Congrès de Bruxelles. Congrès de Gand, Volume 2

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Lacroix, Verboeckhoven et Cie, 1864
 

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Page 219 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 644 - Les dispositions entre vifs ou par testament, au profit des « hospices, des pauvres d'une commune ou d'établissements d'utilité « publique, n'auront leur effet qu'autant qu'elles seront autorisées par une
Page 138 - Dans tous les cas où la peine de mort est abolie par l'article 5 de la Constitution, cette peine est remplacée par celle de la déportation dans une enceinte fortifiée , désignée par la loi, hors du territoire continental de la République.
Page 638 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 233 - L'instruction primaire comprend nécessairement l'enseignement de la religion et de la morale, la lecture, l'écriture, le système légal des poids et mesures, les éléments du calcul, et, suivant les besoins des localités, les éléments de la langue française, flamande ou allemande. L'enseignement de la religion et de la morale est donné sous la direction des ministres du culte professé par la majorité des élèves de l'école.
Page 638 - Mirabeau (**), l'assemblée nationale décrète que « tous « les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge « de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien « des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des pro
Page 635 - Blois, par l'art. 41 de l'ordonnance rendue en janvier 1629, sur les plaintes des états assemblés à Paris, en 1614, et de l'assemblée des notables réunie à Rouen et à Paris, en 1617 et 1627 (*). Louis XIV succède à Louis XIII, et cinq ans après Sa Majesté commence...
Page 74 - L'appel doit être interjeté dans un délai de vingt-quatre heures, qui courra contre le ministère public à compter du jour de l'ordonnance, et contre l'inculpé du jour où l'ordonnance lui aura été signifiée. Cette signification sera faite dans les vingt-quatre heures. L'exploit contiendra avertissement à l'inculpé du droit qui lui est accordé d'appeler et du terme dans lequel l'exercice de ce droit est circonscrit. La déclaration d'appel...
Page 216 - Il est vrai que, par une bizarrerie qui vient plutôt de la nature que de l'esprit des hommes, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare; et lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante...
Page 102 - Desmarest nous a dit des choses fort touchantes et fort justes sur les donleurs de l'exil, il a rappelé ce grand mot : On n'emporte pas la patrie à la semelle de ses souliers ; et tenez. . . il a raison, je le sens mieux depuis quelques jours, je ne me croyais pas patriote (sans doute, parce que je ne suis pas chauvin) : ch bien! messieurs, depuis quelques jours, je l'avoue, je me sens Français. Ici, j'entends souvent, trop souvent, attaquer, non pas les institutions actuelles de mon pays, ce...

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