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CODES

ET

LOIS USUELLES

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CODES

ET

8 que 4724

LOIS USUELLES

CLASSÉES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

ÉDITION

CONFORME A LA LÉGISLATION LA PLUS RÉCENTE

COLLATIONNÉE SUR LES TEXTES OFFICIELS

CONTENANT

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EN NOTE SOUS CHAQUE ARTICLE DES CODES
SES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS, LA CORRÉLATION DES ARTICLES ENTRE EUX

LA CONCORDANCE
AVEC LE DROIT ROMAIN, L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE ET LES LOIS NOUVELLES

PRÉCÉDÉE DE LA

CONSTITUTION DE L'EMPIRE FRANÇAIS

ET ACCOMPAGNÉE

D'UNE TABLE CHRONOLOGIQUE ET D'UNE TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

PAR MM.

AUGUSTIN ROGER & ALEXANDRE SOREL
Arccat à la Cour impériale de Paris, auteur de la 2e édition Avocat à la Cour impériale de Paris, Suppléant du Juge de paix
du Traité de la Saisie-Arrêt.

du ylic arrondissement de Paris.

PARIS
GARNIER FRÈRES, LIBRAIRES-ÉDITEURS

6, RUE DES SAINTS-PÈRES, ET PALAIS-ROYAL, 215

1866

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