tions que nous osons dire inévitables dans un premier essai de codification et peut-être aussi dans l'état actuel de la législation. Cet essai, que nous mettons pour ainsi dire à l'étude en le soumettant aux lumières des hommes spéciaux, se partage en cinq livres, qui embrassent tout l'ensemble de la législation de la marine sous les titres sui vants : I. II. Service des ports et à la mer. III. Matériel. IV. Fonds et invalides. V. Service central. Chacun de ces livres se subdivise, selon son étendue, en un plus ou moins grand nombre de sections désignées par la branche du service ou le corps auquel s'appliquent successivement ces sections. La complète énumération des livres et de leurs sections respectives, avec indication de la pagination, précède ces observations préliminaires, destinées à préciser la pensée et l'économie du volume. De plus, et pour faciliter encore davantage les recherches, le volume se termine par une table générale et méthodiquement détaillée de tous les actes qu'il reproduit. Nous avons puisé la plupart des textes à trois sources principales, que nous nous faisons un devoir d'indiquer : 1o Le recueil des lois relatives à la marine et aux colonies, de Lebeau, qui s'étend du 8 juin 1789, au 21 décembre 1808 (dix-huit volumes in-8°). 2o Les Annales maritimes et coloniales de MM. Bajot et Poirré, qui, faisant suite au recueil de Lebeau, commencent à l'année 1809, et se continuent jusqu'à nos jours (quatre-vingt-six volumes in-8°). 3o Le Bulletin des lois du royaume (cent quarantetrois volumes in-8°). Outre ces sources si précieuses, nous avons dû à des communications officieuses des textes jusqu'ici restés inédits. Enfin, fidèle à notre titre, nous espérons n'avoir omis aucun acte essentiel, c'est-à-dire organique. Les décisions par voie de circulaires ou de simples dépêches ministérielles ne rentraient pas, et ne pouvaient rentrer dans notre plan. Quant à l'abrogation ou la desuétude, l'antinomie ou la conciliation des textes, l'autorité législative, judiciaire ou administrative peut seule, on le sait, en connaître et en décider. Nous n'avons donc omis que les actes, articles ou paragraphes qui se trouvaient, non pas virtuellement, mais formellement annulés par des dispositions postérieures. Ces omissions ou suppressions, peut-être regrettables pour l'étude historique et comparée de la législation, présentaient un double et décisif avantage. Elles ménageaient l'espace dans un cadre déjà bien restreint en raison de la matière. De plus, elles rendaient plus facile l'application des textes en les présentant élagués des dispositions mortes et désormais sans effet. Enfin, nous avons dû supprimer les préambules et la répétition d'ailleurs inutile des dates au bas des actes, d'abord pour parvenir à condenser une si vaste matière en un seul volume d'un facile usage, et aussi pour qu'il se rapprochât autant que possible de la rédaction des codes. Dégagés des formules, mais intégralement reproduits dans leur dispositif avec les noms des signataires, ces actes conservent donc pleinement leur caractère d'authenticité légale et historique. Résumer le passé pour le rapprocher du présent, en projetant sur l'avenir les lumières d'une expérience acquise par les sacrifices de la France pour sa marine et les glorieux efforts de la marine pour se montrer toujours digne de la France; puis réunir méthodiquement les principaux textes de la législation en vigueur afin d'en faciliter l'étude, l'application ou la réforme : tel a été le plan, tel est le vœu de l'auteur. En terminant, après bien des labeurs, cet ouvrage qui est cependant loin d'avoir réalisé toute sa pensée, l'auteur éprouve le besoin de faire un nouvel appel aux lumières qui lui ont manqué. Si, comme il ose l'espérer, elles daignent s'associer au but utile qu'il s'est proposé, il se fera un devoir de reprendre son œuvre dès qu'elle aura été publiée, la rectifier, la compléter et la continuer. pour LIVRE PREMIER. SERVICE DES PORTS ET À LA MER. SECTION I. SERVICE DES PORTS. ORDONNANCE DU ROI portant création d'un préfet maritime dans chacun des cinq grands ports militaires du royaume. CHARLES, etc. A Paris, le 27 décembre 1826. ART. 1. Un préfet maritime sera établi dans chacun des cinq grands ports militaires du royaume. 2. Les attributions du préfet maritime, et celles des fonctionnaires placés sous ses ordres dans le régime administratif des ports, seront déterminées par un règlement soumis à notre approbation. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des cololonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. CHARLES. Comte DE CHABROL. ORDONNANCE DU Roi concernant le service administratif LOUIS-PHILIPPE, etc. Palais de Neuilly, le 14 juin 1844. ART. 1er. Le service administratif de la marine est régi par les dispositions dont la teneur suit : Une instruction ministérielle, du 20 décembre 1844, règle provisoirement l'exécution des disposition de cette ordonnance, en ce qui concerne le service du commissariat, des directions et du contrôle, dans les ports et arsenaux de la marine. TITRE IT. DIVISION DU TERRITOIRE MARITIME. 2. Le territoire maritime de la France reste divisé en cinq arrondissements. Le premier arrondissement comprend les ports et côtes de la Manche, depuis la frontière de Belgique jusqu'à Cherbourg inclusivement: il a le port de Cherbourg pour chef-lieu. Il se divise en trois sous-arrondissements, dont les chefs-lieux sont Dunkerque, le Havre et Cherbourg. Le deuxième arrondissement comprend les ports et côtes de l'Océan, depuis Cherbourg exlusivement jusqu'à Quimper inclusivement, et les îles adjacentes: il a le port de Brest pour cheflieu. Il se divise en deux sous-arrondissements, dont les chefslieux sont Saint-Servan et Brest. Le troisième arrondissement comprend les ports et côtes de l'Océan, depuis Quimper exclusivement jusques et compris la rive gauche de la Loire, et les îles adjacentes: il a le port de Lorient pour chef-lieu. Il se divise en deux sous-arrondissements, dont les chefs-lieux sont Lorient et Nantes. Le quatrième arrondissement comprend les ports et côtes de l'Océan, depuis la rive gauche de la Loire exclusivement jusqu'à la frontière de l'Espagne, et les îles adjacentes : il a le port de Rochefort pour chef-lieu. Il se divise en trois sous-arrondissements, dont les chefs-lieux sont Rochefort, Bordeaux et Bayonne. Le cinquième arrondissement comprend les ports et côtes de France sur la Méditerranée, les îles adjacentes et l'île de Corse: il a le port de Toulon pour chef-lieu. Il se divise en trois sousarrondissements, dont les chefs-lieux sont Toulon, Marseille et Bastia. TITRE II. RÉPARTITION GÉNÉRALE DU SERVICE. 3. Le service de la marine, dans chaque arrondissement, est dirigé par un préfet maritime ayant le rang et jouissant des honneurs de vice-amiral commandant en chef une escadre. 4. Le préfet maritime a, sous ses ordres immédiats, pour la direction des diverses parties dont se compose le service général : |