18 Mai 1850.

Idem.

21.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

DECRET portant que le terrain, dit le Fleuriste
de Sèvres (Seine-et-Oise), et situé à l'extré-
mité du parc de Saint-Cloud, est placé dans
les attributions du ministère des travaux
publics......
*DE RET portant que l'administration est auto-
risée à concéder, par voie d'adjudication, le
débarcadère à établir sur le Rhone, pour
le service des bateaux à vapeur, dans la com-
mune de Pont-Saint-Esprit (Gard).............
LOIS qui autorisent les départements de Lot-et-
Garonne et de la Nièvre à si poser extraor-
dinairement, et le département du Doubs à
appliquer aux dépenses de l'hospice de Bel-
levaux une somme restée libre sur le produit!
de l'imposition extraordinaire créée par la
loi du 3 juillet 18.6..............

Loi qui érige en commune la section de Sauve-
terre (Gard)
DECRET qui ouvre le bureau de Fagny (Meuse)
à l'exportation des grains et farines.....
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1850, pour les dépenses des
chambres et bourses de commerce........
DECRET qui adet à jouir d'une pension de re-
traite les fonctionnaires et employés de l'Ins-
titut national agronomique, des écoles régio-
nales d'agri ulture, des vacheries, des ber-
geries et de l'inspection agricole.......
DECRET concernant les employés de l'ensei-
gnement professionnel de l'agriculture, qui
faisaient partie des administrations de l'an-
cienne liste civile.......

DÉCRET relatif à la perception des droits de na-
vigation, établis sur le canal du Rhône au
Rhin....

* DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont
suspendu sur l'Orb, à Sérignan (Hérault).

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

f" Jain.

Idem.

DÉCRET concernant les pensions de retraite à
accorder aux employés des manufactures na-
tionales.....

* DÉCRET qui autorise le sieur Dubuisson (Vic-
tor-Philibert) à ajouter à son nom patrony-
mique celui de Guillemot....

Loi qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1850,
pour le service des paquebots de la Méditer-
ranée.....

TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines...

273

661

278

721

265

601

266

-605

276

694

Ibid.

695

Loi qui modifie la loi électorale du 15 mars
1849...
DECRET qui modifie le tarif de droits de navi-
gation perçus sur le canal de la Somme.........
DÉCRET qui modifie, en ce qui concerne l'Hé-
rault, l'ordonnance du 10 juillet 1835, re-
lative à la pêche fluviale. ....
DECRET portant que les prorogations de délais
de coupe ou de vidange seront accordées, à
l'avenir, par les conservateurs des forêts,
quelle que soit la durée des délais réclamés.
Loi qui ouvre au ministre des finances des cré-
dits supplémentaires sur les exercices 1849
et 1850, et pour des exercices clos.....
Lor qui ouvre au ministre des finances un cré-
dit supplémentaire sur l'exercice 1849..... Ibid.

1" Juin 1850.

Idem.

Idem.

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la
dépense des procès jugés par la haute cour
de justice à Bourges et à Versailles......
Lor qui autorise le ministre des travaux pu-
blics à prélever sur les crédits mis à sa dis-
position, une somme de 20,000 francs pour
le service du chemin de fer de Bordeaux à la
Teste.....

Loi qui reporte à l'exercice 1849 un crédit ou-
vert par la loi du 8 août 1847 pour le paye-
ment d'un terrain contenant des ossements
fossiles, situé à Sansan (Gers).....
LOIS qui autorisent les départements de l'Ain,
de la Marne et du Haut-Rhin à s'imposer ex-
traordinairement.....

Idem.

Idem.

Loi relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale...

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Ibid. 626

Décor relatif à la réexportation des farines
provenant de la mouture des blés étrangers. 269
DECRET qui augmente le nombre des membres
de la chambre de commerce de Mulhouse..
DECRET qui réduit le droit établi à la sortie des
terres pyriteuses.....

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour des
dépenses de travaux publics à l'île de la Réu

nion...

DÉCRET qui autorise la fondation, à Boiry-Notre-
Dame (Pas-de-Calais), d'un établissement de
sœurs de la Sainte-Famille.....
DECRET relatif à la promulgation de la conven-
tion destinée à proroger provisoirement le
traité de commerce et de navigat on actuelle-
ment en vigueur entre la France et la Sar-
daigne

Loi qui ouvre au budget de la Légion d'hon-
neur, pour l'exercice 1848, un crédit supplé
mentaire applicable au chapitre des dépenses
diverses et imprévues.....

633

272

649

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi relative aux écoles polytechnique et mili-
taire, et à l'école navale de Brest.....

Lors qui autorisent les départements des Côtes-
du-Nord et de la Somme à s'imposer extraor-
dinairement, et la ville de Valence à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordi-
nairement......

Lor relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale

Lor relative au timbre des effets de commerce,
des bordereaux de commerce, des actions
dans les sociétés, etc......

Loi portant prorogation de la loi du 22 juin
1849 sur les clubs et autres réunions pu-
bliques......

272

646

Ibid.

647

Ibid.

648

273

651

DECRET qui modifie l'article 10 du décret du
17 septembre 1849 sur les correspondances
échangées entre la France et la Belgique... 276
DÉCRET pour l'exécution de la convention de

poste conclue, le 25 novembre 1849, entre
la France et la Suisse.....
DÉCRET relatif à la vérification et au jugement
des comptes adressés, chaque mois, par le
ministre des finances, à la cour des comptes.
DECRET relatif aux cautionnements des rece-
veurs d'hospices et autres établissements de
bienfaisance..

196

Ibid. 697

277

712

Idem.

Idem.

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour les dépenses des ser-
vices militaires aux colonies.....
Loi qui ouvre au département de la marine et
des colonies un crédit supplémentaire pour
le payement des créances appartenant à des
exercices clos.....

Loi qui reporte à l'exercice 1849 une portion
du crédit ouvert, sur l'exercice 1848, pour]

Idem.

10.

11.

12.

13.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Yrieix
(Haute-Vienne), d'un établissement de sœurs
de la Présentation de la sainte Vierge.
DECRET qui affecte au service du département
de la marine l'Ile-Saint-Michel (rade de Port-
Louis) et tous ses établissements....
Loi qui autorise le département du Finistère à
contracter un emprunt et à s'imposer extraor-
dinairement...

DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Cha-
mond (Loire), d'un établissement de sœurs
de la Charité de saint Vincent-de-Paul... ..
Lor relative à l'achèvement du tombeau de.
l'empereur Napoléon..

.......

Lor qui accorde, à titre de récompense natio-
nale, une pension à la veuve du général
Regnault, tué à Paris, le 25 juin 848.....
Lor qui déclare le décret du 10 juillet 1848
applicable aux officiers de la garde mobile
qui n'avaient pas de grade dans l'armée....
DECRET relatif aux dépenses du tribunal des
conflits....

Idem.

....

701

6 Mai, 5 et 14 Juin 1850.

15 Juin.

Idem.

Lor relative à la fixation des heures d'ouverture
et de fermeture des bureaux de douanes....
RÈGLEMENT intérieur du Conseil d'état. . . . . .
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la
réparation et la consolidation de divers bas-
sins et réservoirs du parc de Versailles..... 276

276

275