| France - Law - 1847 - 1286 pages
...Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation de quelque article que ce soit n'aura lieu, dans le commerce réciproque des deux...soit également étendue à toutes les autres nations ; et les formalités qui pourront être requises pour justifier de l'origine et de la provenance de»... | |
| France - Law - 1852 - 1328 pages
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| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...réexportation des marchandises similaires provenant de tout autre pays étranger. Aucune restriction, aucune prohibition d'importation ou d'exportation n'aura lieu dans le commerce réciproque des parties contractantes, qu'elle De soit également étendue a toutes les autres nations. ABT. 22. —... | |
| Europe - 1838 - 1112 pages
...l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie do la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels...produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
| Europe - 1838 - 1114 pages
...Ct dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France , ne pourront être antres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront...produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des droits sur les marchandises taxées... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, n| pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels...ou seront soumis les mêmes produits importés par É| nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour l'exportation. La quotité des... | |
| Europe - 1838 - 1104 pages
...l'industrie de la Bolivie , et dans la Bolivie sur les produits du sol ou àe l'industrie de la France , ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis le* mêmes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe sera observé pour... | |
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