 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...art. 1234. ) Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre , il s'opèrerntre elles une compensation qui éteint les deux dettes,...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. ( Ibid., art. 1289.) Compensatio est debiti et crediti inter se contributio. ( L. i , D. De compensation'ibus.)... | |
 | Administrative law - 1825 - 924 pages
...art. 1289, 1^90, 1291 et 1298 du Code civil, desquels il résulte i"que, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entre...elles une compensation qui éteint les deux dettes ; 2° que la compensation s'opère de plein droit par la seule force de là loi, même à l'insçii... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...à la décharge du débiteur principal et des autres cautions. SECTION IV. De la Compensation. 1289. -lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...exprimés. 1290. La compensation s'opère de plein dro1t par la seule force de la loi , même à l'insu des débiteurs ; les deux' dettes s'éteignent... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...débkeut» principal et des autres cautions. 5, §. ij SECTION IV.' De la Compensation. 'Article 1 2 8g. Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. Leg. i , leg. a et 5 ,Jf. de compensationibus, 'Article 1 2g O. La compensation s'opère de plein droit... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entr'elJes une compensation qui éteint les deux dettes, dela manière, et dans les cas ci-après exprimés. 1290....plein droit par la seule force de la loi, même à J'iusu des débiteurs;. les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent... | |
 | 1809 - 446 pages
...envers l'auti a , il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes ; — 2°. que la compensation s'opère de plein droit par la seule' force de la loi , même à l'insçu des débiteurs ; les deux dettes s'éteignent réciproquement à l'instant où elles se trouvent... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...réciproquement créancières l'une de l'autre : Compensatio est debiti et crediti /nier se contributio. La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi , même à l'inscu des débiteurs. Les deux dettes s'éteignent réciproquement à l'instant où elles se trouvent... | |
 | Commercial law - 1828 - 610 pages
...1289. «Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il s'opère entr'elles une compensation qui éteint les deux dettes de la manière et dans les cas ci-après exprimés. » Art. 1290. «La compensation s'opère, de plein droit, par la seule force de la loi, même a ï'insu... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...L'observation étoit juste, mais l'article 1290 du Code Napoléon l'a rendue sans objet. Cet article porte : La compensation s'opère de plein droit , par la seule...réciproquement, à l'instant où elles se trouvent existera la fois , jiisquà concurrence de leurs quotités respectives (3). 11 est évident , d'après... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...refusent d'accéder au nouvel arrangement. SECTION QUATRIÈME. De la compensation. XLV. Lorsque denx personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre,...de la manière et dans les cas ci-après exprimés. XL VI. La compensation s'opère de plein droit , même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent... | |
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La compensation s'opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent réciproquement, à l'instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu'à concurrence de leur quotités respectives. 
