30. 31. Idem. Idem. DÉCRET qui fixe les époques auxquelles auront er du 1o juillet au 31 décembre 1819.... PREMIER SEMESTRE DE 1850. nant les affaires de la Plata... . . . Idem. Idem. * DÉCRET qui crée un commissariat central de Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour le 8. DÉCRET Concernant le service de l'administra tion au ministère de la guerre... Lors relatives à des changements de circons- DECRET qui autorise la fondation à Maubourguet Lo relative aux instituteurs communaux.. DECRET relatif au report des fonds départemen- 11. 12. Idem. Idem. 13. Idem. . 14. Idem. Idem. 17. 18. Idem. Idem. Idem. ..... DECRET portant suppression du commissariat de DECRET qui autorise M. Victor Beaudin et DÉCRET relatif à l'importation temporaire, pour Lor qui érige en commune distincte les ha- DECRET qui fixe le budget des dépenses admi- 228 14 Idem. 241 158 Idem. Ibid. Idem. Idem. * DÉCRET portant rectification de la route dé- * DÉCRET portant rectification de la route dépar- DECRET qui autorise le département des tra- Ibid. Ibid. 25. Loi qui autorise la ville de Haguenau à con- 230 Idem. Lor relative à un changement de circonscrip 25 Janv. 1850. Idem. Idem. 26. 27. 28. Idem. DÉCRET relatif à la perception du droit de navi- sions..... Idem. DECRET qui étend la juridiction du commis- 19, 25 et31 Janvier. 1850. 31 Janv. 1er Fev. Idem. Idem. 2. Idem. Idem. 4. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Lois relatives à des changements de circons criptions territoriales..... Loi relative au traité de navigation et de com- * DÉCRET portant rectification de la route dépar- Doubs, de toute responsabilité qu'il aurait Lor relative à la liquidation de l'ancienne liste Loi sur l'organisation du tribunal des conflits. Loi qui ouvre au ministre des finances des cré- Loi qui accorde au ministre de l'instruction pu- ments...... *DÉCRET qui autorise le département du Tarn |