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ET

8
800 4724

LOIS USUELLES

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EN NOTE SOUS CHAQUE ARTICLE DES CODES
SES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS, LA CORRÉLATION DES ARTICLES ENTRE EUX

LA CONCORDANCE
DROIT ROMAIN, L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE ET LES LOIS NOUVELLES

AVEC LE

PRÉCÉDÉE DE LA

CONSTITUTION DE L'EMPIRE FRANÇAIS

ET ACCOMPAGNÉE

D'UNE TABLE CHRONOLOGIQUE ET D'UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

PAR MM.

AUGUSTIN ROGER & ALEXANDRE SOREL
Arseat à la Cour impériale de Paris, auteur de la 2e édition Avocat à la Cour impériale de Paris, Suppléant du Juge de paix
da Traité de la Saisie-Arrel.

du VIIe arrondissement de Paris.

PARIS
GARNIER FRÈRES, LIBRAIRES-ÉDITEURS

6, RUE DES SAINTS-PÈRES, ET PALAIS-ROYAL, 215

1866

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