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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets el Arrêtés contenus dans le tome V de la Xe Série du Bulletin des Lois.

DATES des

eis, decrets

et arrêtés.

15 Août

1849.

30.

ACTES ANTÉRIEURS À 1850.

1998.

.....

30 Dec.

15 Sept. ARRETE portant organisation du dépôt des cartes
et plans de la marine...
DECRET relatif aux conflits d'attributions entre
les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie.....

22.

DECRET relatif au cautionnement de l'agent comptable de l'Imprimerie nationale... DECRET qui autorise M. Junon Gabriel, demeurant à Saint Jarson (Fasses-Alpes), à ajouter à son nom patronymique celui de Lombard.. 4 Sept. DECRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et Charles-Louis Patouret à substituer à leur nom patronymique celui de Haget....... 1′′ Octob. * DECKET transportant le commissariat de police, d'Ainhoas à Saint-Palais...

Idem.

Idem.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

DECRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret) ...
DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Youne)....
DECIET étendant la juridict on du commissaire
de police de Montereau-Faut-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne).....

* DÉCRET étendant la juridiction du commis

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DATES

des lois, décrets

et arrêtés.

5 Nov.

8.

29 Octob. DÉCRET pour la rectification de la côte de Luriecq, route départementale n° 6, de Roanne au Puy.......

1849.

Idem.

16.

Idem.

24.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

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TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

saire de police de Saint Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,
Rochebelle et le Mas-de-Bonat..

DECRET portant autorisation de prendre posses-
sion pour le service du chemin de fer de Tours
à Bordeaux d'une île située dans le Cher...
* DÉCRET portant création de commissariats de
police à Mondragon et à Caderousse (Vau-
cluse)

* DÉCRET étendant la juridiction de plusieurs
commissaires de police dans les départements
du Finistère et du Gard.....

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NUMÉROS
des

Bulle

tins.

231

226

237

234

Ibid.

229

Ibid.

234

Ibid.

238

Ibid.

Ibid.

Ibid.

PAGES.

68

5

12

94

Ibid.

27

Ibid.

94

Ibid.

133

Ibid.

134

Ibid.

LATES

des

lois, décrets

et arrêtés,

1849.

Idem.

Idem.

3 Déc.

5.

264

26 Nov.DECRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest
à ajouter à ses noms celui de Latouche.....
* DÉCRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel... 257
'DÉCRET qui autorise M. Cocu à substituer à
son nom patronymique celui de Cholet.....
*DÉCRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics......
*DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche).... . . . .
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine.....

7.

Ilem.

Idem.

8.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

21.

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24.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

DECRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre
1848, relatii au dépôt des cartes et plans de
la marine....

NUMÉROS
des

Balle

tins.

* DÉCRET classant en prolongement de la route
départementale de l'Ain n° 22, la portion de
la route nationale n° 92, de Valence à Genève,
abandonnée entre Béon et Laudaize.....
DECRET relatif à la vente des tabacs à prix ré-
duits dans le département des Ardennes...
TARIF des droits à percevoir aux passages
d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau,
Teinte, Béard, la Crévée, Port-des-Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar-
tement de la Nièvre.

247

238

Ibid.

229

230

238

DECRET portant création d'un commissariat de
police à Magnac-Laval (Haute-Vienne)....
DECRET relatif à la fondation de bourses au
lycée de Bastia. . . . .

233

Ibid.

DECRET relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes.....
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix.. 238
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême....

Ibid.

Ibid.

226

Ibid.

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