Histoire du droit fluvial conventionnel: précédée d'une étude sur le régime de la navigation intérieure aux temps de Rome et au moyen âge |
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... projet d'une telle modification , il est vrai , n'a laissé aucune trace dans les transactions ostensibles de Rastadt et l'on reste en présence d'une disposition qui , mise en regard ( 1 ) Dans un de ses Conclusum , la députation de l ...
... projet d'une telle modification , il est vrai , n'a laissé aucune trace dans les transactions ostensibles de Rastadt et l'on reste en présence d'une disposition qui , mise en regard ( 1 ) Dans un de ses Conclusum , la députation de l ...
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... projets de règlement furent soumis à la commission , l'un prussien , l'autre français . Celui - ci fut accepté comme base des délibérations ; il portait en substance dans ses deux premières clauses « que le Rhin serait considéré comme ...
... projets de règlement furent soumis à la commission , l'un prussien , l'autre français . Celui - ci fut accepté comme base des délibérations ; il portait en substance dans ses deux premières clauses « que le Rhin serait considéré comme ...
Page 67
... projet du duc de Dalberg , amendement auquel le baron de Humboldt op- posa , à quinze jours d'intervalle , la rédaction suivante qui prévalut : « La navigation du Rhin sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être ...
... projet du duc de Dalberg , amendement auquel le baron de Humboldt op- posa , à quinze jours d'intervalle , la rédaction suivante qui prévalut : « La navigation du Rhin sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être ...
Page 68
... projet de M. de Humboldt , dûment voté par la commission de navigation , a donné lieu plus tard à des systèmes divergents et qu'aujourd'hui , encore , ainsi que j'aurai occasion de l'exposer bientôt , il sert d'argu- ment à ceux qui ...
... projet de M. de Humboldt , dûment voté par la commission de navigation , a donné lieu plus tard à des systèmes divergents et qu'aujourd'hui , encore , ainsi que j'aurai occasion de l'exposer bientôt , il sert d'argu- ment à ceux qui ...
Page 70
... projet du duc de Dalberg ( 3 ) qui établis sent la parfaite conformité de ce projet avec l'esprit et les termes du traité de 1814. Puis , discutant le « mémoire prépa- ratoire » du baron de Humboldt , il dévoile ainsi la préoccupa- tion ...
... projet du duc de Dalberg ( 3 ) qui établis sent la parfaite conformité de ce projet avec l'esprit et les termes du traité de 1814. Puis , discutant le « mémoire prépa- ratoire » du baron de Humboldt , il dévoile ainsi la préoccupa- tion ...
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Histoire du droit fluvial conventionnel: précédée d'une étude sur le régime ... Ed Engelhardt No preview available - 1889 |
Common terms and phrases
14 du traité administratif allemand aquæ articles avaient Bâle batave bateliers batellerie Bulle d'or c'est-à-dire cargaison collèges Cologne commerce commerciale commission commission européenne commun communauté fluviale conférence Congo Congrès de Rastadt Congrès de Vienne continent convention corporations cours d'eau d'étape Danube délégué devait disposition eaux embouchures Escaut essentiellement États riverains États-Généraux étrangers européenne féodale fiscal fluvial conventionnel général gouvernement Hollande Humboldt intérêts l'acte l'administration l'Angleterre l'article l'Autriche l'Elbe l'Empire l'Escaut l'État législation liberté fluviale libre navigation locales marchandises maritime Mayence ment Mississipi Munster n'était nations nautes navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociation Niger particuliers pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires Portes de Fer principe privilège Rastadt régime règlement relâches forcées relations République République batave rhénans Rhin Rhône rive rivières romaine Russie s'était section serait seul souveraineté spéciale stipulait Strasbourg surtout surveillance tarif taxes tion trafic traité de Vienne traité de Westphalie transaction transit Westphalie XVIIe siècle
Popular passages
Page 67 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 63 - II sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différents états.
Page 63 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 68 - Humboldt ne semblait pas s'éloigner des dispositions du Traité de Paris, qui ne visaient qu'à débarrasser la navigation des entraves qu'un conflit entre les États riverains pouvait faire naître, et non de donner à tout sujet d'État non riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des États riverains, et pour lequel il n'y aurait aucune réciprocité.
Page 51 - ... contrées arrosées par leurs eaux, qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est...
Page 51 - ... avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples que d'individus privilégiés et que les droits de l'homme sont à jamais imprescriptibles...
Page 21 - Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de notre couronne...
Page 51 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...
Page 52 - Pour que la république française ait la libre navigation de la Meuse, et que les péages et autres droits .qui pourraient se trouver établis depuis Venloo jusqu'à son entrée dans le territoire batave, soient supprimés. 3. SM impériale et royale renonce , pour elle et ses successeurs , en faveur de la république française, à la souveraineté et propriété du comté de Falkenstein et de ses dépendances.
Page 12 - États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.