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TITRES

DATIS

des lois, décrets et arrêtés.

XUVÉROS

des Bullotins.

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

27 Déc. 1849.

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29.

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30.

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31.

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Idem.

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Idem.

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2 Janv. 1850. Idem.

Décret qui fixe les époques auxquelles auront

lieu, pour la classe de 1849, les opérations
du recrutement relatives aux tableaux de

recensement et au tirage au sort....
Décret qui autorise la consolidation des bons

du trésor délivrés à la cai-se d'amortissement,

du 19 juillet au 31 décembre 1819... Décret qui reporte à l'exercice 1850 une por

tion du crédit de 1849, pour la restauration

de l'église Saint-Ouen, à Roven.
Décret qui rétablit une chambre temporaire

dans chacun des tribunaux de prenière ins

tance de Bourgoin et de Saint-Marcellin.... * Décret qui applique au passage d'eau de

Francport le tarif de péage du bac établi sur

l'Oise, en aval du confluent de l'Aisne....
DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la
guerre un chapitre pour l'exercice 1848...

PREMIER SEMESTRE DE 1850.
Loi qui modifie l'article 172 du Code d'instruc-

tion criminelle.....
Loi portant que la section de Begrolles est dis-

traite de la commune de May (Maine-el-
Loire) et érigée en commune distincte.....
Décret portant prorogation de la chambre tem-

poraire du tribunul de première instance de

Bagnères (Hautes-Pyrénées)....
Décret portant convocation des colléges élec-

toraux du département de la Charenie....
Décret por ant convocation du conseil général

du département de la Charente....
Résolction de l'Assemblée nationale concer-

nant les affaires de la Plala.....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire

pour

le
payement du subside consenti en faveur du

gouvernement oriental...
* Décret qui crée un commissariat central de

police au Havre ....
DÉCRET conccroant le service de l'administra-
tion au ministère de la

guerre...

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Idem.

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Lois relatives à des changements de circons-

criptions territoriales...

228

Décrer qui autorise la fondation à Maubourguet

(Hautes - Pyréores) d'un établissement de

saurs de Saint-André......

230

Loi relative aux instituteurs communaux.

228

Décret relatif à l'importation des minerais de

l'Algérie.....

229

Décret relatif au report des fonds départemen-

taux de l'exercice 1818 non employés au

30 juin 1819...

230

Décret portani suppression du commissariat de

police établi à Rixheim (Haut-Rhin)...... 240

Décrer qui classe le fort les Bancs comme

poste militaire.

230

* Décret qui autorise M. Victor Beaudin et

Me Sophic, sa sæur, à ajouter à leur nom

celui de Aurii,

233

Décret relatif à l'importation temporaire, pour

la mouture, des blós froments étrangers... 229

Décret portant prorogation de la chambre tem-

poraire du tribunal de premiire instance de

Saint-Gaudens ....

Ibid.

Loi qui érige en commune distincre les ha-

meaux de Cazedarnes-le-Haut et de Caze-

Jarnes-le-Bas (Hérault).....

230

DÉCnet qui replace sous la direction du dépar-

tement de la guerre les services de l'enregis-

trement et des domainis, ainsi

que

l'admi-

nistration et la perreption des impôts et con-

tributions en Algérie.....

Ibid.

Décret qui fixe le budget des dépenses admi-

nistratives des caisses d'amortissement et des

dépôts et consignations...

231

* DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-

tion des travaux de construction de trois

ponts à Colombiers (Charente-Inferieure).. 234

* Décert por ant création de commissariats de

police à Montivilliers (Seine-Iuférieure) et à

Romenay (Saône-et-Loire).....

2ho

* DE RET portant suppression du commissariat

de police établi à Capestang (Hérault)...

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Ibid.

Idem.

Ibid.

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18 Janv. 1850.

148

Idem.

157

19.

60

Idem.

Ibid.

21.

66

22.

47

Idem.

157

24.

* Décret étendant la juridiction des commis

saires de police de Labastide (Gironde) et de
Corbeil (Seine-et-Marne)....

240
* Décret portant que la ville d’Alais est autorisée

à fonder, dans son collége communal, sept
bourses et demie d'externat....

241
* Décret qui nomme M. Peauger directeur de
l'Imprimerie nationale....

230
* Décret qui autorise M. Perrot à ajouter à son
nom celui de de Blanzy.....

Ibid.
Décret qui autorise la fondation à Nuillé-sur-

Vicoin (Mayenne ) d'un établissement de sæurs
de la Charité...

231
Décret relatif à l'établissement d'un tribunal
de commerce à Chauny (Aisne). ..

230
* Décret qui autorise la ville de Bédarieux à

fonder, dans son collége communal, huit
bourses entières d'externat...

241
Lor relative à la transportation des insurgés de
juin en Algérie.....

230
* Décret portant rectification de la route de

parlementale n° 7, de Lyon à Charolles..... Décret portant rectification de la route départementale n° 5, entre la roule nationale

n° 44 et le village de la Cheppe (Marne)... | Ibid.
* Décret portant qu'il sera procédė à la recti-

fication de la côle de Baussancourt, route
départementale n° 2, de Vitry-sur-Marne à
Dijon...

Ibid.
Décret portant rectification de la route dépar-
tementale n° 2, des Nonières à Meysse (Ar:
dèche)

Toid.
* Décret qui autorise le département des tra-

vaux publics à prendre possession d'un ter-
rain situé en aval du pont de Jargeau (Loi-
ret) ...

Ibid.
Loi qui autorise la ville de Haguenau à con-
tracter un emprunt.....

230
Loi relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale....

Ibid.

29

Idem.

241

158

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97

243

176

131

241

159

177

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31 Janv. Lois relatives à des changements de circons1850. criptions territoriales.....

233 19, 25 et 31 Loi relative au traité de navigation et de comJanvier. merce conclu, entre la France et la Bel1850. gique, le 17 novembre 1849....

235 31 Janv. Décret relatif à l'organisation de l'établissement

disciplinaire allecté aux transportés fet Fer. Décret relatif à la composition du comité consultatif d'hygiène publique.....

238 Idem.

* Décret portant rectification de la route dépar

tementale n° 15, de Nancy à Verdun.... liem. DÉCRET portant qu'un conseil général de l'agri

culture et du commerce se réunira, le

6 avril 1850, au palais du Luxembourg.. 243
2. Loi qui réintégre dans leurs fonctions des ma-

gistrats de la Cour des comptes révoqués par
le décret du zer mai 1818....

234 Idem, Lor relative à des changements de circons. criptions territoriales...

Ibid.
Idem. Dégaet qui exonére M. Touranyin, préset du

Doubs, de toute responsabilité qu'il aurait
encourue par suite de l'émission de faux
mandats de secours. ...,

236
Loi relative à la liquidation de l'ancienne liste
civile....

234 Idem. Loi sur l'organisation du tribunal des conflits. Ibid. Idem. Loi qui ouvre au ministre des travaux pu

blics un crédit supplémen!aire sur l'exercice
18.18.

235 Idem. Loi qui ouvre au ministre des finances des cré

dils supplémentaires et extraordinaires sur
l'exercice 1819...

Ibid.
Idem. Loi qui accorde au ministre de l'instruction pu-

blique ci des cultes un crédit supplémentaire
et un crédit extraordinaire.....

Ibid.
Idem. Décret concernant les archivistes des départe-
ments.....

236 Idem. * Décret qui autorise le département du Tarn

à créer cinq bourses entières dans les col-
léges d'Albi, de Castres et de Gaillac...... 254

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4.

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