On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprice" nationale, ou chez les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE NATIONALE.- 6 Juillet 1850. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE BULLETIN DES LOIS, X SÉRIE. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS. TOME V. (No 226 à 282.) Premier semestre de l'année 1850. NOTA. Les actes analysés qui ne sont point accompagnés des mots (Loi da..... avec la date) sont des décrets ou arrêtés du Président de la République. Les nombres précédés de n° indiquent la série des actes, ceux précélés de la lettre P indiquent la page. ACADEMIES. Confirmation de la qualité de membre de l'Académie de médecine conférée au doyen de la faculté de médecine de Paris par l'ordonnance du 20 décembre 1820, n° 2074, p. 420.-L'Académie nationale de medecine est autorisée à accepter un legs qui lui a été fait par M. Ch. Lefevre, pour la fondation d'un prix triennal, n° 2103, p. 447, Chef-lieu de chaque académie; répartition des inspecteurs d'académie entre les dépar tements; fixation des traitements des recteurs, inspecteurs et secrétaires d'académie, n° 2232, p. 711. ་་ ADJOINTS. Création d'un adjoint spécial dans le hameau de Peymenade (Var), n° 2256, p. 749. AFFAIRE de la Plata. Voyez Gouvernement oriental. AGENTS comptables. Voyez Cautiounemonis » AGRICULTURE. Voyez Conseil général d'agriculture. J ALGERIE. Décret relatif à l'importation des minerais de l'Algérie, n° 1889, p. 21. Les services de l'enregistrement et des domaines, ainsi l'adque ministration et la perception des impôts et contributions en Algérie sont replacés sous la direction du département de la guerre, n° 1897, p. 46. Délimitation du ressort de la justice de paix de Tlemcen, no 1948, p. 119. Dispositions relatives aux conflits d'attributions entre les tribunaux et l'autorité administrative en Algérie, n° 2016, p. 173. — Organisation de l'établissement disciplinaire affecté aux transportes, n° 2017, p.176. Modification de l'arreté du 19 décembre 1848 sur l'organisation X Série.-Lois, décrets et arrêtés. - Tome V. - 73 des chambres de commerce de l'Algérie, n° 2034, p. 316; — du décret du 16 novembre 1849, portant création d'emplois d'interprete judiciaire en Algérie, no 2041, p. 351. — Création d'un comité consultatif de F'Algé rie, n° 2056, p. 394.- Dispositions relatives à la taxe des lettres de 'Algérie pour Tunis et de Tunis pour l'Algérie, no 2254, p. 748. Voyez Insurgés de juin, Ministère de la guerre. ANGERS (Catastrophe d'). Voyez Ministère de la guerre. ARCHIVISTES. Choix et nomination des archivistes des départements, no 1946, ARTILLERIE. Suppression et licenciement de deux escadrons du train des parcs d'artillerie, n° 2151, p. 595. ASSEMBLÉE nationale. Crédit extraordinaire ouvert aux questeurs de l'Assemblée nationale pour les dépenses de l'enquête sur les boissons (loi du 28 juin 1850), no 2251, p. 745. mmerce. ASSOCIATIONS ouvrières. Voyez Ministère de l'agriculture et du comm - B BACS. Droits de péage à percevoir aux passages d'eau dits de Mères, La Marche, Tarreau, Teinte, Béard, la Crévée, Port-des-Bois, Saint-Léger-desVignes et Champvert, département de la Nièvre, no 1868, p. 6. — Application au passage d'eau de Francport, commune de Choisy-au-Bac (Oise), du tarif approuvé, le 9 octobre dernier, pour la perception des droits de péage au passage du bac établi sur l'Oise, en aval du confluent de l'Aisne, n° 1889, p. 28. — Tarif des droits à percevoir aux passages d'eau, établis sur la Meuse, de Belleraye, Champneuville, Régneville, Martincourt, Charny, Sassey et inor, n° 2080, p. 426. Application au nouveau passage d'eau du pont de Foucault sur la Loire, du tarif annexé à l'arrêté du 18 ventose an XII, pour la perception des droits de péage aux passages d'eau dans le département d'Indre-et-Loire, n° 2107, p. 448.- Approbation du tarif pour la perception des droits de péage aux différents bacs et bateaux établis dans le département de l'Allier, n° 2124, p. 468. BANQUE de France. M. Louis Largilliert est nommé directeur de la succursale de la banque de France à Rouen, n° 2236, p. 718.—La banque de France est autorisée à établir une succursale à Angers, n° 2243, p. 725. BATEAUX à vapeur. Concession, par voie d'adjudication, du débarcadère à établir sur le Rhone, pour le service des bateaux à vapeur, dans la commune de Saint-Esprit (Gard), et tarif de péage, n° 2181, p. 615. BLÉ. Voyez Grains, Importation, Reexportation. BLESSES dans les journées de mai et de juin 1848. Pensions annuelles, viagères ou temporaires aux citoyens qui ont reçu des blessures dans les journées de mai et de juin 1848, et aux familles de ceux qui ont succombé (loi du 13 juin 1850), no 2258, p. 751. BOBINAGE. Voyez Tissage. BONS du trésor. Consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1" juillet au 31 décembre 1849, n° 1876, p. 16. BOURSES dans les lycées et colleges. Autorisation de fonder dans le lycée de Bastia une bourse et demie, divisible en trois demi-bourses, et de disposer en faveur d'enfants nés dans le département d'une bourse et demie divisible également en trois demi-bourses sur le contingent des bourses de ce lycée, n° 1918, p. 78.. Autorisations de créer dans le college communal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) trois bourses, divisibles en demi-bourses et trois quarts de bourses, no 1919, p. 79; dans le college communal de la ville d'Alais, sept bourses et demie d'externat, divisibles en trois quarts de bourses et en demi-bourses, n° 1993, p. 157; dans le college communal de la ville de Bédarieux, huit bourses entières d'externat, n° 1994, ibid.;-cinq bourses entières, divisibles en demi-bourses et trois quarts de bourse, et réparties entre les colléges d'Albi, de Castres et de Gaillac (Tarn), n° 2102, p. 447; — dans le lycée de Chaumont (Haute-Marne), trois bourses entières divisibles en demi-bourses, n° 2106, ibid.; - dans le college communal de la ville de Cette, douze bourses entières, divisibles en trois quarts de bourses et en demi-bourses, n° 2237, p. 718. BOURSES de commerce. Voyez Chambres de commerce. BUDGET. Budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour 1850, et crédit supplémentaire au budget de 1849, n° 1906, p. 62. Autorisation de percevoir les impôts et revenus indirects jusqu'au 1er juin 1850, et ouverture aux ministres, sur 1850, d'un crédit provisoire (loi du 13 mars 1850), n° 2014, p. 169. est ouvert au ministre de la marine un crédit à valoir sur les crédits généraux qui seront ouverts au département de la marine dans le budget de 1850, pour les dépenses des services publics aux colonies pendant le deuxième semestre de cet exercice, n° 2015, p. 171. Les impôts directs et indirects continueront à être perçus pendant ledit semestre (loi du 13 mars 1850), n° 2015, p. 172.- Répartition du crédit provisoire ouvert au ministre par la loi du 13 mars 1850, n° 2021, p. 183. Règlement définitif du budget de l'exercice 1847 (loi du 8 mars 1850), n° 2023, p. 201. Fixation du budget des dépenses de l'exercice 1850 (loi du 15 mai 1850), n° 2127, p. 477. Fixation du budget des recettes de l'exercice 1850 (loi du 15 mai 1850), no 2128, p. 507. Voyez Fonds déparmentaux, Légion d'honneur. C CAISSE d'amortissement. Voyez Bons du trésor, Budget. 1 CAISSES d'épargne. Dispositions relatives aux caisses d'épargne (loi du 29 avril 1850), n° 2109, p. 450. CAISSES de retraites où rentes viagères pour la vieillesse. Création, sous la garantie de l'État, d'une caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse (lois des 8 mars, 12 et 18 juin 1850), n° 2227, p. 703. CANAUX. Les travaux pour l'élargissement du canal de Guines, à la tournée d'Ardres, sont déclarés d'utilité publique, no 2048, p. 371. Remise aux ponts et chaussées par l'administration des domaines de vingt-huit parcelles de terrain pour être réunies aux dépendances du canal latéral à la Garonne, n° 2157, p. 597. - Autorisation de réunir définitivement aux dépendances XSérie, Lois, décrets et arrêtés. Tome V. 74 du canal de la Marne au Rhin des terrains dépendants de la forêt domaniale de Garrebourg (Meurthe), n° 2160, p. 597;-plus trois parcelles de terrain dépendant de la forêt de Fontaine-aux-Boeufs et de la forêt de Xirxanges, n° 2166, p. 599. - Une parcelle de terrain, située dans la commune de Meillan (Lot-et-Garonne), est affectée au service du canal latéral à la Garonne, n° 2176, p. 614. Modification du tarif des droits de navigation sur le canal de la Somme, n° 2219, p. 694. Voyez Navigation. CAUTIONNEMENTS. Cautionnement de l'agent comptable de l'imprimerie natio nale (loi du 15 août 1849), no 1865, p. 2. — Dispositions relatives aux cautionnements des receveurs des hospices et autres établissements de bienfaisance, n° 2234, p. 714. CHAMBRES de commerce. Création d'une chambre de commerce à Saint-Quentin, et suppression de la chambre consultative des arts et manufactures, n° 2009, p. 166. Contribution spéciale à percevoir, en 1850, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce, n° 2197, p. 642. — Augmentation du nombre des membres de la chambre de commerce de Mulhouse, n° 2202, p. 649. Voyez Algérie. CHÂTEAUX FORTS. Voyez Places. CHEMINS de fer. Autorisation de prendre possession, pour le service du chemin de fer de Tours à Bordeaux, d'une ile située dans le Cher, un peu à l'aval de la traversée dudit chemin, n° 1873, p. 12.—Dispositions relatives aux commissaires et aux sous-commissaires préposés à la surveillance des chemins de fer (loi des 27 novembre, 5 décembre 1849 et 27 février 1850), n° 1976, p. 141.- Autorisation d'affecter au service du chemin de fer de Paris à Lyon une parcelle de terrain dépendant du canal de Bourgogne, n° 2046, p. 371. Autorisation d'établir un chemin de fer des mines d'Aniche au chemin de fer du Nord, près la station de Somain, n° 2050, p. 373.-Le ministre des travaux publics est autorisé à prélever, sur les fonds mis à sa disposition pour les chemins de fer, quarante mille francs applicables au chemin de fer de Paris à Sccaux (loi du 6 avril 1840', n° 2058, p. 397.- Une somme de un million sept cent mille francs est affectée à l'achèvement des travaux du chemin de fer de Paris à la frontière d'Allemagne, entre Strasbourg et Hommarting (loi du 7 mai 1850), n° 2118, p. 465. La compagnie du chemin de fer de Marseille à Argnon est autorisée à emprunter, jusqu'à concurrence de trente millions, n° 2129, p. 535. Approbation de la convention passée, le 30 avril 1850, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Marseille à Avignon, n° 2130, p. 536. Autorisation de prendre posses sion, pour le chemin de fer de Paris à Strasbourg, de deux parcelles de terrain situées dans le département de la Meurthe, no 2175, p. 614. — Urgence de prendre possession, pour le chemin de fer de Tours à Bordean, de terrains sis sur les communes de Beaumont et de Jaulnais (Vienne), n° 2177, p. 614. Autorisation au ministre des travaux publics de prélever, sur les crédits mis à sa disposition, vingt mille francs pour le service du chemin de fer de Bordeaux à la Teste (loi du 1 juin 1859;, n° 2185, p. 624. Voyez Commissariats de police. CIRCONSCRIPTIONs territoriales. Voyez Communes. CITADELLES. Voyez Places. CLUES et autres réunions publiques. Prorogation de la loi du 22 juin 1849 sur les clubs et autres réunions publiques (loi du 6 juin 1850), n° 2196, p. 641, CODES. Modification de l'article 47a du Code d'instruction criminelle ( loi da 2 janvier 1850), u 1863, p. 1, |