLE. - I. C. 234, 262, N. 1754. ATTAQUES. Mur mitoyen N. 674. Réparation locative contre les droits des chambres, Décr. 11 août 1849 L. p. 416. contre la liberté des cultes id. ATTENTAT. contre la vie de l'Empereur P. 86. L. 10 juin 1853 L. p. 81. à la liberté individuelle P. 144. — aux mœurs et à la pudeur P. 330 et s. ATTERRISSEMENTS. - N. 556, 560. ATTROUPEMENTS. P. 109; L. 10 avr. 1831; L. 7 juin 1848 L. p. 81. - armés id. non armés id. Sommation id. Provocation id. T Voy. Délits politiques, Sûreté générale. AUBAINE (Droit d'). — Abolition, L. 14 juill. 1819 L. p. 81. AUBERGISTES. Responsabilité N. 1952. Privilége N. 2102, § 5. Prescription N. 2271. -- Asile à des malfaiteurs P. 73.- Défaut d'inscriptions ou inscriptions fausses sur leurs registres P. 154, 475. — Vols commis par eux p. 387.- Nettoyage des rues P. 471. AUDIENCES. Justices de paix P. C. 8. et s. Crimes et délits commis aux audiences P. C. 10, 11, 89; I. C. 181, 504, p. 222. - Publicité P., C. 85. Voy. Cours impériales, Publicité, Tribunaux civils. AUDITEURS AU CONSEIL D'ÉTAT.- Voy. Conseil d'État. AUDITOIRE DES TRIBUNAUX. Tableaux N. 501; P. C. 866, 880, 897, 903; C. 42, 67, AUGMENTATION DE DÉLAIS. - P. C. 1033. AUTEUR. - Voy. Propriété littéraire. AUTEUR (Nom d'). Voy. Écrits imprimés, Presse. AUTHENTIQUE (Acte). Voy. Acles. Voy. Etablissements publics, Femme Voy. Conflits. ཛཱ་ས།་ན་། ཉིང་ Bâtonnier id. Secrétaires de la conférence id. Voy. Avocats au Conseil d'État. Écoles de droit. AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET A LA COUR DE CASSATION. Décr. 25 juin 1806; Ord. 10 juill. 1814; Ord. 10 sept. 1817; Décr. 28 oct. 1850 L.p. 85. - Conseil de discipline id. Président id. Voy. Cautionnements, Conseil d'État, Cour de cassation. AVOCATS GÉNÉRAUX. — à la Cour de cassation N. 427. - près les Cours impériales 1. C. 252. Voy. Procureurs généraux. AVORTEMENT. - P. 317, AVOUÉS. Cession de droits litigieux N. 1597.- Restitution de pièces N. 2060.- Prescription N. 2273.-Décharge des pièces N. 2276.-Constitution P. C. 75 et s. - Dommages-intérêts P. C. 132. - Décès P. C. 148. Enquêtes P. C. 293. Tribunaux de commerce C. 627. Tribunaux correctionnels I. C. 185; L. 27 vent. an VIII L. p. 86. - Chambre de discipline, Arr. 13 fruct. an IX id. Organisation de la chambre id. - Procédure, p. 87. Nomination des membres de la chambre id. Recours contre ses décisions, Arr. 2 therm, an X id. Renouvellement, Décr. 17 juill. 1806 id. Conditions d'éligibilité, Ord. 12 août 1832 p. 88. - Prestation de serment, Décr. 31 mai 1807 p. 82. Incompatibilité, Av. Cons. d'Ét. 5 août 1809 p. 88. Cours impériales, Décr. 6 juill. 1810 id. Postulation, Décr. 19 juill. 1810 id. - Plaidoirie, Ord. 27 fév. 1822 id. Taxe, Décr. 16 fév. 1807 p. 471. Matières sommaires id. Matières ordinaires p. 472. - Droit de consultation id. -Actes de 1 classe id. - Actes de 2 classe p. 473. Requêtes et défenses id. — Copies de pièces id. - Plaidoiries de l'avocat p. 475. - Assistance au jugement id. · Qualités et signification du jugement id. — Poursuite de contribution id. - d'ordre p. 479. — Ventes d'immeubles, Ord. 10 oct. 1841 p. 488. BACCALAUREAT ès lettres. Suppression du certificat d'études, Décr. 16 nov. 1849 L. p. 331; Déer. 10 avr. 1852 p. 340. - ès sciences, Décr. 10 avr. 1852 id. Voy. Ecoles de médecine, Instruction publique. BACS. -- N. 531; P. C. 620, L. 14 flor. au X L. p. 441. Régime, police et administration, L. 6 frim. an VII p. 88. Droits sur les bacs et les ponts, L. 14 flor. an Xid. Baux des droits, Arr. 8 flor. an XII id. Voy. Rivières, BADE (Grand-duché de). 3 juin 1846 L. p. 88. AUTORITES CONSTITUÉES (Manque de respect aux).- BAGUES. P. C. 621. Voy. Contrat à la grosse. AVEL. de la partie N. 1350, 1354. -judiciaire N. 1356. AVIS IMPRIMÉS. -- Suppression du timbre, L. 23 juin 1857 AVOCATS. T Prestation de serment, Déc. 31 mai 1997; Deer, 3 oct. 1911 L. p. 82.- Discipline, Décr. 14 déc. 1810; Ord. 20 nov. 1822; Ord. 27 août 1830 p. 82, 83. Tableau id. et L. 22 vent. an XII p. 242. Inscription p. 82 et 83. Conseils de discipline id. Droits et devoirs id. Stage p. 84.- Plaidoirie, Décr. 2 juill, 1812 id. - Elections, Decr. 22 mars 1852 p. 85. BAIL. Exécution des jugements, Ord. -sans écrit N. 1715 et s., 1736.-Cession N. 1717. à lover N. 1752. a ferme N. 584, 1763 et sRésiliation N. 1722, 1724, 1729, 1741, 1761.-État des lieux N. 1730. Prés, vignes, terres labourables BANQUE DE FRANCE. -- -C. 355: BLÉ EN VERT. - Vente, L. 6 mess. an III et L. 23 mess. BLESSURES.- volontaires P. 309.-involontaires p. 320. L. p. 238. Voy. Droit maritime. BLÉ. Privilége, L. 24 germ. an XI L. p. 89; L. 22 avr. 1806 p. 90; Décr. 16 janv. 1808 P. 91. Escompte id. - Décr. 18 mai 1808 p. 92; L. 17 mai 1834 p. 93. - Opérations id. Administration id. Comptoirs d'escompte, Ord. 25 mars 1841 p. 94. Dépôts volontaires, Décr. 3 sept. 1808 p. 93. Mineurs ou interdits propriétaires d'une action, Décr. 25 sept. 1813 id. Avances sur les effets publics à échéance non déterminée, L. 17 mai 1834; Ord. 15 juin 1834 id. Cours forcé des billets, Décr. 15 mars 1848; L. 6 août 1850 id. - Réunion à la Banque de France des banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans, de Marseille, de Nantes et de Bordeaux, Décr. 27 avr. 1848; Décr. 2 mai 1848 p. 95. Prorogation de son privilége, L. 9 juin 1857 id. Taux de l'escompte id. - Succursales id. - Coupure des billets id. BANQUEROUTE. simple C. 69, 511, 540, 584 et s., 601. frauduleuse P. C. 905 C. 510, 521, 540, 591, 593, 601, 611 P. 402. BANQUIER. mineur N. 1308. Séparation de biens N. 1445. - Tribunaux de commerce C. 631. BARATERIE DE PATRON. C. 353; L. 10 avr. 1825 L. p. 372. BARBARIE (Actes de). - P. 303. BARQUES. N. 1786; P. C. 620; C. 207. BARREAU. Voy. Avocats. effectif, Décr. 28 avr. 1856 BOIS. Voy. Communes, Desséchement, Forêts, Reboise ment. BOIS COMMUNAUX. F. 90, 112. BOIS DE L'ÉTAT (Affectations dans les).-F. 58. Voy. Bois mort, Chauffage, Usage. BOIS DES PARTICULIERS. F. 117 et s. BOIS DU DOMAINE DE LA COURONNE. - F. 86. BOIS TAILLIS. - N. 521, 590, 1403; P. C. 683; F. 15, BOISSONS. LL. 28 avr. 1816, 25 mars 1817, 15 mai BOURSE COMMUNE. - Voy. Avoués, Commissaires-Pri- Licitation CAHIER D'INFORMATION. I. C. 76. CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS.-L. 28 avr. 1816; Ord. 22 mai 1816; Ord. 3 juill. 1816 L. p. 105. Sommes qui doivent y être versées, Ord. 3 juill. 1816 id.Obligations des officiers ministériels et autres id. de la caisse p. 106. - Dépôts volontaires et particuliers, Ord. 3 juill. 1816; Arr. 26 mai 1849; Décr. 1er mai 1851 p. 167. Intérêts des dépôts volontaires, Décr. 11 janv. 1854 id. des fonds de retraite, Ord. 3 juill. 1816 id. Récépissés, L. 24 avr. 1833 id. - Commission de surveillance, Décr. 27 mars 1852 id. CAISSES D'ÉPARGNE.-L. 5 juin 1835 L. p. 108. - Rapports avec le Trésor public id. - Transfert d'une caisse à une autre id. Dons et legs id. Saisies-arrêts id. Comptes, L. 31 mars 1837 id. Conversion en rentes, L. 22 juin 1845; L. 30 juin 1851 id. - Surveillance de la gestion, Décr. 15 avr. 1852 p. 109. Taux de l'intérêt, L. 7 mai 1853 p. 111.- Conversion en rcntes id. Militaires, Décr. 15 mai 1858 p. 47. CAISSES DES RETRAITES. — L. 18 juin 1850; L. 28 mai 1853; Décr. 18 août 1853; L. 7 juill. 1856; Décr. 10 sept. 1859; L. 12 juin 1861; L. 4 mai 1864 p. m et s. Maximum des rentes viagères, L. 4 mai 1864 p. 114.- Ecclésiastiques âgés et infirmes, Décr. 31 juill. 1854 p. 222. CALCUL (Erreur de). - N. 2058. CALOMNIE. I. C. 358. Voy. Dénonciation calomnieuse. CANAUX.- Voy. Marais, Rivières. CANNES SIMPLES. - P. 101. CANTONNEMENT. -F. 63. CAUSE. - des obligations N. 1131. - illicite N. 1133. CAUTION CAUTIONNEMENT. N. 16, 120, 601, 626, 771, 807, 1236, 1252, 1261, 1281, 1297, 1294, 1301, 1365, 1431, 1518, 1550, 1613, 1653, 1740, 2011, 2021, 2028, 2034, 2040, 2060; P. C. 17, 135, 166, .423, 517, 993; C. 120, 151, 187, 231, 346, 472; I. C. 114, 119 et s. CAUTION JUDICATUM SOLVI. N. 16; P. C. 166, 423. CAUTIONNEMENTS.-N. 2011 et s.; P. C. 517, 1033. Agents de change; Courtiers de commerce; Avonės; Greffiers, L. 25 niv. an XIII L. p. 114. · Oppositions id. Remboursement id. - Receveurs généraux et particuliers, L. 6 vent. an XIII p. 114. - Héritiers des titslaires, Décr. 18 sept. 1806 id. — Privilége de second ordre, L. 25 niv. an XIII id; Décr. 28 août 1808 p. 115; Décr. 22 déc. 1812 id. Quitus du produit des ventes, Décr. 24 mars 1809 id.; Ord. 9 janv. 1818 p. 116; Ord. 22 août 1821 id. - Taux des cautionnements, L. 28 avr. 1816 p. 115; L. 8 juin 1864 p. 116. -Intérêts, L- 4 août 1844 id. - Directeurs des postes, Décr. 19 mars 1864 id. Voy. Agents de change, Notaires, Presse, Priviléges. CÉDULE. Justices de paix P. C. 6, 29. CÉLÉRITÉ (Affaires qui requièrent). 417, 808. P. C. 48 § 2, CENTIMES ADDITIONNELS.-Voy. Contributions directes. CERTIFICATS D'ADDITION. - Voy. Brevets d'invention. CERTIFICATS D'ÉTUDES. — Voy. Baccalauréat ès lettres. CERTIFICATS DE NON OPPOSITION NI APPEL. – P. C. 164, 548. CERTIFICATS DE VIE. Rentes viagères; Pensions sur l'État, Décr. 21 août 1806; Décr. 23 septemb. 1806 L. p. 116. - des rentiers hors de France; Ord. 30 jun 1814; Ord. 20 mai 1818 p. 117. Notaires qui les délivrent, Ord. 6 juin 1839 id. Voy. Légion d'honneur. - Voy. Consuls. CHAMBRES CONSULTATIVES. - des arts et manufactures, Décr. 30 août 1852 L. p. 118. - Renouvellement, Décr. 24 oct. 1863 id. CHAMBRES DE COMMERCE. Ord. 29 avr. 1831; Ord. 16 juin 1832; Arr. 19 juin 1848; Décr. 3 sept. 1931 L p. 117.- Composition id. — Attributions id. - AVS id. Élections, Décr. 30 août 1852 p. 118. - Nombre de leurs membres, Décr. 6 janv. 1853 id. CHAMBRES DE DISCIPLINE. Huissiers, Notaires. CHAMBRES DES AVOUÉS. – P. c. 867, 872, 880. du droit de id. prohibé id. id. C. 226, 273, 286. Procès-ver CHASSE. N. 715; L. 3 mai 1844 L. p. 119. -) Exercice Permis p. 120. - Peines id. Temps Engins prohibés id. Terrain d'autrui Récidive id. Poursuites p. 121. baux id. - Responsabilité civile id. - Gratifications pour la constatation des infractions, Ord. 5 mai 1845 p. 507; Décr. 4 août 1852 p. 508. dans les forêts de l'État, Règl. 20 août 1814; L. 24 avr. 1833 p. 119; Ord. 20 juin 1845 p. 121. des animaux nuisibles; Arr. 19 pluv. an V p. 119. Voy. Loups, Tarifs criminels. CHASSIS A VERRE DORMANT. Voy. Verre dormant. Voy. Palais impériaux. CHAUDIÈRES.-N. 524.- à vapeur, Décr. 25 janv. 1865 L. p. 75, CHAUFFAGE (Bois de). — F. 81. CHAUX. Voy. Scellement. CHEFS DE DEMANDE (Omission de statuer sur les). P. C. 480, § 5. CHEMINÉES. - N. 674, 1754 ; P. 471. Voy. Atre, Réparations locatives. CHEMINS. N. 538. Vols P. 383. P. 479, § 12. Voy. Alignements, Chemins de fer, Chemins de grande communication, Chemins de halage, Routes, Voirie. CHEMINS DE FER. L. 15 juill. 1845 L. p. 122.-Mesures relatives à leur conservation id. - à la sûreté de la circulation id. - Souscription, L. 15 juill. 1845 p. 123. Publication de la valeur des actions id., et L. 10 juin 1845 p. 128. Tarifs de transport, L. 15 juill. 1845 p. 123. Stations, Ord. 15 nov. 1846 p. 124. Entretien et surveillance de la voie id. Matériel id. Composition des convois id. P. 125. Perception des taxes et des frais accessoires p. 126. Surveillance de l'exploitation id. Mesures concernant les voyageurs p. 127. - Commissaires de surveillance, L. 27 fév. 1850 p. 128. Surveillance du personnel actif, Décr. 27 mars 1852 id. Inspecteurs de l'exploitation commerciale, Décr. 26 juill. 1852 id. Décr. 17 juin 1854 id. Élévation de l'impôt sur le prix des places, L. 14 juill. 1855 id. Service de surveillance, Décr. 1er sept. 1862 id., Décr. 22 juin 1863 id. CHEMINS DE HALAGE. Édit août 1669 L. p. 128. Largeur, Édit déc. 1672 id. étendue à toutes les rivières navigables, Déc. 22 janv. 1808 id. Voy. Halage. CLICHEURS. Décr. 22 mars 1852 L p. 420. 25 juill. 1864 L. p. 132. CODE DE JUSTICE MILITAIRE. pour l'armée de terre, L. 9 juin 1857 L. p. 33. -pour l'armée de mer, L. 4 juin 1858 p. 47. CODE RURAL. - Voy. Chasse, Épizooties, Gardes champêtres, Police rurale, Rivières, Usages ruraux. COFIDEJUSSEURS. N. 2033. Voy. Caulion. COGNÉE. F. 31. COHABITATION ENTRE ÉPOUX.-N. 181, 214, 230, 312. - Voy. Succession. CHEMINS VICINAUX.-L. 28 juill. 1824; L. 21 mai 1836 L. p. 128 et 129. - Prestations p. 129. intéressant plusieurs communes id. COHÉRITIERS. Enquête de commodo et incommodo id. de grande communication id. Impres- COLÉGATAIRES. criptibilité id. Agents voyers id. - Subvention spéciale COLLATÉRAUX. pour dégradations id. - Attribution du sol au chemin id. Voy. Legs. N. 731, 733, 738, 742. - COLLATION. Voy. Compulsoire. |