...contra trois cent quarante-six , le décret suivant : « L'assemblée nationale déclare," « 1°. que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation, à i la charge de pourvoir d'une manière n convenable aux frais du culte, à l'en« tretien de ses ministres...

...il suffira seul : « Qu'il soit déclaré,» dit-il, dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous » les biens ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à charge de pourvoir d'une ma» nière convenable aux frais du culte , à Fen» tretien de ses ministres,...

...toutes les fondations; Considérant, en troisième lieu, que l'Assemblée nationale, en décrétant que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation comme ayant été donnés par elle ou par des particuliers de cette nation à différentes églises,...

...ecclésiastiques : ensuite la loi du 2 novembre 1 789 , dont nous avons déjà fait mention, déclara que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A a charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux « frais du culte,...

...les employer à l'usage de la nation6. C'est ainsi qu'en France la loi du 2 novembre 1789 a déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation'. En conséquence de cette loi, ces biens ont été effectivement vendus ; et ensuite, par le concordat...

...celle des riches. On n'en comprit pas d'abord toute l'importance. — (2 novembre.) Il est déclaré que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. On comptait en France mille trois cent cinquante-six abbayes, douze mille quatre cents prieurés, deux...

...le concordat. Quel est le sens que l'on donne à ces expressions de la loi du 2 novembre 1789 : « L'assemblée nationale décrète que tous » les biens...ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation ? » Tous les jurisconsultes trouvent dans cette formule la translation des propriétés de l'Eglise...

...presse libérale, à l'imitation du Piémont, voyons ce qu'elle a produit chez nous. C'est en 1790 que l'Assemblée nationale décrète que tous les biens...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. On avait d'abord proposé de déclarer que ces biens étaient sa propriété. Par un reste de pudeur,...

...exécution , et que les avis ont été donnés publiquement et à voix intelligible : Considérant que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, aux termes du décret du 4 novembre 1789, et que conformément aux lettres patentes du ci-devant roi,...

...n'est pas nécessaire pour la décence du culte divin ; elle suspend l'émission des 'vœux ; elle décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation ; elle exige une déclaration de tous les biens et revenus dépendants des bénéfices. Le 13 février...